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| Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal |
| du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
| santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
| 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
| modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril | modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril |
| 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août | 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition du Conseil technique des implants du 27 octobre | Vu la proposition du Conseil technique des implants du 27 octobre |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 27 | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 27 |
| octobre 2009; | octobre 2009; |
| Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
| d'implants-organismes assureurs du 3 décembre 2009; | d'implants-organismes assureurs du 3 décembre 2009; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 27 janvier | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 27 janvier |
| 2010; | 2010; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 8 février 2010; | national d'assurance maladie-invalidité du 8 février 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2010; |
| Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 mai 2010; | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 mai 2010; |
| Vu l'avis 48.335/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 septembre 2010, en | Vu l'avis 48.335/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 septembre 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, chargé de l'Intégration sociale, | Santé publique, chargé de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, modifié en dernier lieu par |
Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 27 septembre 2010, §§ 5 et 7 modifiés en dernier | l'arrêté royal du 27 septembre 2010, §§ 5 et 7 modifiés en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 22 avril 2010, de l'annexe à l'arrêté royal | lieu par l'arrêté royal du 22 avril 2010, de l'annexe à l'arrêté royal |
| du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
| santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE | 1° Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE |
| DIGESTIVE", sont apportées les modifications suivantes : | DIGESTIVE", sont apportées les modifications suivantes : |
| a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations | a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations |
| suivantes : | suivantes : |
| « 736455-736466 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | « 736455-736466 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, par voie |
| endoscopique . . . . . U 1216 | endoscopique . . . . . U 1216 |
| 736470-736481 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736470-736481 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 228012-228023, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 1216 | ouverte . . . . . U 1216 |
| 736492-736503 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736492-736503 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 1485 | ouverte . . . . . U 1485 |
| 736514-736525 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736514-736525 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 228174-228185, par voie |
| endoscopique . . . . . U 1485 | endoscopique . . . . . U 1485 |
| 736536-736540 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736536-736540 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, par voie |
| endoscopique . . . . . U 1216 | endoscopique . . . . . U 1216 |
| 736551-736562 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736551-736562 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 228233-228244, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 1216 | ouverte . . . . . U 1216 |
| 736573-736584 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736573-736584 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 1485 | ouverte . . . . . U 1485 |
| 736595-736606 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736595-736606 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 228255-228266, par voie |
| endoscopique . . . . . U 1485 | endoscopique . . . . . U 1485 |
| 736610-736621 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736610-736621 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, par voie |
| endoscopique . . . . . U 1233 | endoscopique . . . . . U 1233 |
| 736632-736643 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736632-736643 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 244856-244860, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 250 | ouverte . . . . . U 250 |
| 736654-736665 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736654-736665 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, par voie |
| endoscopique . . . . . U 400 | endoscopique . . . . . U 400 |
| 736676-736680 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736676-736680 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 244893-244904, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 400 | ouverte . . . . . U 400 |
| 736691-736702 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736691-736702 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, par voie |
| endoscopique . . . . . U 400 | endoscopique . . . . . U 400 |
| 736713-736724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736713-736724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 244915-244926, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 400 | ouverte . . . . . U 400 |
| 736735-736746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736735-736746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244930-244941, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 244930-244941, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 1760 »; | ouverte . . . . . U 1760 »; |
| b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont | b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et | 1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et |
| 731835-731846" sont supprimées; | 731835-731846" sont supprimées; |
| 2. l'intitulé est complété par les prestations suivantes : | 2. l'intitulé est complété par les prestations suivantes : |
| « 736750-736761 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | « 736750-736761 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, par voie |
| endoscopique . . . . . U 1200 | endoscopique . . . . . U 1200 |
| 736772-736783 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736772-736783 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, en chirurgie | implantable utilisé lors de la prestation 244871-244882, en chirurgie |
| ouverte . . . . . U 225 »; | ouverte . . . . . U 225 »; |
| 2° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", sont | 2° Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", sont |
| apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
| a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations | a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations |
| suivantes : | suivantes : |
| « 736794-736805 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | « 736794-736805 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 226914-226925, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 226914-226925, par voie |
| endoscopique . . . . . U 158 | endoscopique . . . . . U 158 |
| 736816-736820 Ensemble du matériel de consommation et du matériel | 736816-736820 Ensemble du matériel de consommation et du matériel |
| implantable utilisé lors de la prestation 226936-226940, par voie | implantable utilisé lors de la prestation 226936-226940, par voie |
| endoscopique . . . . . U 158 »; | endoscopique . . . . . U 158 »; |
| b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", la prestation "732432-732443" est | b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", la prestation "732432-732443" est |
| supprimée; | supprimée; |
| 3° Au § 5, 'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système | 3° Au § 5, 'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système |
| digestif :", les modifications suivantes sont apportées : | digestif :", les modifications suivantes sont apportées : |
| a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations | a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations |
| suivantes : | suivantes : |
| « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, | « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, |
| 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, | 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, |
| 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, | 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, |
| 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »; | 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »; |
| b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et | b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées : | matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées : |
| 1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et | 1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et |
| 731835-731846" sont supprimées; | 731835-731846" sont supprimées; |
| 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, | 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, |
| 736772-736783"; | 736772-736783"; |
| 4° Au § 5, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie :", les | 4° Au § 5, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie :", les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les | a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les |
| prestations suivants : | prestations suivants : |
| « Matériel de consommation et matériel implantable : | « Matériel de consommation et matériel implantable : |
| 736794-736805, 736816-736820 »; | 736794-736805, 736816-736820 »; |
| b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et | b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée; | matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée; |
| 5° Au § 7, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système | 5° Au § 7, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système |
| digestif :", les modifications suivantes sont apportées : | digestif :", les modifications suivantes sont apportées : |
| a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations | a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par les prestations |
| suivantes : | suivantes : |
| « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, | « 736455-736466, 736470-736481, 736492-736503, 736514-736525, |
| 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, | 736536-736540, 736551-736562, 736573-736584, 736595-736606, |
| 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, | 736610-736621, 736632-736643, 736654-736665, 736676-736680, |
| 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »; | 736691-736702, 736713-736724, 736735-736746 »; |
| b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation | b) dans l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation |
| et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées | et matériel implantable :", les modifications suivantes sont apportées |
| : | : |
| 1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et | 1. les prestations "730833-730844, 730855-730866, 731813-731824 et |
| 731835-731846" sont supprimées; | 731835-731846" sont supprimées; |
| 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, | 2. l'intitulé est complété par les prestations "736750-736761, |
| 736772-736783"; | 736772-736783"; |
| 6° Au § 7, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", les | 6° Au § 7, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les | a) l'intitulé "Catégorie 1a " est complété par l'intitulé et les |
| prestations suivants : | prestations suivants : |
| « Matériel de consommation et matériel implantable : | « Matériel de consommation et matériel implantable : |
| 736794-736805, 736816-736820 »; | 736794-736805, 736816-736820 »; |
| b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et | b) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et |
| matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée. | matériel implantable :", la prestation "732432-732443" est supprimée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2010. | Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
| l'Intégration sociale, | l'Intégration sociale, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |