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| Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside | Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair |
| Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service | Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service |
| d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec | d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec |
| infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant | infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant |
| les conditions d'octroi de ce subside | les conditions d'octroi de ce subside |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
| modifiée par les lois des 22 février 1994, 22 février 1998, 14 janvier | modifiée par les lois des 22 février 1994, 22 février 1998, 14 janvier |
| 2002, 2 août 2002, 9 juillet 2004, 24 juillet 2008 et 19 décembre | 2002, 2 août 2002, 9 juillet 2004, 24 juillet 2008 et 19 décembre |
| 2008; | 2008; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2010; | pour l'année budgétaire 2010; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 |
| septembre 2010; | septembre 2010; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de 60.000 euros à imputer à charge de |
Article 1er.Un subside de 60.000 euros à imputer à charge de |
| l'allocation de base 52/21.33.00.05 du budget du Service public | l'allocation de base 52/21.33.00.05 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, nommé ci-après « le SPF », pour l'année budgétaire | Environnement, nommé ci-après « le SPF », pour l'année budgétaire |
| 2010, est alloué à : | 2010, est alloué à : |
| L'hôpital agréé existant sous le nom de « Universitair Ziekenhuis | L'hôpital agréé existant sous le nom de « Universitair Ziekenhuis |
| Brussel », dont le siège social se situe à 1090 Jette, Laarbeeklaan | Brussel », dont le siège social se situe à 1090 Jette, Laarbeeklaan |
| 101, jouissant du statut suivant : université libre. | 101, jouissant du statut suivant : université libre. |
Art. 2.§ 1er. Un projet pilote « PIT » est défini comme suit : une |
Art. 2.§ 1er. Un projet pilote « PIT » est défini comme suit : une |
| ambulance conforme aux caractéristiques extérieures définies pour ce | ambulance conforme aux caractéristiques extérieures définies pour ce |
| type de véhicule, avec à son bord au moins un infirmier titulaire du | type de véhicule, avec à son bord au moins un infirmier titulaire du |
| titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins | titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins |
| intensifs et d'urgence, au départ d'une fonction soins urgences | intensifs et d'urgence, au départ d'une fonction soins urgences |
| spécialisés agréée, nommée ci-après « SUS », à laquelle elle | spécialisés agréée, nommée ci-après « SUS », à laquelle elle |
| appartient, qui est intégrée dans l'aide urgente médicale et dont le | appartient, qui est intégrée dans l'aide urgente médicale et dont le |
| personnel est employé à l'hôpital en dehors des prestations du « PIT | personnel est employé à l'hôpital en dehors des prestations du « PIT |
| ». | ». |
| § 2. La convention concernant le projet pilote « PIT », conclue entre | § 2. La convention concernant le projet pilote « PIT », conclue entre |
| la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du | la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du |
| SPF et l'hôpital visé à l'article 1er, fait partie intégrante du | SPF et l'hôpital visé à l'article 1er, fait partie intégrante du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.§ 1er. En contrepartie du présent subside, l'hôpital s'engage |
Art. 3.§ 1er. En contrepartie du présent subside, l'hôpital s'engage |
| à mettre ses moyens à disposition, dans le cadre du projet pilote « | à mettre ses moyens à disposition, dans le cadre du projet pilote « |
| PIT » pour l'exécution des missions suivantes : | PIT » pour l'exécution des missions suivantes : |
| 1° la mise en oeuvre 24h/24 et 7 jours sur 7 d'une équipe « PIT » | 1° la mise en oeuvre 24h/24 et 7 jours sur 7 d'une équipe « PIT » |
| munie d'un véhicule et du matériel adéquat, au départ de la fonction | munie d'un véhicule et du matériel adéquat, au départ de la fonction |
| SUS et répondant aux réquisitions du préposé du Centre d'appels unifié | SUS et répondant aux réquisitions du préposé du Centre d'appels unifié |
| dans le cadre de l'Aide médicale urgente; | dans le cadre de l'Aide médicale urgente; |
| 2° la participation à l'enregistrement des missions « PIT » selon les | 2° la participation à l'enregistrement des missions « PIT » selon les |
| modalités établies par le SPF de sorte à constituer une base d'analyse | modalités établies par le SPF de sorte à constituer une base d'analyse |
| suffisante à l'évaluation de la place des projets dans l'organisation | suffisante à l'évaluation de la place des projets dans l'organisation |
| de l'Aide médicale urgente en Belgique et l'évaluation d'une | de l'Aide médicale urgente en Belgique et l'évaluation d'une |
| programmation future; | programmation future; |
| 3° l'élaboration de stratégies de communication locale en coordination | 3° l'élaboration de stratégies de communication locale en coordination |
| avec le SPF. | avec le SPF. |
| Au niveau de l'organisation interne des projets « PIT » : | Au niveau de l'organisation interne des projets « PIT » : |
| 4° le développement des compétences et l'établissement, par un | 4° le développement des compétences et l'établissement, par un |
| coaching interne adapté, d'une polyvalence accrue des infirmiers | coaching interne adapté, d'une polyvalence accrue des infirmiers |
| titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé | titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé |
| en soins intensifs et d'urgence opérant sur le « PIT », quelles que | en soins intensifs et d'urgence opérant sur le « PIT », quelles que |
| soient les services de l'hôpital où ils sont employés; | soient les services de l'hôpital où ils sont employés; |
| 5° le développement d'une stratégie de gestion des compétences des | 5° le développement d'une stratégie de gestion des compétences des |
| médecins référents; | médecins référents; |
| 6° le développement d'une gestion d'équipe ainsi qu'un accompagnement | 6° le développement d'une gestion d'équipe ainsi qu'un accompagnement |
| des infirmiers, afin de leur permettre le plus grand confort | des infirmiers, afin de leur permettre le plus grand confort |
| psychosocial possible dans cette nouvelle activité ainsi que les | psychosocial possible dans cette nouvelle activité ainsi que les |
| nouvelles responsabilités qui en découlent; | nouvelles responsabilités qui en découlent; |
| 7° le développement de l'intégration de la structure de gestion | 7° le développement de l'intégration de la structure de gestion |
| relative au projet « PIT » dans une fonction SUS ainsi que la | relative au projet « PIT » dans une fonction SUS ainsi que la |
| concordance avec la gestion de la fonction SMUR lorsque celle-ci | concordance avec la gestion de la fonction SMUR lorsque celle-ci |
| existe; | existe; |
| 8° la conception des locaux nécessaires à l'organisation du projet « | 8° la conception des locaux nécessaires à l'organisation du projet « |
| PIT » au sein de la fonction SUS; | PIT » au sein de la fonction SUS; |
| 9° la conception d'un projet pilote d'intégration des soins de | 9° la conception d'un projet pilote d'intégration des soins de |
| première ligne dans la gestion de l'outil « PIT ». | première ligne dans la gestion de l'outil « PIT ». |
| Au niveau du management des projets « PIT » : | Au niveau du management des projets « PIT » : |
| 10° la définition interne d'un tableau de gestion tel le Balanced | 10° la définition interne d'un tableau de gestion tel le Balanced |
| ScoreCard ou assimilé; | ScoreCard ou assimilé; |
| 11° la tenue régulière d'un comité de pilotage interne; | 11° la tenue régulière d'un comité de pilotage interne; |
| 12° l'envoi aux représentants du SPF d'un rapport trimestriel | 12° l'envoi aux représentants du SPF d'un rapport trimestriel |
| synthétisant les avancées dans la mise en oeuvre du projet et les | synthétisant les avancées dans la mise en oeuvre du projet et les |
| problématiques les plus aiguës à traiter à court terme; | problématiques les plus aiguës à traiter à court terme; |
| 13° la participation à un comité externe de pilotage du projet, où les | 13° la participation à un comité externe de pilotage du projet, où les |
| délégués du SPF sont présents ainsi qu'un nombre de membres définis | délégués du SPF sont présents ainsi qu'un nombre de membres définis |
| par le SPF dans une fiche méthodologique « Comité du pilotage PIT »; | par le SPF dans une fiche méthodologique « Comité du pilotage PIT »; |
| 14° la participation à un exercice de clôture de projet, organisé par | 14° la participation à un exercice de clôture de projet, organisé par |
| le SPF, pour les projets dont le fonctionnement amène le « PIT » à | le SPF, pour les projets dont le fonctionnement amène le « PIT » à |
| devenir une fonction de routine de l'hôpital, perdant à terme le | devenir une fonction de routine de l'hôpital, perdant à terme le |
| statut de projet pilote; | statut de projet pilote; |
| 15° la participation active au partage des connaissances, outils et | 15° la participation active au partage des connaissances, outils et |
| méthodes utilisés dans la gestion de projets « PIT », dans une logique | méthodes utilisés dans la gestion de projets « PIT », dans une logique |
| de travail en réseau des différentes équipes localisées dans | de travail en réseau des différentes équipes localisées dans |
| l'ensemble du pays. | l'ensemble du pays. |
| § 2. Les activités de management doivent être réalisées dans le cadre | § 2. Les activités de management doivent être réalisées dans le cadre |
| de ce subside. Les autres activités feront l'objet de choix de la part | de ce subside. Les autres activités feront l'objet de choix de la part |
| de l'hôpital. | de l'hôpital. |
Art. 4.§ 1er. Les activités font l'objet d'un rapport trimestriel, |
Art. 4.§ 1er. Les activités font l'objet d'un rapport trimestriel, |
| discuté au sein du comité interne de pilotage du projet « PIT » et | discuté au sein du comité interne de pilotage du projet « PIT » et |
| transmis au SPF. | transmis au SPF. |
| § 2. Le SPF peut demander aux représentants des projets « PIT » de | § 2. Le SPF peut demander aux représentants des projets « PIT » de |
| venir présenter le rapport et participer à un échange de points de vue | venir présenter le rapport et participer à un échange de points de vue |
| dans les locaux du SPF. | dans les locaux du SPF. |
Art. 5.Les renseignements et résultats obtenus dans le cadre des |
Art. 5.Les renseignements et résultats obtenus dans le cadre des |
| missions subsidiées sont confidentiels et ne peuvent être publiés qu'à | missions subsidiées sont confidentiels et ne peuvent être publiés qu'à |
| titre scientifique, après autorisation par le SPF. | titre scientifique, après autorisation par le SPF. |
Art. 6.§ 1er. Le subside prévu à l'article 1er couvre la période |
Art. 6.§ 1er. Le subside prévu à l'article 1er couvre la période |
| allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. | allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. |
| § 2. Le subside est liquidé sous la forme : | § 2. Le subside est liquidé sous la forme : |
| 1) d'une provision, versée au plus tôt un mois après la publication au | 1) d'une provision, versée au plus tôt un mois après la publication au |
| le Moniteur belge, après introduction d'une déclaration de créance. Ce | le Moniteur belge, après introduction d'une déclaration de créance. Ce |
| montant est fixé à 50.000 euros; | montant est fixé à 50.000 euros; |
| 2) d'un solde qui ne peut dépasser 10.000 euros. | 2) d'un solde qui ne peut dépasser 10.000 euros. |
| § 3. Le solde est présenté au SPF sous forme de justificatifs à | § 3. Le solde est présenté au SPF sous forme de justificatifs à |
| l'adresse suivante : | l'adresse suivante : |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, | Environnement, |
| Budget et Contrôle de la Gestion-Logistique, | Budget et Contrôle de la Gestion-Logistique, |
| Comptabilité 9 C, | Comptabilité 9 C, |
| Eurostation II | Eurostation II |
| Place V. Horta 40, bte 10 | Place V. Horta 40, bte 10 |
| 1060 Bruxelles | 1060 Bruxelles |
| Par justificatif, on entend, au minimum, le rapport visé à l'article 4 | Par justificatif, on entend, au minimum, le rapport visé à l'article 4 |
| précisant les activités subsidiées et détaillant le compte des frais | précisant les activités subsidiées et détaillant le compte des frais |
| par initiative. | par initiative. |
| Sont admis : | Sont admis : |
| - les frais de personnel; | - les frais de personnel; |
| - les achats de petit matériel; | - les achats de petit matériel; |
| - les frais de fonctionnement. | - les frais de fonctionnement. |
| Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les | Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les |
| objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la | objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la |
| dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris | dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris |
| en compte. | en compte. |
| § 4. Avant leur liquidation, les créances relatives aux frais sont | § 4. Avant leur liquidation, les créances relatives aux frais sont |
| visées par les délégués du SPF au Comité de pilotage national du | visées par les délégués du SPF au Comité de pilotage national du |
| projet « PIT ». | projet « PIT ». |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010. |
Art. 8.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 8.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2 010. | Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2 010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |