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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/12/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et
membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à la création d'un Comité fédéral Vu la loi du 29 avril 1999 relative à la création d'un Comité fédéral
de l'allaitement maternel, notamment l' article 7; de l'allaitement maternel, notamment l' article 7;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment
les articles 2 et 2bis ; les articles 2 et 2bis ;
Vu l'arrêté royal du 21 février 2001 déterminant la manière dont sont Vu l'arrêté royal du 21 février 2001 déterminant la manière dont sont
proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement
maternel; maternel;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des Vu l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des
président, vice-président et membres du Comité fédéral de président, vice-président et membres du Comité fédéral de
l'allaitement maternel; l'allaitement maternel;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 14 septembre

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 14 septembre
2001 portant nomination des président, vice-président et membres du 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du
Comité fédéral de l'allaitement maternel la mention : Comité fédéral de l'allaitement maternel la mention :
« M. Van Den Meerssche, Paul, 9310 Meldert. » est remplacée par la « M. Van Den Meerssche, Paul, 9310 Meldert. » est remplacée par la
mention : mention :
« Mme Degryse, Pascale, 8000 Brugge. » « Mme Degryse, Pascale, 8000 Brugge. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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