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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 | 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 |
| décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de | décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de |
| concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les | concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les |
| médecins et les organismes assureurs | médecins et les organismes assureurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, | Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, |
| notamment l'article 159; | notamment l'article 159; |
| Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres |
| de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires | de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires |
| d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment | d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment |
| l'article 3; | l'article 3; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre |
| Ministre des Affaires sociales, | Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 3, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 |
Article 1er.A l'article 3, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 |
| portant nomination des membres de la structure de concertation, | portant nomination des membres de la structure de concertation, |
| instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les | instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les |
| organismes assureurs les modifications suivantes sont apportées : | organismes assureurs les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° la mention « Mme Roland-Bayet, J., Soignies; » est remplacée par la | 1° la mention « Mme Roland-Bayet, J., Soignies; » est remplacée par la |
| mention « M. Van Der Meersch, E., Gand; »; | mention « M. Van Der Meersch, E., Gand; »; |
| 2° la mention « de heer Stoefs, W., Grimbergen. » est remplacée par la | 2° la mention « de heer Stoefs, W., Grimbergen. » est remplacée par la |
| mention « Mme Roland-Bayet, J., Soignies. ». | mention « Mme Roland-Bayet, J., Soignies. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Minister de la Santé publique et Notre Ministre des |
Art. 3.Notre Minister de la Santé publique et Notre Ministre des |
| Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |