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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 | 8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 |
| portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et | portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et |
| l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités | l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités |
| médicales dans les hôpitaux | médicales dans les hôpitaux |
| Albert II, Roi des Belges, | Albert II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 86; | l'article 86; |
| Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour | Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour |
| la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui | la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui |
| concernent les activités médicales dans les hôpitaux; | concernent les activités médicales dans les hôpitaux; |
| Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres de la |
| Commission pour la supervision et l'évaluation des données | Commission pour la supervision et l'évaluation des données |
| statistiques en ce qui concernent les activités médicales dans les | statistiques en ce qui concernent les activités médicales dans les |
| hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995; | hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant |
| nomination des membres de la Commission pour la supervision et | nomination des membres de la Commission pour la supervision et |
| l'évaluation des données statistiques en ce qui concernent les | l'évaluation des données statistiques en ce qui concernent les |
| activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du | activités médicales dans les hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du |
| 23 juin 1995, la mention : | 23 juin 1995, la mention : |
| « Dr Yernault, J.C., Bruxelles » est remplacée par la mention : « Dr | « Dr Yernault, J.C., Bruxelles » est remplacée par la mention : « Dr |
| Lemaire, A., Estinnes-au-Val ». | Lemaire, A., Estinnes-au-Val ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. . | au Moniteur belge. . |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la |
| Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le | Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |