Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 | 8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 |
fixant les échelles des traitements des grades particuliers du | fixant les échelles des traitements des grades particuliers du |
Ministère de la Justice | Ministère de la Justice |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du |
personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°; | personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°; |
Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements | Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements |
des grades particuliers du Ministère de la Justice, modifié par les | des grades particuliers du Ministère de la Justice, modifié par les |
arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 décembre 1986, 14 décembre | arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 décembre 1986, 14 décembre |
1988 et 28 février 1997; | 1988 et 28 février 1997; |
Vu l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions | Vu l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions |
administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains | administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains |
agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux | agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux |
des 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 10 septembre 1981, 4 novembre | des 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 10 septembre 1981, 4 novembre |
1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 6 | 1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 6 |
novembre 1991, 20 octobre 1992, 4 mars 1993, 9 juillet 1993, 14 | novembre 1991, 20 octobre 1992, 4 mars 1993, 9 juillet 1993, 14 |
septembre 1994 et 17 mars 1995;. Vu les protocoles des 8 janvier 1990, | septembre 1994 et 17 mars 1995;. Vu les protocoles des 8 janvier 1990, |
13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre 1992 et 17 mai 1993, dans | 13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre 1992 et 17 mai 1993, dans |
lesquels sont consignées les conclusions des négociations menées au | lesquels sont consignées les conclusions des négociations menées au |
sein du Comité commun à l'ensemble des services publics; | sein du Comité commun à l'ensemble des services publics; |
Vu le protocole n° 16 du 26 février 1990 du Comité de secteur III - | Vu le protocole n° 16 du 26 février 1990 du Comité de secteur III - |
Justice; | Justice; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 1997; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 1997; |
Vu l'accord commun de Nos Ministres de la Fonction publique et du | Vu l'accord commun de Nos Ministres de la Fonction publique et du |
Budget, donné le 22 juillet 1997; | Budget, donné le 22 juillet 1997; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées au 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées au 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que les conventions intersectorielles de programmation | Considérant que les conventions intersectorielles de programmation |
sociale des 8 janvier 1990, 13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre | sociale des 8 janvier 1990, 13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre |
1992 et 17 mai 1993 prévoient des augmentations salariales pour les | 1992 et 17 mai 1993 prévoient des augmentations salariales pour les |
années 1990, 1991, 1992 et 1993, et que dès lors les mesures | années 1990, 1991, 1992 et 1993, et que dès lors les mesures |
nécessaires doivent être prises sans tarder afin de pouvoir assurer la | nécessaires doivent être prises sans tarder afin de pouvoir assurer la |
liquidation des salaires du personnel du Ministère de la Justice; | liquidation des salaires du personnel du Ministère de la Justice; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant |
les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de | les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de |
la Justice, modifié par arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 | la Justice, modifié par arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 |
décembre 1986, 14 décembre 1988 et 28 février 1997, les modifications | décembre 1986, 14 décembre 1988 et 28 février 1997, les modifications |
suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
A. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des | A. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des |
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "A. | agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "A. |
Administration centrale", le littera "f) Office de la Protection de la | Administration centrale", le littera "f) Office de la Protection de la |
Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990. | Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990. |
B. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des | B. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des |
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires", intitulé "A. | agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires", intitulé "A. |
Administration centrale", les littera "g) Administration des Affaires | Administration centrale", les littera "g) Administration des Affaires |
civiles et criminelles" et "h) Moniteur belge" sont, à partir du 1er | civiles et criminelles" et "h) Moniteur belge" sont, à partir du 1er |
août 1990, respectivement remplacés par les littera "f) Administration | août 1990, respectivement remplacés par les littera "f) Administration |
des Affaires civiles et criminelles" et "g) Moniteur belge". | des Affaires civiles et criminelles" et "g) Moniteur belge". |
C. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des | C. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des |
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B. | agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B. |
Services extérieurs", sont abrogées, à partir du 1er novembre 1990, | Services extérieurs", sont abrogées, à partir du 1er novembre 1990, |
les mentions suivantes : | les mentions suivantes : |
Dans la rubrique "a) Administration des Etablissements pénitentiaires" | Dans la rubrique "a) Administration des Etablissements pénitentiaires" |
: | : |
après la mention "Assistant de probation de 1ère classe 23/6" : | après la mention "Assistant de probation de 1ère classe 23/6" : |
- "Instituteur"; | - "Instituteur"; |
après la mention "Chef technicien 34/3" : | après la mention "Chef technicien 34/3" : |
- "Premier chef de quartier 34/1"; | - "Premier chef de quartier 34/1"; |
- "Technicien de 1ère classe (R.32)". | - "Technicien de 1ère classe (R.32)". |
D. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des | D. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des |
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B. | agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B. |
Services extérieurs", le littera "b) Office de la Protection de la | Services extérieurs", le littera "b) Office de la Protection de la |
Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990. | Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990. |
E. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de | E. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de |
service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du | service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du |
personnel ouvrier temporaire", intitulé "A. Administration centrale" | personnel ouvrier temporaire", intitulé "A. Administration centrale" |
est abrogée, la mention suivante : | est abrogée, la mention suivante : |
Dans la rubrique "Grades supprimés" après la mention "Chef d'atelier | Dans la rubrique "Grades supprimés" après la mention "Chef d'atelier |
(à dater du 01.01.1976)" : | (à dater du 01.01.1976)" : |
-"Premier ouvrier spécialiste - chef d'équipe - menuisier - ébéniste(R | -"Premier ouvrier spécialiste - chef d'équipe - menuisier - ébéniste(R |
44)". | 44)". |
F. Sous la rubrique "II. Personnel, de maîtrise, gens de métier et de | F. Sous la rubrique "II. Personnel, de maîtrise, gens de métier et de |
service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du | service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du |
personnel ouvrier temporaire" intitulé "B. Services extérieurs", le | personnel ouvrier temporaire" intitulé "B. Services extérieurs", le |
littera "b) Office de la Protection de la Jeunesse" est abrogé au 1er | littera "b) Office de la Protection de la Jeunesse" est abrogé au 1er |
août 1990. | août 1990. |
G. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des statuts autres que | G. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des statuts autres que |
ceux mentionnés sub I et II" le littera "C. Office de la Protection de | ceux mentionnés sub I et II" le littera "C. Office de la Protection de |
la Jeunesse. - Services extérieurs" est abrogé au 1er août 1990. | la Jeunesse. - Services extérieurs" est abrogé au 1er août 1990. |
H. Sous la rubrique "III Personnel soumis à des statuts autres que | H. Sous la rubrique "III Personnel soumis à des statuts autres que |
ceux mentionnés sub I et II", les grades repris sous le littera "D. | ceux mentionnés sub I et II", les grades repris sous le littera "D. |
Ecole de criminologie et de police scientifique" sont classés comme | Ecole de criminologie et de police scientifique" sont classés comme |
"grades supprimés".. I. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des | "grades supprimés".. I. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des |
statuts autres que ceux mentionnés sub I et II" les littera "D. Ecole | statuts autres que ceux mentionnés sub I et II" les littera "D. Ecole |
de crimi-nologie et de police scienti-fique" et "E. Administration de | de crimi-nologie et de police scienti-fique" et "E. Administration de |
l'information criminelle. - Services extérieurs" sont à partir du 1er | l'information criminelle. - Services extérieurs" sont à partir du 1er |
août 1990, respectivement remplacés par les littéras "C. Ecole de | août 1990, respectivement remplacés par les littéras "C. Ecole de |
Criminologie et de police scientifique" et "D. Administration de | Criminologie et de police scientifique" et "D. Administration de |
l'information criminelle. - Services extérieurs". | l'information criminelle. - Services extérieurs". |
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les échelles de traitements |
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les échelles de traitements |
attachés aux grades particuliers ci-après sont remplacées par les | attachés aux grades particuliers ci-après sont remplacées par les |
échelles de traitements suivantes : | échelles de traitements suivantes : |
« I. Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou | « I. Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou |
au statut des agents temporaires. | au statut des agents temporaires. |
A. Administration centrale : | A. Administration centrale : |
b) Services généraux : | b) Services généraux : |
Aide-vérificateur (R 21) qui compte une ancienneté de grade de quatre | Aide-vérificateur (R 21) qui compte une ancienneté de grade de quatre |
ans : | ans : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
529.305 - 848.196 | 529.305 - 848.196 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
92 x 23.497 | 92 x 23.497 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
534.598 - 856.682 | 534.598 - 856.682 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
92 x 23.732 | 92 x 23.732 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
554.343 - 882.382 | 554.343 - 882.382 |
31 x 10.275 | 31 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
32 x 23.970 | 32 x 23.970 |
12 x 24.331 | 12 x 24.331 |
52 x 24.444 | 52 x 24.444 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
566.920 - 901.389 | 566.920 - 901.389 |
31 x 10.676 | 31 x 10.676 |
22 x 14.232 | 22 x 14.232 |
112 x 24.907 | 112 x 24.907 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
B. Services extérieurs : | B. Services extérieurs : |
a) Administration des Etablissements pénitentiaires : | a) Administration des Etablissements pénitentiaires : |
Gestionnaire du service des autos (R. 25) | Gestionnaire du service des autos (R. 25) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
805.692 - 1.127.944 | 805.692 - 1.127.944 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
122 x 23.497 | 122 x 23.497 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
813.748 - 1.139.228 | 813.748 - 1.139.228 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
122 x 23.732 | 122 x 23.732 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
838.160 - 1.173.404 | 838.160 - 1.173.404 |
31 x 10.479 | 31 x 10.479 |
12 x 10.479 | 12 x 10.479 |
122 x 24.444 | 122 x 24.444 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A. | Cl. 20 a. - N 2 - G A. |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
855.284 - 1.196.872 | 855.284 - 1.196.872 |
31 x 10.676 | 31 x 10.676 |
12 x 10.676 | 12 x 10.676 |
122 x 24.907 | 122 x 24.907 |
Cl. 20 a. - N 2 - G A | Cl. 20 a. - N 2 - G A |
Chef de quartier (R.33) | Chef de quartier (R.33) |
Technicien (R. 33) | Technicien (R. 33) |
- à partir du 1er mars 1990 : | - à partir du 1er mars 1990 : |
554.598 - 750.405 | 554.598 - 750.405 |
31 x 8.227 | 31 x 8.227 |
42 x 9.874 | 42 x 9.874 |
102 x 13.163 | 102 x 13.163 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
565.689 - 765.413 | 565.689 - 765.413 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
102 x 13.426 | 102 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
571.345 - 773.069 | 571.345 - 773.069 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
102 x 13.560 | 102 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
591.458 - 796.261 | 591.458 - 796.261 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
62 x 13.696 | 62 x 13.696 |
12 x 13.943 | 12 x 13.943 |
32 x 13.967 | 32 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
603.989 - 812.218 | 603.989 - 812.218 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
102 x 13.941 | 102 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Surveillant principal (R. 44) | Surveillant principal (R. 44) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
504.462 - 646.251 | 504.462 - 646.251 |
31 x 5.278 | 31 x 5.278 |
92 x 9.529 | 92 x 9.529 |
32 x 13.398 | 32 x 13.398 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
509.508 - 652.713 | 509.508 - 652.713 |
31 x 5.331 | 31 x 5.331 |
92 x 9.624 | 92 x 9.624 |
32 x 13.532 | 32 x 13.532 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
529.003 - 673.648 | 529.003 - 673.648 |
31 x 5.385 | 31 x 5.385 |
92 x 9.721 | 92 x 9.721 |
32 x 13.667 | 32 x 13.667 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A. | Cl. 18 a. - N 4 - G A. |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
539.584 - 687.427 | 539.584 - 687.427 |
31 x 5.595 | 31 x 5.595 |
92 x 9.915 | 92 x 9.915 |
32 x 13.941 | 32 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
Est toutefois fixé dans l'échelle cité ci-après le traitement du | Est toutefois fixé dans l'échelle cité ci-après le traitement du |
surveillant principal qui est lauréat de l'examen d'accession | surveillant principal qui est lauréat de l'examen d'accession |
particulier : | particulier : |
Agent pénitentiaire principal (R. 32) : | Agent pénitentiaire principal (R. 32) : |
- à partir du 1er mars 1990 : | - à partir du 1er mars 1990 : |
504.413 - 687.057 | 504.413 - 687.057 |
31 x 8.227 | 31 x 8.227 |
42 x 9.874 | 42 x 9.874 |
92 x 13.163 | 92 x 13.163 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
514.501 - 700.799 | 514.501 - 700.799 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
92 x 13.426 | 92 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
519.646 - 707.810 | 519.646 - 707.810 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
92 x 13.560 | 92 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
539.242 - 729.289 | 539.242 - 729.289 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
92 x 13.696 | 92 x 13.696 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
550.028 - 744.316 | 550.028 - 744.316 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
92 x 13.941 | 92 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
II.Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au | II.Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au |
statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier | statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier |
temporaire. | temporaire. |
B. Services extérieurs : | B. Services extérieurs : |
a) Ateliers du "Moniteur belge" : | a) Ateliers du "Moniteur belge" : |
Chef des ateliers M.B. (R.35) | Chef des ateliers M.B. (R.35) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
775.491 - 988.631 | 775.491 - 988.631 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
142 x 13.426 | 142 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
783.249 - 998.517 | 783.249 - 998.517 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
142 x 13.560 | 142 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
806.746 - 1.028.474 | 806.746 - 1.028.474 |
31 x 8.730 | 31 x 8.730 |
142 x 13.967 | 142 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
823.067 - 1.049.030 | 823.067 - 1.049.030 |
31 x 8.905 | 31 x 8.905 |
142 x 14.232 | 142 x 14.232 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A. | Cl. 18 a. - N 3 - G A. |
Chef correcteur M.B. (R. 35) | Chef correcteur M.B. (R. 35) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
679.827 - 892.967 | 679.827 - 892.967 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
142 x 13.426 | 142 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
686.628 - 901.896 | 686.628 - 901.896 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
142 x 13.560 | 142 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
707.894 - 928.955 | 707.894 - 928.955 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
12 x 13.807 | 12 x 13.807 |
132 x 13.967 | 132 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
723.922 - 947.521 | 723.922 - 947.521 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
142 x 14.100 | 142 x 14.100 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Chef d'atelier M.B. (R.35) | Chef d'atelier M.B. (R.35) |
Chef du matériel M.B. (R.35) | Chef du matériel M.B. (R.35) |
Chef du service abonnements M.B. (R.35) | Chef du service abonnements M.B. (R.35) |
Chef magasinier M.B. (R.35) | Chef magasinier M.B. (R.35) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
626.679 - 839.819 | 626.679 - 839.819 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
142 x 13.426 | 142 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
632.949 - 848.217 | 632.949 - 848.217 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
142 x 13.560 | 142 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
653.678 - 873.665 | 653.678 - 873.665 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 13.696 | 42 x 13.696 |
12 x 13.817 | 12 x 13.817 |
92 x 13.967 | 92 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
667.524 - 891.123 | 667.524 - 891.123 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
142 x 14.100 | 142 x 14.100 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Correcteur M.B. (R. 34) | Correcteur M.B. (R. 34) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
618.287 - 831.427 | 618.287 - 831.427 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
142 x 13.426 | 142 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
624.473 - 839.741 | 624.473 - 839.741 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
142 x 13.560 | 142 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
645.117 - 864.934 | 645.117 - 864.934 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
52 x 13.696 | 52 x 13.696 |
12 x 13.918 | 12 x 13.918 |
82 x 13.967 | 82 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A. | Cl. 18 a. - N 3 - G A. |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
658.620 - 882.219 | 658.620 - 882.219 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
142 x 14.100 | 142 x 14.100 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Sous-chef d'atelier M.B. (R.34) | Sous-chef d'atelier M.B. (R.34) |
Sous-chef du service abonnements M.B. (R.34) | Sous-chef du service abonnements M.B. (R.34) |
Sous-chef magasinier M.B. (R.34) | Sous-chef magasinier M.B. (R.34) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
616.879 - 803.177 | 616.879 - 803.177 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
92 x 13.426 | 92 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
623.047 - 811.211 | 623.047 - 811.211 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
92 x 13.560 | 92 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
643.678 - 835.548 | 643.678 - 835.548 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
22 x 13.696 | 22 x 13.696 |
12 x 13.893 | 12 x 13.893 |
62 x 13.967 | 62 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
656.552 - 852.271 | 656.552 - 852.271 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
92 x 14.100 | 92 x 14.100 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34) | Linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34) |
Opérateur T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R. 34) | Opérateur T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R. 34) |
Metteur en page de 1ère classe M.B. (R.34) | Metteur en page de 1ère classe M.B. (R.34) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
584.151 - 770.449 | 584.151 - 770.449 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
92 x 13.426 | 92 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
589.992 - 778.156 | 589.992 - 778.156 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
92 x 13.560 | 92 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
610.292 - 801.501 | 610.292 - 801.501 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
42 x 13.696 | 42 x 13.696 |
12 x 13.774 | 12 x 13.774 |
42 x 13.967 | 42 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
623.243 - 817.531 | 623.243 - 817.531 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
92 x 13.941 | 92 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A. | Cl. 18 a. - N 3 - G A. |
Le linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34), l'opérateur | Le linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34), l'opérateur |
T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R.34) et le metteur en page de | T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R.34) et le metteur en page de |
1ère classe M.B. (R.34), lauréats d'un examen d'avancement au grade de | 1ère classe M.B. (R.34), lauréats d'un examen d'avancement au grade de |
correcteur M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de | correcteur M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de |
deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont | deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont |
satisfait : | satisfait : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
595.900 - 782.198 | 595.900 - 782.198 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
92 x 13.426 | 92 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
601.859 - 790.023 | 601.859 - 790.023 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
92 x 13.560 | 92 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
622.278 - 813.724 | 622.278 - 813.724 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
32 x 13.696 | 32 x 13.696 |
12 x 13.740 | 12 x 13.740 |
52 x 13.967 | 52 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
635.590 - 829.998 | 635.590 - 829.998 |
31 x 8.773 | 31 x 8.773 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
92 x 13.941 | 92 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Clicheur de 1ère classe M.B. (R.34) | Clicheur de 1ère classe M.B. (R.34) |
Typographe principal de 1ère classe M.B. (R.34) | Typographe principal de 1ère classe M.B. (R.34) |
Liseur principal de 1ère classe M.B. (R.34) | Liseur principal de 1ère classe M.B. (R.34) |
Conducteur de presse de 1ère classe M.B. (R.34) | Conducteur de presse de 1ère classe M.B. (R.34) |
Brocheur principal de 1ère classe M.B. (R.34) | Brocheur principal de 1ère classe M.B. (R.34) |
Expéditeur principal de 1ère classe M.B. (R.34) | Expéditeur principal de 1ère classe M.B. (R.34) |
Rotativiste principal de 1ère classe M.B. (R.34) | Rotativiste principal de 1ère classe M.B. (R.34) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
557.298 - 743.596 | 557.298 - 743.596 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
92 x 13.426 | 92 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
562.870 - 751.034 | 562.870 - 751.034 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
92 x 13.560 | 92 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
582.898 - 773.565 | 582.898 - 773.565 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
62 x 13.696 | 62 x 13.696 |
12 x 13.774 | 12 x 13.774 |
22 x 13.967 | 22 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
594.558 - 790.790 | 594.558 - 790.790 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 11.141 | 42 x 11.141 |
92 x 13.941 | 92 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A. | Cl. 18 a. - N 3 - G A. |
Linotypiste principal M.B. (R.32) | Linotypiste principal M.B. (R.32) |
Opérateur T.T.S. principal M.B. (R.32) | Opérateur T.T.S. principal M.B. (R.32) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
571.284 - 730.730 | 571.284 - 730.730 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
72 x 13.426 | 72 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
576.996 - 738.040 | 576.996 - 738.040 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
72 x 13.560 | 72 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
597.166 - 760.181 | 597.166 - 760.181 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
52 x 13.696 | 52 x 13.696 |
12 x 13.785 | 12 x 13.785 |
12 x 13.967 | 12 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
609.109 - 775.515 | 609.109 - 775.515 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
72 x 13.941 | 72 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Le linotypiste principal M.B. (R.32) et l'opérateur T.T.S. principal | Le linotypiste principal M.B. (R.32) et l'opérateur T.T.S. principal |
M.B. (R.32), lauréats d'un examen d'avancement au grade de correcteur | M.B. (R.32), lauréats d'un examen d'avancement au grade de correcteur |
M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de deux ans | M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de deux ans |
depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont satisfait : | depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont satisfait : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
583.033 - 742.479 | 583.033 - 742.479 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
72 x 13.426 | 72 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
588.863 - 749.907 | 588.863 - 749.907 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
72 x 13.560 | 72 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
609.152 - 772.404 | 609.152 - 772.404 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
42 x 13.696 | 42 x 13.696 |
12 x 13.751 | 12 x 13.751 |
22 x 13.967 | 22 x 13.967 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
621.446 - 787.852 | 621.446 - 787.852 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
72 x 13.941 | 72 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Clicheur M.B. (R.32) | Clicheur M.B. (R.32) |
Liseur principal M.B. (R.32) | Liseur principal M.B. (R.32) |
Conducteur de presse M.B. (R.32) | Conducteur de presse M.B. (R.32) |
Brocheur principal M.B. (R.32) | Brocheur principal M.B. (R.32) |
Expéditeur principal M.B. (R.32) | Expéditeur principal M.B. (R.32) |
Rotativiste principal M.B. (R.32) | Rotativiste principal M.B. (R.32) |
Typographe principal M.B. (R.32) | Typographe principal M.B. (R.32) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
543.312 - 702.758 | 543.312 - 702.758 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
72 x 13.426 | 72 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
548.745 - 709.789 | 548.745 - 709.789 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
72 x 13.560 | 72 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
568.632 - 731.287 | 568.632 - 731.287 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
72 x 13.696 | 72 x 13.696 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
580.005 - 746.411 | 580.005 - 746.411 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
72 x 13.941 | 72 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Le typographe principal M.B. (R.32), lauréat d'un examen d'avancement | Le typographe principal M.B. (R.32), lauréat d'un examen d'avancement |
au grade de correcteur M.B. (R.34), lorsqu'il compte une ancienneté de | au grade de correcteur M.B. (R.34), lorsqu'il compte une ancienneté de |
grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel | grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel |
il a satisfait : | il a satisfait : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
555.060 - 714.506 | 555.060 - 714.506 |
31 x 8.392 | 31 x 8.392 |
42 x 10.072 | 42 x 10.072 |
72 x 13.426 | 72 x 13.426 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
560.610 - 721.654 | 560.610 - 721.654 |
31 x 8.476 | 31 x 8.476 |
42 x 10.174 | 42 x 10.174 |
72 x 13.560 | 72 x 13.560 |
Cl. 18 a. - N- G A | Cl. 18 a. - N- G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
580.616 - 743.303 | 580.616 - 743.303 |
31 x 8.561 | 31 x 8.561 |
42 x 10.275 | 42 x 10.275 |
62 x 13.696 | 62 x 13.696 |
12 x 13.728 | 12 x 13.728 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
592.228 - 758.634 | 592.228 - 758.634 |
31 x 8.733 | 31 x 8.733 |
42 x 10.655 | 42 x 10.655 |
72 x 13.941 | 72 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Linotypiste M.B. (R.30) | Linotypiste M.B. (R.30) |
Opérateur T.T.S. M.B. (R.30) | Opérateur T.T.S. M.B. (R.30) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
529.235 - 692.685 | 529.235 - 692.685 |
31 x 5.278 | 31 x 5.278 |
52 x 10.766 | 52 x 10.766 |
72 x 13.398 | 72 x 13.398 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
534.527 - 699.614 | 534.527 - 699.614 |
31 x 5.331 | 31 x 5.331 |
52 x 10.874 | 52 x 10.874 |
72 x 13.532 | 72 x 13.532 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A. | Cl. 18 a. - N 3 - G A. |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
554.272 - 721.011 | 554.272 - 721.011 |
31 x 5.385 | 31 x 5.385 |
52 x 10.983 | 52 x 10.983 |
72 x 13.667 | 72 x 13.667 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
565.356 - 735.433 | 565.356 - 735.433 |
31 x 5.595 | 31 x 5.595 |
52 x 11.141 | 52 x 11.141 |
72 x 13.941 | 72 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Typographe M.B. (R.30) | Typographe M.B. (R.30) |
Brocheur M.B. (R.30) | Brocheur M.B. (R.30) |
Expéditeur M.B. (R.30) | Expéditeur M.B. (R.30) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
503.106 - 669.188 | 503.106 - 669.188 |
31 x 5.278 | 31 x 5.278 |
42 x 10.766 | 42 x 10.766 |
82 x 13.398 | 82 x 13.398 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
508.137 - 675.882 | 508.137 - 675.882 |
31 x 5.331 | 31 x 5.331 |
42 x 10.874 | 42 x 10.874 |
82 x 13.532 | 82 x 13.532 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
527.618 - 697.041 | 527.618 - 697.041 |
31 x 5.385 | 31 x 5.385 |
42 x 10.983 | 42 x 10.983 |
82 x 13.667 | 82 x 13.667 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
538.169 - 711.046 | 538.169 - 711.046 |
31 x 5.595 | 31 x 5.595 |
42 x 11.141 | 42 x 11.141 |
82 x 13.941 | 82 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
Aide-clicheur M.B. (R.30) | Aide-clicheur M.B. (R.30) |
Rotativiste M.B. (R.30) | Rotativiste M.B. (R.30) |
Margeur M.B. (R.30) | Margeur M.B. (R.30) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
482.829 - 659.677 | 482.829 - 659.677 |
31 x 5.278 | 31 x 5.278 |
52 x 10.766 | 52 x 10.766 |
82 x 13.398 | 82 x 13.398 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
487.657 - 666.276 | 487.657 - 666.276 |
31 x 5.331 | 31 x 5.331 |
52 x 10.874 | 52 x 10.874 |
82 x 13.532 | 82 x 13.532 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
506.933 - 687.339 | 506.933 - 687.339 |
31 x 5.385 | 31 x 5.385 |
52 x 10.983 | 52 x 10.983 |
82 x 13.667 | 82 x 13.667 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A | Cl. 18 a. - N 3 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
517.075 - 701.093 | 517.075 - 701.093 |
31 x 5.595 | 31 x 5.595 |
52 x 11.141 | 52 x 11.141 |
82 x 13.941 | 82 x 13.941 |
Cl. 18 a. - N 3 - G A. | Cl. 18 a. - N 3 - G A. |
Chef plieur-expéditeur M.B. (R.44) | Chef plieur-expéditeur M.B. (R.44) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
566.002 - 652.405 | 566.002 - 652.405 |
31 x 4.257 | 31 x 4.257 |
72 x 5.806 | 72 x 5.806 |
52 x 6.598 | 52 x 6.598 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
571.662 - 658.930 | 571.662 - 658.930 |
31 x 4.300 | 31 x 4.300 |
72 x 5.864 | 72 x 5.864 |
52 x 6.664 | 52 x 6.664 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
591.778 - 679.923 | 591.778 - 679.923 |
31 x 4.343 | 31 x 4.343 |
72 x 5.923 | 72 x 5.923 |
52 x 6.731 | 52 x 6.731 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
603.877 - 693.527 | 603.877 - 693.527 |
31 x 4.342 | 31 x 4.342 |
22 x 6.042 | 22 x 6.042 |
102 x 6.454 | 102 x 6.454 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
Auxiliaire à la composition mécanique principal M.B. (R.44) | Auxiliaire à la composition mécanique principal M.B. (R.44) |
Plieur-expéditeur principal M.B. (R.44) | Plieur-expéditeur principal M.B. (R.44) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
510.057 - 596.460 | 510.057 - 596.460 |
31 x 4.257 | 31 x 4.257 |
72 x 5.806 | 72 x 5.806 |
52 x 6.598 | 52 x 6.598 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
515.157 - 602.425 | 515.157 - 602.425 |
31 x 4.300 | 31 x 4.300 |
72 x 5.864 | 72 x 5.864 |
52 x 6.664 | 52 x 6.664 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
534.708 - 622.853 | 534.708 - 622.853 |
31 x 4.343 | 31 x 4.343 |
72 x 5.923 | 72 x 5.923 |
52 x 6.731 | 52 x 6.731 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
545.666 - 635.316 | 545.666 - 635.316 |
31 x 4.342 | 31 x 4.342 |
22 x 6.042 | 22 x 6.042 |
102 x 6.454 | 102 x 6.454 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
Plieur-expéditeur M.B. (R.43) | Plieur-expéditeur M.B. (R.43) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
494.392 - 586.339 | 494.392 - 586.339 |
31 x 6.105 | 31 x 6.105 |
72 x 5.806 | 72 x 5.806 |
52 x 6.598 | 52 x 6.598 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
499.335 - 592.204 | 499.335 - 592.204 |
31 x 6.167 | 31 x 6.167 |
72 x 5.864 | 72 x 5.864 |
52 x 6.664 | 52 x 6.664 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
518.728 - 612.531 | 518.728 - 612.531 |
31 x 6.229 | 31 x 6.229 |
72 x 5.923 | 72 x 5.923 |
52 x 6.731 | 52 x 6.731 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A. | Cl. 18 a. - N 4 - G A. |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
535.138 - 624.788 | 535.138 - 624.788 |
31 x 4.342 | 31 x 4.342 |
22 x 6.042 | 22 x 6.042 |
102 x 6.454 | 102 x 6.454 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
Auxiliaire à la composition mécanique M.B. (R.43) | Auxiliaire à la composition mécanique M.B. (R.43) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
479.287 - 571.234 | 479.287 - 571.234 |
31 x 6.105 | 31 x 6.105 |
72 x 5.806 | 72 x 5.806 |
52 x 6.598 | 52 x 6.598 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
484.079 - 576.948 | 484.079 - 576.948 |
31 x 6.167 | 31 x 6.167 |
72 x 5.864 | 72 x 5.864 |
52 x 6.664 | 52 x 6.664 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
503.319 - 597.122 | 503.319 - 597.122 |
31 x 6.229 | 31 x 6.229 |
72 x 5.923 | 72 x 5.923 |
52 x 6.731 | 52 x 6.731 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
519.421 - 609.071 | 519.421 - 609.071 |
31 x 4.342 | 31 x 4.342 |
22 x 6.042 | 22 x 6.042 |
102 x 6.454 | 102 x 6.454 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
Aide-plieur-expéditeur M.B. (R.42) | Aide-plieur-expéditeur M.B. (R.42) |
Aide M.B. (R.42) | Aide M.B. (R.42) |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
464.414 - 549.415 | 464.414 - 549.415 |
31 x 6.105 | 31 x 6.105 |
22 x 4.313 | 22 x 4.313 |
102 x 5.806 | 102 x 5.806 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
469.058 - 554.911 | 469.058 - 554.911 |
31 x 6.167 | 31 x 6.167 |
22 x 4.356 | 22 x 4.356 |
102 x 5.864 | 102 x 5.864 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
488.148 - 574.865 | 488.148 - 574.865 |
31 x 6.229 | 31 x 6.229 |
22 x 4.400 | 22 x 4.400 |
102 x 5.923 | 102 x 5.923 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
- à partir du 1er janvier 1993 : | - à partir du 1er janvier 1993 : |
504.238 - 586.368 | 504.238 - 586.368 |
31 x 4.342 | 31 x 4.342 |
22 x 4.342 | 22 x 4.342 |
102 x 6.042 | 102 x 6.042 |
Cl. 18 a. - N 4 - G A | Cl. 18 a. - N 4 - G A |
III.Personnel soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub I et | III.Personnel soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub I et |
II. | II. |
A. Administration des Etablissements pénitentiaires. - Services | A. Administration des Etablissements pénitentiaires. - Services |
extérieurs : | extérieurs : |
Professeur d'éducation physique (temps partiel) | Professeur d'éducation physique (temps partiel) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 775.482 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 775.482 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 783.236 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 783.236 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 806.733 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 806.733 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 822.867 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 822.867 |
- Aumônier en chef | - Aumônier en chef |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 842.616 | - à partir du 1er novembre 1990 : 842.616 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 851.042 | - à partir du 1er novembre 1991 : 851.042 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 876.573. | - à partir du 1er novembre 1992 : 876.573. |
- à partir du 1er novembre 1993 : 894.104 | - à partir du 1er novembre 1993 : 894.104 |
Aumônier | Aumônier |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 627.229 | - à partir du 1er novembre 1990 : 627.229 |
après 8 ans d'ancienneté de grade : 775.482 | après 8 ans d'ancienneté de grade : 775.482 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 633.501 | - à partir du 1er novembre 1991 : 633.501 |
après 8 ans d'ancienneté de grade : 783.236 | après 8 ans d'ancienneté de grade : 783.236 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 654.236 | - à partir du 1er novembre 1992 : 654.236 |
après 8 ans d'ancienneté de grade : 806.733 | après 8 ans d'ancienneté de grade : 806.733 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 667.320 | - à partir du 1er novembre 1993 : 667.320 |
après 8 ans d'ancienneté de grade : 822.867 | après 8 ans d'ancienneté de grade : 822.867 |
Aumônier (temps partiel) | Aumônier (temps partiel) |
Traitement unique | Traitement unique |
- à partir du 1er novembre 1990 : 233.812 | - à partir du 1er novembre 1990 : 233.812 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 236.150 | - à partir du 1er novembre 1991 : 236.150 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 245.711 | - à partir du 1er novembre 1992 : 245.711 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 250.625 | - à partir du 1er novembre 1993 : 250.625 |
- Médecin anthropologue chef de service (part-time) | - Médecin anthropologue chef de service (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335 |
- Médecin-directeur du centre médical et chirurgical (part-time) | - Médecin-directeur du centre médical et chirurgical (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335 |
- Médecin-chirurgien (part-time) | - Médecin-chirurgien (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.213.529 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.213.529 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.225.664 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.225.664 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.262.433 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.262.433 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.287.681 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.287.681 |
- Médecin anthropologue (part-time) | - Médecin anthropologue (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 |
- Médecin auprès d'un établissement de 1ère classe (part-time) | - Médecin auprès d'un établissement de 1ère classe (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 |
- Médecin auprès d'un établissement de 2e classe (part-time) | - Médecin auprès d'un établissement de 2e classe (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 | - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 | - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 | - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 | - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 |
- Médecin auprès d'un établissement de 3e classe (part-time) | - Médecin auprès d'un établissement de 3e classe (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060 | - à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280 | - à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278 | - à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278 |
- à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623 | - à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623 |
- Médecin adjoint (part-time) | - Médecin adjoint (part-time) |
Traitement unique : | Traitement unique : |
- à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060 | - à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060 |
- à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280 | - à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280 |
- à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278. | - à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278. |
- à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623 | - à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623 |
B. Administration de la Sûreté publique. - Services extérieurs. | B. Administration de la Sûreté publique. - Services extérieurs. |
Commissaire en chef : | Commissaire en chef : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
1.127.932 - 1.832.846 | 1.127.932 - 1.832.846 |
142 x 50.351 | 142 x 50.351 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
1.139.211 - 1.851.181 | 1.139.211 - 1.851.181 |
142 x 50.855 | 142 x 50.855 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
1.175.984 - 1.906.721 | 1.175.984 - 1.906.721 |
22 x 51.364 | 22 x 51.364 |
12 x 51.818 | 12 x 51.818 |
112 x 52.381 | 112 x 52.381 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
1.199.503 - 1.944.861 | 1.199.503 - 1.944.861 |
22 x 52.392 | 22 x 52.392 |
12 x 52.855 | 12 x 52.855 |
112 x 53.429 | 112 x 53.429 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Commissaire principal de 1ère classe : | Commissaire principal de 1ère classe : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
1.094.367 - 1.555.905 | 1.094.367 - 1.555.905 |
112 x 41.958 | 112 x 41.958 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
1.105.311 - 1.571.469 | 1.105.311 - 1.571.469 |
112 x 42.378 | 112 x 42.378 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er janvier 1992 : | - à partir du 1er janvier 1992 : |
1.105.311 - 1.610.453 | 1.105.311 - 1.610.453 |
112 x 45.922 | 112 x 45.922 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
1.141.744 - 1.658.768 | 1.141.744 - 1.658.768 |
32 x 46.381 | 32 x 46.381 |
12 x 46.781 | 12 x 46.781 |
72 x 47.300 | 72 x 47.300 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
1.164.578 - 1.691.944 | 1.164.578 - 1.691.944 |
32 x 47.309 | 32 x 47.309 |
12 x 47.717 | 12 x 47.717 |
72 x 48.246 | 72 x 48.246 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Commissaire principal : | Commissaire principal : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
976.883 - 1.444.309 | 976.883 - 1.444.309 |
31 x 23.497 | 31 x 23.497 |
112 x 36.085 | 112 x 36.085 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
986.651 - 1.458.753 | 986.651 - 1.458.753 |
31 x 23.732 | 31 x 23.732 |
112 x 36.446 | 112 x 36.446 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er janvier 1992 : | - à partir du 1er janvier 1992 : |
986.651 - 1.482.480 | 986.651 - 1.482.480 |
31 x 31.641 | 31 x 31.641 |
112 x 36.446 | 112 x 36.446 |
N 1 - G B. | N 1 - G B. |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
1.021.897 - 1.526.957 | 1.021.897 - 1.526.957 |
31 x 31.957 | 31 x 31.957 |
52 x 36.811 | 52 x 36.811 |
12 x 37.434 | 12 x 37.434 |
52 x 37.540 | 52 x 37.540 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
1.042.334 - 1.557.503 | 1.042.334 - 1.557.503 |
31 x 32.597 | 31 x 32.597 |
52 x 37.548 | 52 x 37.548 |
12 x 48.183 | 12 x 48.183 |
52 x 38.291 | 52 x 38.291 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Commissaire : | Commissaire : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
892.966 - 1.293.253 | 892.966 - 1.293.253 |
31 x 25.174 | 31 x 25.174 |
92 x 36.085 | 92 x 36.085 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
901.895 - 1.306.187 | 901.895 - 1.306.187 |
31 x 25.426 | 31 x 25.426 |
92 x 36.446 | 92 x 36.446 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
936.293 - 1.345.373 | 936.293 - 1.345.373 |
31 x 25.681 | 31 x 25.681 |
72 x 36.811 | 72 x 36.811 |
12 x 36.820 | 12 x 36.820 |
12 x 37.540 | 12 x 37.540 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
955.018 - 1.372.287 | 955.018 - 1.372.287 |
31 x 26.195 | 31 x 26.195 |
72 x 37.548 | 72 x 37.548 |
12 x 37.557 | 12 x 37.557 |
12 x 38.291 | 12 x 38.291 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Inspecteur principal de 1ère classe : | Inspecteur principal de 1ère classe : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
760.377 - 1.200.665 | 760.377 - 1.200.665 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
102 x 33.287 | 102 x 33.287 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
767.980 - 1.212.676 | 767.980 - 1.212.676 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
102 x 33.620 | 102 x 33.620 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
801.039 - 1.250.187 | 801.039 - 1.250.187 |
31 x 10.275 | 31 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
102 x 33.957 | 102 x 33.957 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
817.059 - 1.275.201 | 817.059 - 1.275.201 |
31 x 10.481 | 31 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
102 x 34.637 | 102 x 34.637 |
N 2 + - G A. | N 2 + - G A. |
Inspecteur principal : | Inspecteur principal : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
676.460 - 1.132.128 | 676.460 - 1.132.128 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
102 x 34.825 | 102 x 34.825 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
683.224 - 1.143.450 | 683.224 - 1.143.450 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
102 x 35.173 | 102 x 35.173 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
715.436 - 1.180.264 | 715.436 - 1.180.264 |
31 x 10.275 | 31 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
102 x 35.525 | 102 x 35.525 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
729.744 - 1.203.886 | 729.744 - 1.203.886 |
31 x 10.481 | 31 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
102 x 36.237 | 102 x 36.237 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
Inspecteur / Agent : | Inspecteur / Agent : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
624.431 - 934.927 | 624.431 - 934.927 |
11 x 26.852 | 11 x 26.852 |
21 x 10.072 | 21 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
72 x 23.497 | 72 x 23.497 |
12 x 21.819 | 12 x 21.819 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
630.675 - 944.278 | 630.675 - 944.278 |
11 x 27.120 | 11 x 27.120 |
21 x 10.174 | 21 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
72 x 23.732 | 72 x 23.732 |
12 x 22.037 | 12 x 22.037 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
662.361 - 979.102 | 662.361 - 979.102 |
11 x 27.391 | 11 x 27.391 |
21 x 10.275 | 21 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
72 x 23.970 | 72 x 23.970 |
12 x 22.257 | 12 x 22.257 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
675.608 - 998.691 | 675.608 - 998.691 |
11 x 27.937 | 11 x 27.937 |
21 x 10.481 | 21 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
72 x 24.450 | 72 x 24.450 |
12 x 22.703 | 12 x 22.703 |
N 2+ - G A. | N 2+ - G A. |
C. Ecole de criminologie et de police scientifique | C. Ecole de criminologie et de police scientifique |
Grades suprimés : | Grades suprimés : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
676.460 - 1.116.748 | 676.460 - 1.116.748 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
102 x 33.287 | 102 x 33.287 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
683.224 - 1.127.920 | 683.224 - 1.127.920 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
102 x 33.620 | 102 x 33.620 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
715.436 - 1.164.584 | 715.436 - 1.164.584 |
31 x 10.275 | 31 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
102 x 33.957 | 102 x 33.957 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
729.744 - 1.187.886 | 729.744 - 1.187.886 |
31 x 10.481 | 31 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
102 x 34.637 | 102 x 34.637 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
Opérateur | Opérateur |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
624.431 - 934.927 | 624.431 - 934.927 |
11 x 26.852 | 11 x 26.852 |
21 x 10.072 | 21 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
72 x 23.497 | 72 x 23.497 |
12 x 21.819 | 12 x 21.819 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
630.675 - 944.278 | 630.675 - 944.278 |
11 x 27.120 | 11 x 27.120 |
21 x 10.174 | 21 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
72 x 23.732 | 72 x 23.732 |
12 x 22.037 | 12 x 22.037 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
662.361 - 979.102 | 662.361 - 979.102 |
11 x 27.391 | 11 x 27.391 |
21 x 10.275 | 21 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
72 x 23.970 | 72 x 23.970 |
12 x 22.257 | 12 x 22.257 |
N 2+ - G A. | N 2+ - G A. |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
675.608 - 998.691 | 675.608 - 998.691 |
11 x 27.939 | 11 x 27.939 |
21 x 10.481 | 21 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
72 x 24.450 | 72 x 24.450 |
12 x 22.703 | 12 x 22.703 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
D. Administration de l'Information criminelle. - Services extérieurs. | D. Administration de l'Information criminelle. - Services extérieurs. |
Commissaire en chef : | Commissaire en chef : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
1.127.932 - 1.832.846 | 1.127.932 - 1.832.846 |
142 x 50.351 | 142 x 50.351 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
1.139.211 - 1.851.181 | 1.139.211 - 1.851.181 |
142 x 50.855 | 142 x 50.855 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
1.175.984 - 1.906.721 | 1.175.984 - 1.906.721 |
22 x 51.364 | 22 x 51.364 |
12 x 51.818 | 12 x 51.818 |
112 x 52.381 | 112 x 52.381 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
1.199.503 - 1.944.861 | 1.199.503 - 1.944.861 |
22 x 52.392 | 22 x 52.392 |
12 x 52.855 | 12 x 52.855 |
112 x 53.429 | 112 x 53.429 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Commissaire principal de 1ère classe : | Commissaire principal de 1ère classe : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
1.094.367 - 1.555.905 | 1.094.367 - 1.555.905 |
112 x 41.958 | 112 x 41.958 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
1.105.311 - 1.571.469 | 1.105.311 - 1.571.469 |
112 x 42.378 | 112 x 42.378 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er janvier 1992 : | - à partir du 1er janvier 1992 : |
1.105.311 - 1.610.453 | 1.105.311 - 1.610.453 |
112 x 45.922 | 112 x 45.922 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
1.141.744 - 1.658.768 | 1.141.744 - 1.658.768 |
32 x 46.381 | 32 x 46.381 |
12 x 46.781 | 12 x 46.781 |
72 x 47.300 | 72 x 47.300 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
1.164.578 - 1.691.944 | 1.164.578 - 1.691.944 |
32 x 47.309 | 32 x 47.309 |
12 x 47.717 | 12 x 47.717 |
72 x 48.246 | 72 x 48.246 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Commissaire principal : | Commissaire principal : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
976.883 - 1.444.309 | 976.883 - 1.444.309 |
31 x 23.497 | 31 x 23.497 |
112 x 36.085 | 112 x 36.085 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
986.651 - 1.458.753 | 986.651 - 1.458.753 |
31 x 23.732 | 31 x 23.732 |
112 x 36.446 | 112 x 36.446 |
N 1 - G B. | N 1 - G B. |
- à partir du 1er janvier 1992 : | - à partir du 1er janvier 1992 : |
986.651 - 1.482.480 | 986.651 - 1.482.480 |
31 x 31.641 | 31 x 31.641 |
112 x 36.446 | 112 x 36.446 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
1.021.897 - 1.526.957 | 1.021.897 - 1.526.957 |
31 x 31.957 | 31 x 31.957 |
52 x 36.811 | 52 x 36.811 |
12 x 37.434 | 12 x 37.434 |
52 x 37.540 | 52 x 37.540 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
1.042.334 - 1.557.503 | 1.042.334 - 1.557.503 |
31 x 32.597 | 31 x 32.597 |
52 x 37.548 | 52 x 37.548 |
12 x 38.183 | 12 x 38.183 |
52 x 38.291 | 52 x 38.291 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Commissaire : | Commissaire : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
892.966 - 1.293.253 | 892.966 - 1.293.253 |
31 x 25.174 | 31 x 25.174 |
92 x 36.085 | 92 x 36.085 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
901.895 - 1.306.187 | 901.895 - 1.306.187 |
31 x 25.426 | 31 x 25.426 |
92 x 36.446 | 92 x 36.446 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
936.293 - 1.345.373 | 936.293 - 1.345.373 |
31 x 25.681 | 31 x 25.681 |
72 x 36.811 | 72 x 36.811 |
12 x 36.820 | 12 x 36.820 |
12 x 37.540 | 12 x 37.540 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
955.018 - 1.372.287 | 955.018 - 1.372.287 |
31 x 26.195 | 31 x 26.195 |
72 x 37.548 | 72 x 37.548 |
12 x 37.557 | 12 x 37.557 |
12 x 38.291 | 12 x 38.291 |
N 1 - G B | N 1 - G B |
Inspecteur principal de 1ère classe : | Inspecteur principal de 1ère classe : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
760.377 - 1.200.665 | 760.377 - 1.200.665 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
102 x 33.287 | 102 x 33.287 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
767.980 - 1.212.676 | 767.980 - 1.212.676 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
102 x 33.620 | 102 x 33.620 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
801.039 - 1.250.187 | 801.039 - 1.250.187 |
31 x 10.275 | 31 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
102 x 33.957 | 102 x 33.957 |
N 2 - G A. | N 2 - G A. |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
817.059 - 1.275.201 | 817.059 - 1.275.201 |
31 x 10.481 | 31 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
102 x 34.637 | 102 x 34.637 |
N 2 + - G A | N 2 + - G A |
Inspecteur principal : | Inspecteur principal : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
676.460 - 1.132.128 | 676.460 - 1.132.128 |
31 x 10.072 | 31 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
102 x 34.825 | 102 x 34.825 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
683.224 - 1.143.450 | 683.224 - 1.143.450 |
31 x 10.174 | 31 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
102 x 35.173 | 102 x 35.173 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
715.436 - 1.180.264 | 715.436 - 1.180.264 |
31 x 10.275 | 31 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
102 x 35.525 | 102 x 35.525 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
729.744 - 1.203.886 | 729.744 - 1.203.886 |
31 x 10.481 | 31 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
102 x 36.237 | 102 x 36.237 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
Inspecteur : | Inspecteur : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
624.431 - 934.927 | 624.431 - 934.927 |
11 x 26.852 | 11 x 26.852 |
21 x 10.072 | 21 x 10.072 |
12 x 10.072 | 12 x 10.072 |
12 x 13.426 | 12 x 13.426 |
22 x 26.852 | 22 x 26.852 |
72 x 23.497 | 72 x 23.497 |
12 x 21.819 | 12 x 21.819 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
630.675 - 944.278 | 630.675 - 944.278 |
11 x 27.120 | 11 x 27.120 |
21 x 10.174 | 21 x 10.174 |
12 x 10.174 | 12 x 10.174 |
12 x 13.560 | 12 x 13.560 |
22 x 27.120 | 22 x 27.120 |
72 x 23.732 | 72 x 23.732 |
12 x 22.037 | 12 x 22.037 |
N 2 - G A | N 2 - G A |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
662.361 - 979.102 | 662.361 - 979.102 |
11 x 27.391 | 11 x 27.391 |
21 x 10.275 | 21 x 10.275 |
12 x 10.275 | 12 x 10.275 |
12 x 13.696 | 12 x 13.696 |
22 x 27.391 | 22 x 27.391 |
72 x 23.970 | 72 x 23.970 |
12 x 22.257 | 12 x 22.257 |
N 2 - G A. | N 2 - G A. |
- à partir du 1er juillet 1993 : | - à partir du 1er juillet 1993 : |
675.608 - 998.691 | 675.608 - 998.691 |
11 x 27.937 | 11 x 27.937 |
21 x 10.481 | 21 x 10.481 |
12 x 10.481 | 12 x 10.481 |
12 x 13.970 | 12 x 13.970 |
22 x 27.939 | 22 x 27.939 |
72 x 24.450 | 72 x 24.450 |
12 x 22.703 | 12 x 22.703 |
N 2+ - G A | N 2+ - G A |
Art. 3.A l'article 12 bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal |
Art. 3.A l'article 12 bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal |
du 19 décembre 1986, l'échelle de traitements mentionnée au 1er est | du 19 décembre 1986, l'échelle de traitements mentionnée au 1er est |
remplacée par l'échelle de traitement suivante : | remplacée par l'échelle de traitement suivante : |
- à partir du 1er novembre 1990 : | - à partir du 1er novembre 1990 : |
803.983 - 1.235.324 | 803.983 - 1.235.324 |
31 x 23.497 | 31 x 23.497 |
102 x 36.085 | 102 x 36.085 |
- à partir du 1er novembre 1991 : | - à partir du 1er novembre 1991 : |
812.022 - 1.247.678 | 812.022 - 1.247.678 |
31 x 23.732 | 31 x 23.732 |
102 x 36.446 | 102 x 36.446 |
- à partir du 1er novembre 1992 : | - à partir du 1er novembre 1992 : |
836.383 - 1.285.115 | 836.383 - 1.285.115 |
31 x 24.444 | 31 x 24.444 |
102 x 37.540 | 102 x 37.540 |
- à partir du 1er novembre 1993 : | - à partir du 1er novembre 1993 : |
853.110 - 1.310.819 | 853.110 - 1.310.819 |
31 x 24.933 | 31 x 24.933 |
102 x 38.291 | 102 x 38.291 |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1990. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1990. |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |