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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/08/1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975
fixant les échelles des traitements des grades particuliers du fixant les échelles des traitements des grades particuliers du
Ministère de la Justice Ministère de la Justice
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du
personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°; personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°;
Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements
des grades particuliers du Ministère de la Justice, modifié par les des grades particuliers du Ministère de la Justice, modifié par les
arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 décembre 1986, 14 décembre arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 décembre 1986, 14 décembre
1988 et 28 février 1997; 1988 et 28 février 1997;
Vu l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions Vu l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions
administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains
agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux
des 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 10 septembre 1981, 4 novembre des 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 10 septembre 1981, 4 novembre
1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 6 1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 6
novembre 1991, 20 octobre 1992, 4 mars 1993, 9 juillet 1993, 14 novembre 1991, 20 octobre 1992, 4 mars 1993, 9 juillet 1993, 14
septembre 1994 et 17 mars 1995;. Vu les protocoles des 8 janvier 1990, septembre 1994 et 17 mars 1995;. Vu les protocoles des 8 janvier 1990,
13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre 1992 et 17 mai 1993, dans 13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre 1992 et 17 mai 1993, dans
lesquels sont consignées les conclusions des négociations menées au lesquels sont consignées les conclusions des négociations menées au
sein du Comité commun à l'ensemble des services publics; sein du Comité commun à l'ensemble des services publics;
Vu le protocole n° 16 du 26 février 1990 du Comité de secteur III - Vu le protocole n° 16 du 26 février 1990 du Comité de secteur III -
Justice; Justice;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 1997; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 1997;
Vu l'accord commun de Nos Ministres de la Fonction publique et du Vu l'accord commun de Nos Ministres de la Fonction publique et du
Budget, donné le 22 juillet 1997; Budget, donné le 22 juillet 1997;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées au 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées au 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les conventions intersectorielles de programmation Considérant que les conventions intersectorielles de programmation
sociale des 8 janvier 1990, 13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre sociale des 8 janvier 1990, 13 juin 1991, 21 février 1992, 2 septembre
1992 et 17 mai 1993 prévoient des augmentations salariales pour les 1992 et 17 mai 1993 prévoient des augmentations salariales pour les
années 1990, 1991, 1992 et 1993, et que dès lors les mesures années 1990, 1991, 1992 et 1993, et que dès lors les mesures
nécessaires doivent être prises sans tarder afin de pouvoir assurer la nécessaires doivent être prises sans tarder afin de pouvoir assurer la
liquidation des salaires du personnel du Ministère de la Justice; liquidation des salaires du personnel du Ministère de la Justice;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant

les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de
la Justice, modifié par arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19 la Justice, modifié par arrêtés royaux des 14 novembre 1978, 19
décembre 1986, 14 décembre 1988 et 28 février 1997, les modifications décembre 1986, 14 décembre 1988 et 28 février 1997, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
A. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des A. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "A. agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "A.
Administration centrale", le littera "f) Office de la Protection de la Administration centrale", le littera "f) Office de la Protection de la
Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990. Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990.
B. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des B. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires", intitulé "A. agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires", intitulé "A.
Administration centrale", les littera "g) Administration des Affaires Administration centrale", les littera "g) Administration des Affaires
civiles et criminelles" et "h) Moniteur belge" sont, à partir du 1er civiles et criminelles" et "h) Moniteur belge" sont, à partir du 1er
août 1990, respectivement remplacés par les littera "f) Administration août 1990, respectivement remplacés par les littera "f) Administration
des Affaires civiles et criminelles" et "g) Moniteur belge". des Affaires civiles et criminelles" et "g) Moniteur belge".
C. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des C. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B. agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B.
Services extérieurs", sont abrogées, à partir du 1er novembre 1990, Services extérieurs", sont abrogées, à partir du 1er novembre 1990,
les mentions suivantes : les mentions suivantes :
Dans la rubrique "a) Administration des Etablissements pénitentiaires" Dans la rubrique "a) Administration des Etablissements pénitentiaires"
: :
après la mention "Assistant de probation de 1ère classe 23/6" : après la mention "Assistant de probation de 1ère classe 23/6" :
- "Instituteur"; - "Instituteur";
après la mention "Chef technicien 34/3" : après la mention "Chef technicien 34/3" :
- "Premier chef de quartier 34/1"; - "Premier chef de quartier 34/1";
- "Technicien de 1ère classe (R.32)". - "Technicien de 1ère classe (R.32)".
D. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des D. Sous la rubrique "I. Personnel administratif soumis au statut des
agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B. agents de l'Etat ou au statut des agents temporaires" intitulé "B.
Services extérieurs", le littera "b) Office de la Protection de la Services extérieurs", le littera "b) Office de la Protection de la
Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990. Jeunesse" est abrogé au 1er août 1990.
E. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de E. Sous la rubrique "II. Personnel de maîtrise, gens de métier et de
service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du
personnel ouvrier temporaire", intitulé "A. Administration centrale" personnel ouvrier temporaire", intitulé "A. Administration centrale"
est abrogée, la mention suivante : est abrogée, la mention suivante :
Dans la rubrique "Grades supprimés" après la mention "Chef d'atelier Dans la rubrique "Grades supprimés" après la mention "Chef d'atelier
(à dater du 01.01.1976)" : (à dater du 01.01.1976)" :
-"Premier ouvrier spécialiste - chef d'équipe - menuisier - ébéniste(R -"Premier ouvrier spécialiste - chef d'équipe - menuisier - ébéniste(R
44)". 44)".
F. Sous la rubrique "II. Personnel, de maîtrise, gens de métier et de F. Sous la rubrique "II. Personnel, de maîtrise, gens de métier et de
service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du service soumis au statut des agents de l'Etat ou au statut du
personnel ouvrier temporaire" intitulé "B. Services extérieurs", le personnel ouvrier temporaire" intitulé "B. Services extérieurs", le
littera "b) Office de la Protection de la Jeunesse" est abrogé au 1er littera "b) Office de la Protection de la Jeunesse" est abrogé au 1er
août 1990. août 1990.
G. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des statuts autres que G. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des statuts autres que
ceux mentionnés sub I et II" le littera "C. Office de la Protection de ceux mentionnés sub I et II" le littera "C. Office de la Protection de
la Jeunesse. - Services extérieurs" est abrogé au 1er août 1990. la Jeunesse. - Services extérieurs" est abrogé au 1er août 1990.
H. Sous la rubrique "III Personnel soumis à des statuts autres que H. Sous la rubrique "III Personnel soumis à des statuts autres que
ceux mentionnés sub I et II", les grades repris sous le littera "D. ceux mentionnés sub I et II", les grades repris sous le littera "D.
Ecole de criminologie et de police scientifique" sont classés comme Ecole de criminologie et de police scientifique" sont classés comme
"grades supprimés".. I. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des "grades supprimés".. I. Sous la rubrique "III. Personnel soumis à des
statuts autres que ceux mentionnés sub I et II" les littera "D. Ecole statuts autres que ceux mentionnés sub I et II" les littera "D. Ecole
de crimi-nologie et de police scienti-fique" et "E. Administration de de crimi-nologie et de police scienti-fique" et "E. Administration de
l'information criminelle. - Services extérieurs" sont à partir du 1er l'information criminelle. - Services extérieurs" sont à partir du 1er
août 1990, respectivement remplacés par les littéras "C. Ecole de août 1990, respectivement remplacés par les littéras "C. Ecole de
Criminologie et de police scientifique" et "D. Administration de Criminologie et de police scientifique" et "D. Administration de
l'information criminelle. - Services extérieurs". l'information criminelle. - Services extérieurs".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les échelles de traitements

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les échelles de traitements

attachés aux grades particuliers ci-après sont remplacées par les attachés aux grades particuliers ci-après sont remplacées par les
échelles de traitements suivantes : échelles de traitements suivantes :
« I. Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou « I. Personnel administratif soumis au statut des agents de l'Etat ou
au statut des agents temporaires. au statut des agents temporaires.
A. Administration centrale : A. Administration centrale :
b) Services généraux : b) Services généraux :
Aide-vérificateur (R 21) qui compte une ancienneté de grade de quatre Aide-vérificateur (R 21) qui compte une ancienneté de grade de quatre
ans : ans :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
529.305 - 848.196 529.305 - 848.196
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
92 x 23.497 92 x 23.497
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
534.598 - 856.682 534.598 - 856.682
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
92 x 23.732 92 x 23.732
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
554.343 - 882.382 554.343 - 882.382
31 x 10.275 31 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
32 x 23.970 32 x 23.970
12 x 24.331 12 x 24.331
52 x 24.444 52 x 24.444
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
566.920 - 901.389 566.920 - 901.389
31 x 10.676 31 x 10.676
22 x 14.232 22 x 14.232
112 x 24.907 112 x 24.907
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
B. Services extérieurs : B. Services extérieurs :
a) Administration des Etablissements pénitentiaires : a) Administration des Etablissements pénitentiaires :
Gestionnaire du service des autos (R. 25) Gestionnaire du service des autos (R. 25)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
805.692 - 1.127.944 805.692 - 1.127.944
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
122 x 23.497 122 x 23.497
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
813.748 - 1.139.228 813.748 - 1.139.228
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
122 x 23.732 122 x 23.732
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
838.160 - 1.173.404 838.160 - 1.173.404
31 x 10.479 31 x 10.479
12 x 10.479 12 x 10.479
122 x 24.444 122 x 24.444
Cl. 20 a. - N 2 - G A. Cl. 20 a. - N 2 - G A.
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
855.284 - 1.196.872 855.284 - 1.196.872
31 x 10.676 31 x 10.676
12 x 10.676 12 x 10.676
122 x 24.907 122 x 24.907
Cl. 20 a. - N 2 - G A Cl. 20 a. - N 2 - G A
Chef de quartier (R.33) Chef de quartier (R.33)
Technicien (R. 33) Technicien (R. 33)
- à partir du 1er mars 1990 : - à partir du 1er mars 1990 :
554.598 - 750.405 554.598 - 750.405
31 x 8.227 31 x 8.227
42 x 9.874 42 x 9.874
102 x 13.163 102 x 13.163
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
565.689 - 765.413 565.689 - 765.413
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
102 x 13.426 102 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
571.345 - 773.069 571.345 - 773.069
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
102 x 13.560 102 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
591.458 - 796.261 591.458 - 796.261
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
62 x 13.696 62 x 13.696
12 x 13.943 12 x 13.943
32 x 13.967 32 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
603.989 - 812.218 603.989 - 812.218
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
102 x 13.941 102 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Surveillant principal (R. 44) Surveillant principal (R. 44)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
504.462 - 646.251 504.462 - 646.251
31 x 5.278 31 x 5.278
92 x 9.529 92 x 9.529
32 x 13.398 32 x 13.398
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
509.508 - 652.713 509.508 - 652.713
31 x 5.331 31 x 5.331
92 x 9.624 92 x 9.624
32 x 13.532 32 x 13.532
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
529.003 - 673.648 529.003 - 673.648
31 x 5.385 31 x 5.385
92 x 9.721 92 x 9.721
32 x 13.667 32 x 13.667
Cl. 18 a. - N 4 - G A. Cl. 18 a. - N 4 - G A.
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
539.584 - 687.427 539.584 - 687.427
31 x 5.595 31 x 5.595
92 x 9.915 92 x 9.915
32 x 13.941 32 x 13.941
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
Est toutefois fixé dans l'échelle cité ci-après le traitement du Est toutefois fixé dans l'échelle cité ci-après le traitement du
surveillant principal qui est lauréat de l'examen d'accession surveillant principal qui est lauréat de l'examen d'accession
particulier : particulier :
Agent pénitentiaire principal (R. 32) : Agent pénitentiaire principal (R. 32) :
- à partir du 1er mars 1990 : - à partir du 1er mars 1990 :
504.413 - 687.057 504.413 - 687.057
31 x 8.227 31 x 8.227
42 x 9.874 42 x 9.874
92 x 13.163 92 x 13.163
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
514.501 - 700.799 514.501 - 700.799
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
92 x 13.426 92 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
519.646 - 707.810 519.646 - 707.810
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
92 x 13.560 92 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
539.242 - 729.289 539.242 - 729.289
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
92 x 13.696 92 x 13.696
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
550.028 - 744.316 550.028 - 744.316
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
92 x 13.941 92 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
II.Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au II.Personnel de maîtrise, gens de métier et de service soumis au
statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier statut des agents de l'Etat ou au statut du personnel ouvrier
temporaire. temporaire.
B. Services extérieurs : B. Services extérieurs :
a) Ateliers du "Moniteur belge" : a) Ateliers du "Moniteur belge" :
Chef des ateliers M.B. (R.35) Chef des ateliers M.B. (R.35)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
775.491 - 988.631 775.491 - 988.631
31 x 8.392 31 x 8.392
142 x 13.426 142 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
783.249 - 998.517 783.249 - 998.517
31 x 8.476 31 x 8.476
142 x 13.560 142 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
806.746 - 1.028.474 806.746 - 1.028.474
31 x 8.730 31 x 8.730
142 x 13.967 142 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
823.067 - 1.049.030 823.067 - 1.049.030
31 x 8.905 31 x 8.905
142 x 14.232 142 x 14.232
Cl. 18 a. - N 3 - G A. Cl. 18 a. - N 3 - G A.
Chef correcteur M.B. (R. 35) Chef correcteur M.B. (R. 35)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
679.827 - 892.967 679.827 - 892.967
31 x 8.392 31 x 8.392
142 x 13.426 142 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
686.628 - 901.896 686.628 - 901.896
31 x 8.476 31 x 8.476
142 x 13.560 142 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
707.894 - 928.955 707.894 - 928.955
31 x 8.561 31 x 8.561
12 x 13.807 12 x 13.807
132 x 13.967 132 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
723.922 - 947.521 723.922 - 947.521
31 x 8.733 31 x 8.733
142 x 14.100 142 x 14.100
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Chef d'atelier M.B. (R.35) Chef d'atelier M.B. (R.35)
Chef du matériel M.B. (R.35) Chef du matériel M.B. (R.35)
Chef du service abonnements M.B. (R.35) Chef du service abonnements M.B. (R.35)
Chef magasinier M.B. (R.35) Chef magasinier M.B. (R.35)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
626.679 - 839.819 626.679 - 839.819
31 x 8.392 31 x 8.392
142 x 13.426 142 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
632.949 - 848.217 632.949 - 848.217
31 x 8.476 31 x 8.476
142 x 13.560 142 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
653.678 - 873.665 653.678 - 873.665
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 13.696 42 x 13.696
12 x 13.817 12 x 13.817
92 x 13.967 92 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
667.524 - 891.123 667.524 - 891.123
31 x 8.733 31 x 8.733
142 x 14.100 142 x 14.100
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Correcteur M.B. (R. 34) Correcteur M.B. (R. 34)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
618.287 - 831.427 618.287 - 831.427
31 x 8.392 31 x 8.392
142 x 13.426 142 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
624.473 - 839.741 624.473 - 839.741
31 x 8.476 31 x 8.476
142 x 13.560 142 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
645.117 - 864.934 645.117 - 864.934
31 x 8.561 31 x 8.561
52 x 13.696 52 x 13.696
12 x 13.918 12 x 13.918
82 x 13.967 82 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A. Cl. 18 a. - N 3 - G A.
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
658.620 - 882.219 658.620 - 882.219
31 x 8.733 31 x 8.733
142 x 14.100 142 x 14.100
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Sous-chef d'atelier M.B. (R.34) Sous-chef d'atelier M.B. (R.34)
Sous-chef du service abonnements M.B. (R.34) Sous-chef du service abonnements M.B. (R.34)
Sous-chef magasinier M.B. (R.34) Sous-chef magasinier M.B. (R.34)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
616.879 - 803.177 616.879 - 803.177
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
92 x 13.426 92 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
623.047 - 811.211 623.047 - 811.211
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
92 x 13.560 92 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
643.678 - 835.548 643.678 - 835.548
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
22 x 13.696 22 x 13.696
12 x 13.893 12 x 13.893
62 x 13.967 62 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
656.552 - 852.271 656.552 - 852.271
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
92 x 14.100 92 x 14.100
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34) Linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34)
Opérateur T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R. 34) Opérateur T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R. 34)
Metteur en page de 1ère classe M.B. (R.34) Metteur en page de 1ère classe M.B. (R.34)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
584.151 - 770.449 584.151 - 770.449
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
92 x 13.426 92 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
589.992 - 778.156 589.992 - 778.156
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
92 x 13.560 92 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
610.292 - 801.501 610.292 - 801.501
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
42 x 13.696 42 x 13.696
12 x 13.774 12 x 13.774
42 x 13.967 42 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
623.243 - 817.531 623.243 - 817.531
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
92 x 13.941 92 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A. Cl. 18 a. - N 3 - G A.
Le linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34), l'opérateur Le linotypiste principal de 1ère classe M.B. (R.34), l'opérateur
T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R.34) et le metteur en page de T.T.S. principal de 1ère classe M.B. (R.34) et le metteur en page de
1ère classe M.B. (R.34), lauréats d'un examen d'avancement au grade de 1ère classe M.B. (R.34), lauréats d'un examen d'avancement au grade de
correcteur M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de correcteur M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de
deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont
satisfait : satisfait :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
595.900 - 782.198 595.900 - 782.198
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
92 x 13.426 92 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
601.859 - 790.023 601.859 - 790.023
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
92 x 13.560 92 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
622.278 - 813.724 622.278 - 813.724
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
32 x 13.696 32 x 13.696
12 x 13.740 12 x 13.740
52 x 13.967 52 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
635.590 - 829.998 635.590 - 829.998
31 x 8.773 31 x 8.773
42 x 10.655 42 x 10.655
92 x 13.941 92 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Clicheur de 1ère classe M.B. (R.34) Clicheur de 1ère classe M.B. (R.34)
Typographe principal de 1ère classe M.B. (R.34) Typographe principal de 1ère classe M.B. (R.34)
Liseur principal de 1ère classe M.B. (R.34) Liseur principal de 1ère classe M.B. (R.34)
Conducteur de presse de 1ère classe M.B. (R.34) Conducteur de presse de 1ère classe M.B. (R.34)
Brocheur principal de 1ère classe M.B. (R.34) Brocheur principal de 1ère classe M.B. (R.34)
Expéditeur principal de 1ère classe M.B. (R.34) Expéditeur principal de 1ère classe M.B. (R.34)
Rotativiste principal de 1ère classe M.B. (R.34) Rotativiste principal de 1ère classe M.B. (R.34)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
557.298 - 743.596 557.298 - 743.596
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
92 x 13.426 92 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
562.870 - 751.034 562.870 - 751.034
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
92 x 13.560 92 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
582.898 - 773.565 582.898 - 773.565
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
62 x 13.696 62 x 13.696
12 x 13.774 12 x 13.774
22 x 13.967 22 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
594.558 - 790.790 594.558 - 790.790
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 11.141 42 x 11.141
92 x 13.941 92 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A. Cl. 18 a. - N 3 - G A.
Linotypiste principal M.B. (R.32) Linotypiste principal M.B. (R.32)
Opérateur T.T.S. principal M.B. (R.32) Opérateur T.T.S. principal M.B. (R.32)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
571.284 - 730.730 571.284 - 730.730
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
72 x 13.426 72 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
576.996 - 738.040 576.996 - 738.040
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
72 x 13.560 72 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
597.166 - 760.181 597.166 - 760.181
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
52 x 13.696 52 x 13.696
12 x 13.785 12 x 13.785
12 x 13.967 12 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
609.109 - 775.515 609.109 - 775.515
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
72 x 13.941 72 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Le linotypiste principal M.B. (R.32) et l'opérateur T.T.S. principal Le linotypiste principal M.B. (R.32) et l'opérateur T.T.S. principal
M.B. (R.32), lauréats d'un examen d'avancement au grade de correcteur M.B. (R.32), lauréats d'un examen d'avancement au grade de correcteur
M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de deux ans M.B. (R.34), lorsqu'ils comptent une ancienneté de grade de deux ans
depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont satisfait : depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel ils ont satisfait :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
583.033 - 742.479 583.033 - 742.479
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
72 x 13.426 72 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
588.863 - 749.907 588.863 - 749.907
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
72 x 13.560 72 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
609.152 - 772.404 609.152 - 772.404
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
42 x 13.696 42 x 13.696
12 x 13.751 12 x 13.751
22 x 13.967 22 x 13.967
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
621.446 - 787.852 621.446 - 787.852
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
72 x 13.941 72 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Clicheur M.B. (R.32) Clicheur M.B. (R.32)
Liseur principal M.B. (R.32) Liseur principal M.B. (R.32)
Conducteur de presse M.B. (R.32) Conducteur de presse M.B. (R.32)
Brocheur principal M.B. (R.32) Brocheur principal M.B. (R.32)
Expéditeur principal M.B. (R.32) Expéditeur principal M.B. (R.32)
Rotativiste principal M.B. (R.32) Rotativiste principal M.B. (R.32)
Typographe principal M.B. (R.32) Typographe principal M.B. (R.32)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
543.312 - 702.758 543.312 - 702.758
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
72 x 13.426 72 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
548.745 - 709.789 548.745 - 709.789
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
72 x 13.560 72 x 13.560
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
568.632 - 731.287 568.632 - 731.287
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
72 x 13.696 72 x 13.696
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
580.005 - 746.411 580.005 - 746.411
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
72 x 13.941 72 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Le typographe principal M.B. (R.32), lauréat d'un examen d'avancement Le typographe principal M.B. (R.32), lauréat d'un examen d'avancement
au grade de correcteur M.B. (R.34), lorsqu'il compte une ancienneté de au grade de correcteur M.B. (R.34), lorsqu'il compte une ancienneté de
grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel grade de deux ans depuis la date du procès-verbal de l'examen auquel
il a satisfait : il a satisfait :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
555.060 - 714.506 555.060 - 714.506
31 x 8.392 31 x 8.392
42 x 10.072 42 x 10.072
72 x 13.426 72 x 13.426
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
560.610 - 721.654 560.610 - 721.654
31 x 8.476 31 x 8.476
42 x 10.174 42 x 10.174
72 x 13.560 72 x 13.560
Cl. 18 a. - N- G A Cl. 18 a. - N- G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
580.616 - 743.303 580.616 - 743.303
31 x 8.561 31 x 8.561
42 x 10.275 42 x 10.275
62 x 13.696 62 x 13.696
12 x 13.728 12 x 13.728
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
592.228 - 758.634 592.228 - 758.634
31 x 8.733 31 x 8.733
42 x 10.655 42 x 10.655
72 x 13.941 72 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Linotypiste M.B. (R.30) Linotypiste M.B. (R.30)
Opérateur T.T.S. M.B. (R.30) Opérateur T.T.S. M.B. (R.30)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
529.235 - 692.685 529.235 - 692.685
31 x 5.278 31 x 5.278
52 x 10.766 52 x 10.766
72 x 13.398 72 x 13.398
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
534.527 - 699.614 534.527 - 699.614
31 x 5.331 31 x 5.331
52 x 10.874 52 x 10.874
72 x 13.532 72 x 13.532
Cl. 18 a. - N 3 - G A. Cl. 18 a. - N 3 - G A.
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
554.272 - 721.011 554.272 - 721.011
31 x 5.385 31 x 5.385
52 x 10.983 52 x 10.983
72 x 13.667 72 x 13.667
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
565.356 - 735.433 565.356 - 735.433
31 x 5.595 31 x 5.595
52 x 11.141 52 x 11.141
72 x 13.941 72 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Typographe M.B. (R.30) Typographe M.B. (R.30)
Brocheur M.B. (R.30) Brocheur M.B. (R.30)
Expéditeur M.B. (R.30) Expéditeur M.B. (R.30)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
503.106 - 669.188 503.106 - 669.188
31 x 5.278 31 x 5.278
42 x 10.766 42 x 10.766
82 x 13.398 82 x 13.398
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
508.137 - 675.882 508.137 - 675.882
31 x 5.331 31 x 5.331
42 x 10.874 42 x 10.874
82 x 13.532 82 x 13.532
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
527.618 - 697.041 527.618 - 697.041
31 x 5.385 31 x 5.385
42 x 10.983 42 x 10.983
82 x 13.667 82 x 13.667
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
538.169 - 711.046 538.169 - 711.046
31 x 5.595 31 x 5.595
42 x 11.141 42 x 11.141
82 x 13.941 82 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
Aide-clicheur M.B. (R.30) Aide-clicheur M.B. (R.30)
Rotativiste M.B. (R.30) Rotativiste M.B. (R.30)
Margeur M.B. (R.30) Margeur M.B. (R.30)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
482.829 - 659.677 482.829 - 659.677
31 x 5.278 31 x 5.278
52 x 10.766 52 x 10.766
82 x 13.398 82 x 13.398
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
487.657 - 666.276 487.657 - 666.276
31 x 5.331 31 x 5.331
52 x 10.874 52 x 10.874
82 x 13.532 82 x 13.532
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
506.933 - 687.339 506.933 - 687.339
31 x 5.385 31 x 5.385
52 x 10.983 52 x 10.983
82 x 13.667 82 x 13.667
Cl. 18 a. - N 3 - G A Cl. 18 a. - N 3 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
517.075 - 701.093 517.075 - 701.093
31 x 5.595 31 x 5.595
52 x 11.141 52 x 11.141
82 x 13.941 82 x 13.941
Cl. 18 a. - N 3 - G A. Cl. 18 a. - N 3 - G A.
Chef plieur-expéditeur M.B. (R.44) Chef plieur-expéditeur M.B. (R.44)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
566.002 - 652.405 566.002 - 652.405
31 x 4.257 31 x 4.257
72 x 5.806 72 x 5.806
52 x 6.598 52 x 6.598
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
571.662 - 658.930 571.662 - 658.930
31 x 4.300 31 x 4.300
72 x 5.864 72 x 5.864
52 x 6.664 52 x 6.664
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
591.778 - 679.923 591.778 - 679.923
31 x 4.343 31 x 4.343
72 x 5.923 72 x 5.923
52 x 6.731 52 x 6.731
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
603.877 - 693.527 603.877 - 693.527
31 x 4.342 31 x 4.342
22 x 6.042 22 x 6.042
102 x 6.454 102 x 6.454
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
Auxiliaire à la composition mécanique principal M.B. (R.44) Auxiliaire à la composition mécanique principal M.B. (R.44)
Plieur-expéditeur principal M.B. (R.44) Plieur-expéditeur principal M.B. (R.44)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
510.057 - 596.460 510.057 - 596.460
31 x 4.257 31 x 4.257
72 x 5.806 72 x 5.806
52 x 6.598 52 x 6.598
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
515.157 - 602.425 515.157 - 602.425
31 x 4.300 31 x 4.300
72 x 5.864 72 x 5.864
52 x 6.664 52 x 6.664
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
534.708 - 622.853 534.708 - 622.853
31 x 4.343 31 x 4.343
72 x 5.923 72 x 5.923
52 x 6.731 52 x 6.731
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
545.666 - 635.316 545.666 - 635.316
31 x 4.342 31 x 4.342
22 x 6.042 22 x 6.042
102 x 6.454 102 x 6.454
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
Plieur-expéditeur M.B. (R.43) Plieur-expéditeur M.B. (R.43)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
494.392 - 586.339 494.392 - 586.339
31 x 6.105 31 x 6.105
72 x 5.806 72 x 5.806
52 x 6.598 52 x 6.598
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
499.335 - 592.204 499.335 - 592.204
31 x 6.167 31 x 6.167
72 x 5.864 72 x 5.864
52 x 6.664 52 x 6.664
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
518.728 - 612.531 518.728 - 612.531
31 x 6.229 31 x 6.229
72 x 5.923 72 x 5.923
52 x 6.731 52 x 6.731
Cl. 18 a. - N 4 - G A. Cl. 18 a. - N 4 - G A.
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
535.138 - 624.788 535.138 - 624.788
31 x 4.342 31 x 4.342
22 x 6.042 22 x 6.042
102 x 6.454 102 x 6.454
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
Auxiliaire à la composition mécanique M.B. (R.43) Auxiliaire à la composition mécanique M.B. (R.43)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
479.287 - 571.234 479.287 - 571.234
31 x 6.105 31 x 6.105
72 x 5.806 72 x 5.806
52 x 6.598 52 x 6.598
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
484.079 - 576.948 484.079 - 576.948
31 x 6.167 31 x 6.167
72 x 5.864 72 x 5.864
52 x 6.664 52 x 6.664
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
503.319 - 597.122 503.319 - 597.122
31 x 6.229 31 x 6.229
72 x 5.923 72 x 5.923
52 x 6.731 52 x 6.731
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
519.421 - 609.071 519.421 - 609.071
31 x 4.342 31 x 4.342
22 x 6.042 22 x 6.042
102 x 6.454 102 x 6.454
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
Aide-plieur-expéditeur M.B. (R.42) Aide-plieur-expéditeur M.B. (R.42)
Aide M.B. (R.42) Aide M.B. (R.42)
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
464.414 - 549.415 464.414 - 549.415
31 x 6.105 31 x 6.105
22 x 4.313 22 x 4.313
102 x 5.806 102 x 5.806
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
469.058 - 554.911 469.058 - 554.911
31 x 6.167 31 x 6.167
22 x 4.356 22 x 4.356
102 x 5.864 102 x 5.864
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
488.148 - 574.865 488.148 - 574.865
31 x 6.229 31 x 6.229
22 x 4.400 22 x 4.400
102 x 5.923 102 x 5.923
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
- à partir du 1er janvier 1993 : - à partir du 1er janvier 1993 :
504.238 - 586.368 504.238 - 586.368
31 x 4.342 31 x 4.342
22 x 4.342 22 x 4.342
102 x 6.042 102 x 6.042
Cl. 18 a. - N 4 - G A Cl. 18 a. - N 4 - G A
III.Personnel soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub I et III.Personnel soumis à des statuts autres que ceux mentionnés sub I et
II. II.
A. Administration des Etablissements pénitentiaires. - Services A. Administration des Etablissements pénitentiaires. - Services
extérieurs : extérieurs :
Professeur d'éducation physique (temps partiel) Professeur d'éducation physique (temps partiel)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 775.482 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 775.482
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 783.236 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 783.236
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 806.733 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 806.733
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 822.867 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 822.867
- Aumônier en chef - Aumônier en chef
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 842.616 - à partir du 1er novembre 1990 : 842.616
- à partir du 1er novembre 1991 : 851.042 - à partir du 1er novembre 1991 : 851.042
- à partir du 1er novembre 1992 : 876.573. - à partir du 1er novembre 1992 : 876.573.
- à partir du 1er novembre 1993 : 894.104 - à partir du 1er novembre 1993 : 894.104
Aumônier Aumônier
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 627.229 - à partir du 1er novembre 1990 : 627.229
après 8 ans d'ancienneté de grade : 775.482 après 8 ans d'ancienneté de grade : 775.482
- à partir du 1er novembre 1991 : 633.501 - à partir du 1er novembre 1991 : 633.501
après 8 ans d'ancienneté de grade : 783.236 après 8 ans d'ancienneté de grade : 783.236
- à partir du 1er novembre 1992 : 654.236 - à partir du 1er novembre 1992 : 654.236
après 8 ans d'ancienneté de grade : 806.733 après 8 ans d'ancienneté de grade : 806.733
- à partir du 1er novembre 1993 : 667.320 - à partir du 1er novembre 1993 : 667.320
après 8 ans d'ancienneté de grade : 822.867 après 8 ans d'ancienneté de grade : 822.867
Aumônier (temps partiel) Aumônier (temps partiel)
Traitement unique Traitement unique
- à partir du 1er novembre 1990 : 233.812 - à partir du 1er novembre 1990 : 233.812
- à partir du 1er novembre 1991 : 236.150 - à partir du 1er novembre 1991 : 236.150
- à partir du 1er novembre 1992 : 245.711 - à partir du 1er novembre 1992 : 245.711
- à partir du 1er novembre 1993 : 250.625 - à partir du 1er novembre 1993 : 250.625
- Médecin anthropologue chef de service (part-time) - Médecin anthropologue chef de service (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335
- Médecin-directeur du centre médical et chirurgical (part-time) - Médecin-directeur du centre médical et chirurgical (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.305.559
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.318.614
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.358.172
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.385.335
- Médecin-chirurgien (part-time) - Médecin-chirurgien (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.213.529 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.213.529
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.225.664 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.225.664
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.262.433 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.262.433
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.287.681 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.287.681
- Médecin anthropologue (part-time) - Médecin anthropologue (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623
- Médecin auprès d'un établissement de 1ère classe (part-time) - Médecin auprès d'un établissement de 1ère classe (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623
- Médecin auprès d'un établissement de 2e classe (part-time) - Médecin auprès d'un établissement de 2e classe (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060 - à partir du 1er novembre 1990 : 50 p.c. de 1.122.060
- à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280 - à partir du 1er novembre 1991 : 50 p.c. de 1.133.280
- à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278 - à partir du 1er novembre 1992 : 50 p.c. de 1.167.278
- à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623 - à partir du 1er novembre 1993 : 50 p.c. de 1.190.623
- Médecin auprès d'un établissement de 3e classe (part-time) - Médecin auprès d'un établissement de 3e classe (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060 - à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060
- à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280 - à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280
- à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278 - à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278
- à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623 - à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623
- Médecin adjoint (part-time) - Médecin adjoint (part-time)
Traitement unique : Traitement unique :
- à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060 - à partir du 1er novembre 1990 : 40 p.c. de 1.122.060
- à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280 - à partir du 1er novembre 1991 : 40 p.c. de 1.133.280
- à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278. - à partir du 1er novembre 1992 : 40 p.c. de 1.167.278.
- à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623 - à partir du 1er novembre 1993 : 40 p.c. de 1.190.623
B. Administration de la Sûreté publique. - Services extérieurs. B. Administration de la Sûreté publique. - Services extérieurs.
Commissaire en chef : Commissaire en chef :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
1.127.932 - 1.832.846 1.127.932 - 1.832.846
142 x 50.351 142 x 50.351
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
1.139.211 - 1.851.181 1.139.211 - 1.851.181
142 x 50.855 142 x 50.855
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
1.175.984 - 1.906.721 1.175.984 - 1.906.721
22 x 51.364 22 x 51.364
12 x 51.818 12 x 51.818
112 x 52.381 112 x 52.381
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
1.199.503 - 1.944.861 1.199.503 - 1.944.861
22 x 52.392 22 x 52.392
12 x 52.855 12 x 52.855
112 x 53.429 112 x 53.429
N 1 - G B N 1 - G B
Commissaire principal de 1ère classe : Commissaire principal de 1ère classe :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
1.094.367 - 1.555.905 1.094.367 - 1.555.905
112 x 41.958 112 x 41.958
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
1.105.311 - 1.571.469 1.105.311 - 1.571.469
112 x 42.378 112 x 42.378
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er janvier 1992 : - à partir du 1er janvier 1992 :
1.105.311 - 1.610.453 1.105.311 - 1.610.453
112 x 45.922 112 x 45.922
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
1.141.744 - 1.658.768 1.141.744 - 1.658.768
32 x 46.381 32 x 46.381
12 x 46.781 12 x 46.781
72 x 47.300 72 x 47.300
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
1.164.578 - 1.691.944 1.164.578 - 1.691.944
32 x 47.309 32 x 47.309
12 x 47.717 12 x 47.717
72 x 48.246 72 x 48.246
N 1 - G B N 1 - G B
Commissaire principal : Commissaire principal :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
976.883 - 1.444.309 976.883 - 1.444.309
31 x 23.497 31 x 23.497
112 x 36.085 112 x 36.085
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
986.651 - 1.458.753 986.651 - 1.458.753
31 x 23.732 31 x 23.732
112 x 36.446 112 x 36.446
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er janvier 1992 : - à partir du 1er janvier 1992 :
986.651 - 1.482.480 986.651 - 1.482.480
31 x 31.641 31 x 31.641
112 x 36.446 112 x 36.446
N 1 - G B. N 1 - G B.
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
1.021.897 - 1.526.957 1.021.897 - 1.526.957
31 x 31.957 31 x 31.957
52 x 36.811 52 x 36.811
12 x 37.434 12 x 37.434
52 x 37.540 52 x 37.540
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
1.042.334 - 1.557.503 1.042.334 - 1.557.503
31 x 32.597 31 x 32.597
52 x 37.548 52 x 37.548
12 x 48.183 12 x 48.183
52 x 38.291 52 x 38.291
N 1 - G B N 1 - G B
Commissaire : Commissaire :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
892.966 - 1.293.253 892.966 - 1.293.253
31 x 25.174 31 x 25.174
92 x 36.085 92 x 36.085
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
901.895 - 1.306.187 901.895 - 1.306.187
31 x 25.426 31 x 25.426
92 x 36.446 92 x 36.446
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
936.293 - 1.345.373 936.293 - 1.345.373
31 x 25.681 31 x 25.681
72 x 36.811 72 x 36.811
12 x 36.820 12 x 36.820
12 x 37.540 12 x 37.540
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
955.018 - 1.372.287 955.018 - 1.372.287
31 x 26.195 31 x 26.195
72 x 37.548 72 x 37.548
12 x 37.557 12 x 37.557
12 x 38.291 12 x 38.291
N 1 - G B N 1 - G B
Inspecteur principal de 1ère classe : Inspecteur principal de 1ère classe :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
760.377 - 1.200.665 760.377 - 1.200.665
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
102 x 33.287 102 x 33.287
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
767.980 - 1.212.676 767.980 - 1.212.676
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
102 x 33.620 102 x 33.620
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
801.039 - 1.250.187 801.039 - 1.250.187
31 x 10.275 31 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
102 x 33.957 102 x 33.957
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
817.059 - 1.275.201 817.059 - 1.275.201
31 x 10.481 31 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
102 x 34.637 102 x 34.637
N 2 + - G A. N 2 + - G A.
Inspecteur principal : Inspecteur principal :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
676.460 - 1.132.128 676.460 - 1.132.128
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
102 x 34.825 102 x 34.825
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
683.224 - 1.143.450 683.224 - 1.143.450
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
102 x 35.173 102 x 35.173
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
715.436 - 1.180.264 715.436 - 1.180.264
31 x 10.275 31 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
102 x 35.525 102 x 35.525
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
729.744 - 1.203.886 729.744 - 1.203.886
31 x 10.481 31 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
102 x 36.237 102 x 36.237
N 2+ - G A N 2+ - G A
Inspecteur / Agent : Inspecteur / Agent :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
624.431 - 934.927 624.431 - 934.927
11 x 26.852 11 x 26.852
21 x 10.072 21 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
72 x 23.497 72 x 23.497
12 x 21.819 12 x 21.819
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
630.675 - 944.278 630.675 - 944.278
11 x 27.120 11 x 27.120
21 x 10.174 21 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
72 x 23.732 72 x 23.732
12 x 22.037 12 x 22.037
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
662.361 - 979.102 662.361 - 979.102
11 x 27.391 11 x 27.391
21 x 10.275 21 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
72 x 23.970 72 x 23.970
12 x 22.257 12 x 22.257
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
675.608 - 998.691 675.608 - 998.691
11 x 27.937 11 x 27.937
21 x 10.481 21 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
72 x 24.450 72 x 24.450
12 x 22.703 12 x 22.703
N 2+ - G A. N 2+ - G A.
C. Ecole de criminologie et de police scientifique C. Ecole de criminologie et de police scientifique
Grades suprimés : Grades suprimés :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
676.460 - 1.116.748 676.460 - 1.116.748
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
102 x 33.287 102 x 33.287
N 2+ - G A N 2+ - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
683.224 - 1.127.920 683.224 - 1.127.920
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
102 x 33.620 102 x 33.620
N 2+ - G A N 2+ - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
715.436 - 1.164.584 715.436 - 1.164.584
31 x 10.275 31 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
102 x 33.957 102 x 33.957
N 2+ - G A N 2+ - G A
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
729.744 - 1.187.886 729.744 - 1.187.886
31 x 10.481 31 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
102 x 34.637 102 x 34.637
N 2+ - G A N 2+ - G A
Opérateur Opérateur
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
624.431 - 934.927 624.431 - 934.927
11 x 26.852 11 x 26.852
21 x 10.072 21 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
72 x 23.497 72 x 23.497
12 x 21.819 12 x 21.819
N 2+ - G A N 2+ - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
630.675 - 944.278 630.675 - 944.278
11 x 27.120 11 x 27.120
21 x 10.174 21 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
72 x 23.732 72 x 23.732
12 x 22.037 12 x 22.037
N 2+ - G A N 2+ - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
662.361 - 979.102 662.361 - 979.102
11 x 27.391 11 x 27.391
21 x 10.275 21 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
72 x 23.970 72 x 23.970
12 x 22.257 12 x 22.257
N 2+ - G A. N 2+ - G A.
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
675.608 - 998.691 675.608 - 998.691
11 x 27.939 11 x 27.939
21 x 10.481 21 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
72 x 24.450 72 x 24.450
12 x 22.703 12 x 22.703
N 2+ - G A N 2+ - G A
D. Administration de l'Information criminelle. - Services extérieurs. D. Administration de l'Information criminelle. - Services extérieurs.
Commissaire en chef : Commissaire en chef :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
1.127.932 - 1.832.846 1.127.932 - 1.832.846
142 x 50.351 142 x 50.351
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
1.139.211 - 1.851.181 1.139.211 - 1.851.181
142 x 50.855 142 x 50.855
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
1.175.984 - 1.906.721 1.175.984 - 1.906.721
22 x 51.364 22 x 51.364
12 x 51.818 12 x 51.818
112 x 52.381 112 x 52.381
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
1.199.503 - 1.944.861 1.199.503 - 1.944.861
22 x 52.392 22 x 52.392
12 x 52.855 12 x 52.855
112 x 53.429 112 x 53.429
N 1 - G B N 1 - G B
Commissaire principal de 1ère classe : Commissaire principal de 1ère classe :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
1.094.367 - 1.555.905 1.094.367 - 1.555.905
112 x 41.958 112 x 41.958
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
1.105.311 - 1.571.469 1.105.311 - 1.571.469
112 x 42.378 112 x 42.378
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er janvier 1992 : - à partir du 1er janvier 1992 :
1.105.311 - 1.610.453 1.105.311 - 1.610.453
112 x 45.922 112 x 45.922
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
1.141.744 - 1.658.768 1.141.744 - 1.658.768
32 x 46.381 32 x 46.381
12 x 46.781 12 x 46.781
72 x 47.300 72 x 47.300
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
1.164.578 - 1.691.944 1.164.578 - 1.691.944
32 x 47.309 32 x 47.309
12 x 47.717 12 x 47.717
72 x 48.246 72 x 48.246
N 1 - G B N 1 - G B
Commissaire principal : Commissaire principal :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
976.883 - 1.444.309 976.883 - 1.444.309
31 x 23.497 31 x 23.497
112 x 36.085 112 x 36.085
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
986.651 - 1.458.753 986.651 - 1.458.753
31 x 23.732 31 x 23.732
112 x 36.446 112 x 36.446
N 1 - G B. N 1 - G B.
- à partir du 1er janvier 1992 : - à partir du 1er janvier 1992 :
986.651 - 1.482.480 986.651 - 1.482.480
31 x 31.641 31 x 31.641
112 x 36.446 112 x 36.446
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
1.021.897 - 1.526.957 1.021.897 - 1.526.957
31 x 31.957 31 x 31.957
52 x 36.811 52 x 36.811
12 x 37.434 12 x 37.434
52 x 37.540 52 x 37.540
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
1.042.334 - 1.557.503 1.042.334 - 1.557.503
31 x 32.597 31 x 32.597
52 x 37.548 52 x 37.548
12 x 38.183 12 x 38.183
52 x 38.291 52 x 38.291
N 1 - G B N 1 - G B
Commissaire : Commissaire :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
892.966 - 1.293.253 892.966 - 1.293.253
31 x 25.174 31 x 25.174
92 x 36.085 92 x 36.085
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
901.895 - 1.306.187 901.895 - 1.306.187
31 x 25.426 31 x 25.426
92 x 36.446 92 x 36.446
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
936.293 - 1.345.373 936.293 - 1.345.373
31 x 25.681 31 x 25.681
72 x 36.811 72 x 36.811
12 x 36.820 12 x 36.820
12 x 37.540 12 x 37.540
N 1 - G B N 1 - G B
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
955.018 - 1.372.287 955.018 - 1.372.287
31 x 26.195 31 x 26.195
72 x 37.548 72 x 37.548
12 x 37.557 12 x 37.557
12 x 38.291 12 x 38.291
N 1 - G B N 1 - G B
Inspecteur principal de 1ère classe : Inspecteur principal de 1ère classe :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
760.377 - 1.200.665 760.377 - 1.200.665
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
102 x 33.287 102 x 33.287
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
767.980 - 1.212.676 767.980 - 1.212.676
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
102 x 33.620 102 x 33.620
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
801.039 - 1.250.187 801.039 - 1.250.187
31 x 10.275 31 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
102 x 33.957 102 x 33.957
N 2 - G A. N 2 - G A.
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
817.059 - 1.275.201 817.059 - 1.275.201
31 x 10.481 31 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
102 x 34.637 102 x 34.637
N 2 + - G A N 2 + - G A
Inspecteur principal : Inspecteur principal :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
676.460 - 1.132.128 676.460 - 1.132.128
31 x 10.072 31 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
102 x 34.825 102 x 34.825
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
683.224 - 1.143.450 683.224 - 1.143.450
31 x 10.174 31 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
102 x 35.173 102 x 35.173
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
715.436 - 1.180.264 715.436 - 1.180.264
31 x 10.275 31 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
102 x 35.525 102 x 35.525
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
729.744 - 1.203.886 729.744 - 1.203.886
31 x 10.481 31 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
102 x 36.237 102 x 36.237
N 2+ - G A N 2+ - G A
Inspecteur : Inspecteur :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
624.431 - 934.927 624.431 - 934.927
11 x 26.852 11 x 26.852
21 x 10.072 21 x 10.072
12 x 10.072 12 x 10.072
12 x 13.426 12 x 13.426
22 x 26.852 22 x 26.852
72 x 23.497 72 x 23.497
12 x 21.819 12 x 21.819
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
630.675 - 944.278 630.675 - 944.278
11 x 27.120 11 x 27.120
21 x 10.174 21 x 10.174
12 x 10.174 12 x 10.174
12 x 13.560 12 x 13.560
22 x 27.120 22 x 27.120
72 x 23.732 72 x 23.732
12 x 22.037 12 x 22.037
N 2 - G A N 2 - G A
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
662.361 - 979.102 662.361 - 979.102
11 x 27.391 11 x 27.391
21 x 10.275 21 x 10.275
12 x 10.275 12 x 10.275
12 x 13.696 12 x 13.696
22 x 27.391 22 x 27.391
72 x 23.970 72 x 23.970
12 x 22.257 12 x 22.257
N 2 - G A. N 2 - G A.
- à partir du 1er juillet 1993 : - à partir du 1er juillet 1993 :
675.608 - 998.691 675.608 - 998.691
11 x 27.937 11 x 27.937
21 x 10.481 21 x 10.481
12 x 10.481 12 x 10.481
12 x 13.970 12 x 13.970
22 x 27.939 22 x 27.939
72 x 24.450 72 x 24.450
12 x 22.703 12 x 22.703
N 2+ - G A N 2+ - G A

Art. 3.A l'article 12 bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal

Art. 3.A l'article 12 bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal

du 19 décembre 1986, l'échelle de traitements mentionnée au 1er est du 19 décembre 1986, l'échelle de traitements mentionnée au 1er est
remplacée par l'échelle de traitement suivante : remplacée par l'échelle de traitement suivante :
- à partir du 1er novembre 1990 : - à partir du 1er novembre 1990 :
803.983 - 1.235.324 803.983 - 1.235.324
31 x 23.497 31 x 23.497
102 x 36.085 102 x 36.085
- à partir du 1er novembre 1991 : - à partir du 1er novembre 1991 :
812.022 - 1.247.678 812.022 - 1.247.678
31 x 23.732 31 x 23.732
102 x 36.446 102 x 36.446
- à partir du 1er novembre 1992 : - à partir du 1er novembre 1992 :
836.383 - 1.285.115 836.383 - 1.285.115
31 x 24.444 31 x 24.444
102 x 37.540 102 x 37.540
- à partir du 1er novembre 1993 : - à partir du 1er novembre 1993 :
853.110 - 1.310.819 853.110 - 1.310.819
31 x 24.933 31 x 24.933
102 x 38.291 102 x 38.291

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1990.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1990.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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