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Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège | Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
8 AVRIL 2011. - Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au | 8 AVRIL 2011. - Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au |
conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège | conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
médecins, l'article 7; | médecins, l'article 7; |
Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 nommant des magistrats-assesseurs | Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 nommant des magistrats-assesseurs |
suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; | suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; |
Considérant que Mme Decocq, Isabelle, a reçu un avis très favorable de | Considérant que Mme Decocq, Isabelle, a reçu un avis très favorable de |
son chef de corps et qu'elle ne fait partie d'aucune autre commission; | son chef de corps et qu'elle ne fait partie d'aucune autre commission; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Isabelle Decocq, juge de complément pour le ressort |
Article 1er.Mme Isabelle Decocq, juge de complément pour le ressort |
de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur suppléant au sein du | de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur suppléant au sein du |
conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège, en remplacement | conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège, en remplacement |
de Mme Marie-Christine Despiegeleer, démissionnaire, dont elle | de Mme Marie-Christine Despiegeleer, démissionnaire, dont elle |
achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2011. | Donné à Bruxelles, le 8 avril 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé Publique, | La Ministre de la Santé Publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |