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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/04/2011
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Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 AVRIL 2011. - Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au 8 AVRIL 2011. - Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au
conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des
médecins, l'article 7; médecins, l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 nommant des magistrats-assesseurs Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 nommant des magistrats-assesseurs
suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins;
Considérant que Mme Decocq, Isabelle, a reçu un avis très favorable de Considérant que Mme Decocq, Isabelle, a reçu un avis très favorable de
son chef de corps et qu'elle ne fait partie d'aucune autre commission; son chef de corps et qu'elle ne fait partie d'aucune autre commission;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Isabelle Decocq, juge de complément pour le ressort

Article 1er.Mme Isabelle Decocq, juge de complément pour le ressort

de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur suppléant au sein du de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur suppléant au sein du
conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège, en remplacement conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège, en remplacement
de Mme Marie-Christine Despiegeleer, démissionnaire, dont elle de Mme Marie-Christine Despiegeleer, démissionnaire, dont elle
achèvera le mandat. achèvera le mandat.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2011. Donné à Bruxelles, le 8 avril 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé Publique, La Ministre de la Santé Publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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