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Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens | Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel | 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel |
d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens | d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des | Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des |
pharmaciens, notamment l'article 13, § 2; | pharmaciens, notamment l'article 13, § 2; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Nys, Jacques, président de chambre honoraire à la cour |
Article 1er.M. Nys, Jacques, président de chambre honoraire à la cour |
d'appel de Bruxelles, est nommé président du conseil d'appel, | d'appel de Bruxelles, est nommé président du conseil d'appel, |
d'expression française, de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de | d'expression française, de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de |
M. Wery, Jean-Marie, décédé. | M. Wery, Jean-Marie, décédé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008. | Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |