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Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/04/2008
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Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel
d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des
pharmaciens, notamment l'article 13, § 2; pharmaciens, notamment l'article 13, § 2;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Nys, Jacques, président de chambre honoraire à la cour

Article 1er.M. Nys, Jacques, président de chambre honoraire à la cour

d'appel de Bruxelles, est nommé président du conseil d'appel, d'appel de Bruxelles, est nommé président du conseil d'appel,
d'expression française, de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de d'expression française, de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de
M. Wery, Jean-Marie, décédé. M. Wery, Jean-Marie, décédé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008. Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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