Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 08/04/2002
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique "
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin
1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut
royal du Patrimoine artistique royal du Patrimoine artistique
RAPPORT AU ROI RAPPORT AU ROI
Sire, Sire,
Les projets d'arrêtés que j'ai l'honneur de soumettre à la signature Les projets d'arrêtés que j'ai l'honneur de soumettre à la signature
de Votre Majesté trouvent leur fondement dans l'article 2, alinéa 2, de Votre Majesté trouvent leur fondement dans l'article 2, alinéa 2,
de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques de l'Etat qui stipule notamment que la établissements scientifiques de l'Etat qui stipule notamment que la
mission de chaque établissement scientifique de l'Etat - désormais mission de chaque établissement scientifique de l'Etat - désormais
fédéral - doit être fixée par un arrêté royal délibéré en Conseil des fédéral - doit être fixée par un arrêté royal délibéré en Conseil des
Ministres. Ministres.
En fait, cette disposition n'a guère été utilisée pour les En fait, cette disposition n'a guère été utilisée pour les
établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a
la Politique scientifique dans ses attributions, car la création de la Politique scientifique dans ses attributions, car la création de
ces institutions remonte souvent à une date bien antérieure au 20 ces institutions remonte souvent à une date bien antérieure au 20
avril 1965. Ainsi les dépôts des Archives de l'Etat dans les provinces avril 1965. Ainsi les dépôts des Archives de l'Etat dans les provinces
ont été créés en 1796. Les autres institutions ont pour la plupart été ont été créés en 1796. Les autres institutions ont pour la plupart été
érigées au XIXe siècle : ainsi en ces années 2001-2002, nous fêtons le érigées au XIXe siècle : ainsi en ces années 2001-2002, nous fêtons le
bicentenaire de la création de l'établissement qui est devenu bicentenaire de la création de l'établissement qui est devenu
aujourd'hui les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. aujourd'hui les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
A travers un parcours long et parfois sinueux, ces institutions ont A travers un parcours long et parfois sinueux, ces institutions ont
édifié patiemment une oeuvre scientifique, technique ou artistique édifié patiemment une oeuvre scientifique, technique ou artistique
considérable et disposent souvent d'un patrimoine de renommée considérable et disposent souvent d'un patrimoine de renommée
mondiale. mondiale.
II est juste néanmoins d'observer que la préoccupation réglementaire II est juste néanmoins d'observer que la préoccupation réglementaire
de leur fonctionnement est souvent restée secondaire ou même absente de leur fonctionnement est souvent restée secondaire ou même absente
sans que cela n'ait réellement d'incidence sur leur vie quotidienne. sans que cela n'ait réellement d'incidence sur leur vie quotidienne.
Cette dernière a été fortement changée lorsqu'en application de Cette dernière a été fortement changée lorsqu'en application de
l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986, ils sont devenus des l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986, ils sont devenus des
services de l'Etat à gestion séparée. services de l'Etat à gestion séparée.
Cette transformation a considérablement amélioré tous les aspects de Cette transformation a considérablement amélioré tous les aspects de
leur gestion financière et matérielle. leur gestion financière et matérielle.
Afin de mieux responsabiliser le chef d'établissement et de renforcer Afin de mieux responsabiliser le chef d'établissement et de renforcer
la transparence de cette gestion autonome, un nouvel arrêté royal la transparence de cette gestion autonome, un nouvel arrêté royal
d'exécution de l'arrêté royal précité n° 504 a été pris le 1er février d'exécution de l'arrêté royal précité n° 504 a été pris le 1er février
2000. Ce dernier a prévu que, pour assurer ces intentions, les 2000. Ce dernier a prévu que, pour assurer ces intentions, les
établissements soient chacun dotés de nouveaux instruments de établissements soient chacun dotés de nouveaux instruments de
politique managériale, à savoir un programme-cadre triennal, un politique managériale, à savoir un programme-cadre triennal, un
programme annuel d'investissements et un tableau de bord périodique. programme annuel d'investissements et un tableau de bord périodique.
L'article 42 de l'arrêté royal du 1er février 2000 relatif au L'article 42 de l'arrêté royal du 1er février 2000 relatif au
programme-cadre triennal prévoit ainsi « (...) Le service de l'Etat à programme-cadre triennal prévoit ainsi « (...) Le service de l'Etat à
gestion séparée établit un programme-cadre triennal des activités de gestion séparée établit un programme-cadre triennal des activités de
l'établissement. l'établissement.
Le programme-cadre décrit la manière dont le service de l'Etat à Le programme-cadre décrit la manière dont le service de l'Etat à
gestion séparée s'engage à exécuter les missions statutaires de gestion séparée s'engage à exécuter les missions statutaires de
l'établissement concerné sous forme d'objectifs (...) ». l'établissement concerné sous forme d'objectifs (...) ».
Donc, avant que je ne puisse donner mon approbation aux projets de Donc, avant que je ne puisse donner mon approbation aux projets de
programmes présentés par les commissions de gestion de chaque service programmes présentés par les commissions de gestion de chaque service
de l'Etat à gestion séparée, il s'est avéré nécessaire de conduire une de l'Etat à gestion séparée, il s'est avéré nécessaire de conduire une
réflexion sur le contenu des missions de chacun des établissements. réflexion sur le contenu des missions de chacun des établissements.
J'ai estimé qu'il était nécessaire de leur donner une base juridique J'ai estimé qu'il était nécessaire de leur donner une base juridique
suffisante mais au-delà d'appréhender dans cet exercice les défis que suffisante mais au-delà d'appréhender dans cet exercice les défis que
devra rencontrer chaque institution au seuil de ce nouveau siècle. devra rencontrer chaque institution au seuil de ce nouveau siècle.
Monsieur le Commissaire du Gouvernement chargé de la modernisation des Monsieur le Commissaire du Gouvernement chargé de la modernisation des
institutions scientifiques fédérales a donc invité les chefs institutions scientifiques fédérales a donc invité les chefs
d'établissement, en collaboration avec leur Conseil scientifique d'établissement, en collaboration avec leur Conseil scientifique
respectif, à rédiger la liste actualisée des missions de son respectif, à rédiger la liste actualisée des missions de son
institution et cela d'une manière large pour ne pas devoir recommencer institution et cela d'une manière large pour ne pas devoir recommencer
l'exercice tous les trois ans. l'exercice tous les trois ans.
Ces missions devront ensuite être traduites en un ensemble d'objectifs Ces missions devront ensuite être traduites en un ensemble d'objectifs
à consigner dans un plan stratégique, qui devra recevoir l'accord du à consigner dans un plan stratégique, qui devra recevoir l'accord du
Conseil scientifique et l'approbation de la commission de gestion du Conseil scientifique et l'approbation de la commission de gestion du
service de l'Etat à gestion séparée concerné. service de l'Etat à gestion séparée concerné.
La rédaction des projets d'arrêtés a également permis de revoir La rédaction des projets d'arrêtés a également permis de revoir
l'ensemble de la réglementation applicable aux établissements ou du l'ensemble de la réglementation applicable aux établissements ou du
moins qui devrait l'être. moins qui devrait l'être.
En effet, il est apparu qu'un nombre considérable d'arrêtés royaux ou En effet, il est apparu qu'un nombre considérable d'arrêtés royaux ou
ministériels étaient tombés en désuétude et cela pour différentes ministériels étaient tombés en désuétude et cela pour différentes
raisons. raisons.
Plusieurs établissements sont encore dotés de « règlements organiques Plusieurs établissements sont encore dotés de « règlements organiques
» inspirés de ceux pris à partir de 1846 pour assurer le » inspirés de ceux pris à partir de 1846 pour assurer le
fonctionnement normalisé des ministères. Ces arrêtés mêlent à la fois fonctionnement normalisé des ministères. Ces arrêtés mêlent à la fois
des dispositions à l'égard du personnel, des réglementations des dispositions à l'égard du personnel, des réglementations
financières et des normes de fonctionnement interne qui ne sont financières et des normes de fonctionnement interne qui ne sont
généralement plus appliquées aujourd'hui car elles sont soit généralement plus appliquées aujourd'hui car elles sont soit
contraires au statut organique ou complètement dépassées par les contraires au statut organique ou complètement dépassées par les
normes désormais d'application en matière de gestion financière ou normes désormais d'application en matière de gestion financière ou
matérielle. matérielle.
La recension et l'abrogation de tous ces textes, telles qu'elles sont La recension et l'abrogation de tous ces textes, telles qu'elles sont
proposées dans les projets d'arrêtés repris ci-après, donnent une proposées dans les projets d'arrêtés repris ci-après, donnent une
nouvelle assise juridique aux établissements scientifiques et nouvelle assise juridique aux établissements scientifiques et
concernent en même temps un des objectifs majeurs du Gouvernement, à concernent en même temps un des objectifs majeurs du Gouvernement, à
savoir la simplification administrative. savoir la simplification administrative.
Les projets concernent neuf des dix établissements scientifiques Les projets concernent neuf des dix établissements scientifiques
placés sous mon autorité à l'exception des Archives générales du placés sous mon autorité à l'exception des Archives générales du
Royaume : cette dernière institution est en effet régie pour Royaume : cette dernière institution est en effet régie pour
l'essentiel par des lois. l'essentiel par des lois.
Je soumettrai prochainement au Conseil des Ministres un avant-projet Je soumettrai prochainement au Conseil des Ministres un avant-projet
de loi de réforme globale des Archives qui intégrera la refonte des de loi de réforme globale des Archives qui intégrera la refonte des
missions de l'établissement. missions de l'établissement.
La lecture de chacun des règlements met en évidence que ce sont les La lecture de chacun des règlements met en évidence que ce sont les
arrêtés de création des établissements qui sont substantiellement arrêtés de création des établissements qui sont substantiellement
modifiés. Au delà de la dimension symbolique et historique, la modifiés. Au delà de la dimension symbolique et historique, la
démarche de mon Administration a été de démontrer la pérennité des démarche de mon Administration a été de démontrer la pérennité des
établissements à travers le temps et le rôle essentiel qu'ils ont joué établissements à travers le temps et le rôle essentiel qu'ils ont joué
à la fois pour préserver la mémoire historique, scientifique ou à la fois pour préserver la mémoire historique, scientifique ou
artistique de notre pays et aussi pour être des centres d'excellence artistique de notre pays et aussi pour être des centres d'excellence
de ce que l'on appelle aujourd'hui « la société de la connaissance ». de ce que l'on appelle aujourd'hui « la société de la connaissance ».
Cette orientation implique notamment de mettre en oeuvre un plan de Cette orientation implique notamment de mettre en oeuvre un plan de
numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine
proprement dit, c'est-à-dire la numérisation des collections, proprement dit, c'est-à-dire la numérisation des collections,
documents et bases de données, et sur les systèmes d'information sur documents et bases de données, et sur les systèmes d'information sur
le patrimoine par le développement de l'information électronique en le patrimoine par le développement de l'information électronique en
ligne et hors ligne. ligne et hors ligne.
Cela constituera une des priorités des établissements dans la mise en Cela constituera une des priorités des établissements dans la mise en
oeuvre des missions énumérées dans les différents projets d'arrêtés oeuvre des missions énumérées dans les différents projets d'arrêtés
que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté. que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté.
L'avis émis par l'inspection des Finances a permis de constater que L'avis émis par l'inspection des Finances a permis de constater que
ces projets n'avaient pas d'incidence pour le budget de l'Etat; celui ces projets n'avaient pas d'incidence pour le budget de l'Etat; celui
rendu par la Commission interministérielle de la Politique rendu par la Commission interministérielle de la Politique
scientifique fédérale d'acter que les textes s'inscrivaient scientifique fédérale d'acter que les textes s'inscrivaient
parfaitement dans l'économie générale de l'arrêté royal déjà cité du parfaitement dans l'économie générale de l'arrêté royal déjà cité du
20 avril 1965. 20 avril 1965.
J'ai l'honneur d'être, J'ai l'honneur d'être,
Sire, Sire,
de Votre Majesté, de Votre Majesté,
le très respectueux le très respectueux
et très fidèle serviteur, et très fidèle serviteur,
Le Ministre de la Recherche scientifique, Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin
1948 portant consitution en établissement scientifique de l'Institut 1948 portant consitution en établissement scientifique de l'Institut
royal du Patrimoine artistique royal du Patrimoine artistique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution; Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 6bis , § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et notamment l'article 6bis , § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et
modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en Vu l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en
établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine
artistique, modifié par l'arrêté royal du 17 août 1957; artistique, modifié par l'arrêté royal du 17 août 1957;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1948 d'exécution de l'arrêté du Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1948 d'exécution de l'arrêté du
Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement
scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par
l'arrêté ministériel du 23 juin 1955; l'arrêté ministériel du 23 juin 1955;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des
établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa
2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999; 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements
scientifiques et culturels fédéraux; scientifiques et culturels fédéraux;
Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant la compétence de Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant la compétence de
l'Institut royal du Patrimoine artistique; l'Institut royal du Patrimoine artistique;
Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine
artistique, donné le 24 avril 2001; artistique, donné le 24 avril 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2001;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les missions de l'Institut Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les missions de l'Institut
royal du Patrimoine artistique pour les mettre en conformité avec la royal du Patrimoine artistique pour les mettre en conformité avec la
répartition des compétences entre l'Etat et les Communautés et pour répartition des compétences entre l'Etat et les Communautés et pour
prendre en compte les techniques modernes de conservation du prendre en compte les techniques modernes de conservation du
patrimoine national; patrimoine national;
Vu l'avis motivé de la Commission interministérielle de la Politique Vu l'avis motivé de la Commission interministérielle de la Politique
scientifique fédérale, émis le 19 décembre 2001; scientifique fédérale, émis le 19 décembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et
de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Régent du 24 juin 1948

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Régent du 24 juin 1948
portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal
du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté royal du 17 août 1957, du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté royal du 17 août 1957,
est remplacé par la disposition suivante : est remplacé par la disposition suivante :
«

Article 1er.L'Institut royal du Patrimoine artistique est un

 «

Article 1er.L'Institut royal du Patrimoine artistique est un
établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la
Politique scientifique dans ses attributions. » Politique scientifique dans ses attributions. »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Art. 2.Les missions de l'Institut royal du Patrimoine artistique

 «

Art. 2.Les missions de l'Institut royal du Patrimoine artistique
sont l'étude scientifique et la conservation des biens du patrimoine sont l'étude scientifique et la conservation des biens du patrimoine
national. » national. »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Art. 3.Ces missions sont réalisées :

 «

Art. 3.Ces missions sont réalisées :
1° par l'établissement d'un inventaire des oeuvres sur un support 1° par l'établissement d'un inventaire des oeuvres sur un support
photographique ou numérique; photographique ou numérique;
2° par la gestion des données documentaires, scientifiques et 2° par la gestion des données documentaires, scientifiques et
techniques relatives au patrimoine artistique; techniques relatives au patrimoine artistique;
3° par la valorisation et la diffusion des données scientifiques au 3° par la valorisation et la diffusion des données scientifiques au
plan national et international; plan national et international;
4° par des recherches sur les artistes belges, les matériaux et les 4° par des recherches sur les artistes belges, les matériaux et les
techniques utilisés dans l'art et l'artisanat; techniques utilisés dans l'art et l'artisanat;
5° par le contrôle et le développement des méthodes et des matériaux 5° par le contrôle et le développement des méthodes et des matériaux
de conservation; de conservation;
6° par la préservation et le traitement de biens et l'aide aux 6° par la préservation et le traitement de biens et l'aide aux
initiatives entreprises en ce sens; initiatives entreprises en ce sens;
7° par la participation active à des projets de recherche et des 7° par la participation active à des projets de recherche et des
réunions scientifiques nationaux et internationaux. » réunions scientifiques nationaux et internationaux. »

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
«

Art. 4.L'Institut royal du Patrimoine artistique doit mettre en

 «

Art. 4.L'Institut royal du Patrimoine artistique doit mettre en
oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les
constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections, constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections,
des documents et des banques de données ainsi que les systèmes des documents et des banques de données ainsi que les systèmes
d'information sur le patrimoine par le développement de l'information d'information sur le patrimoine par le développement de l'information
électronique en ligne et hors ligne. » électronique en ligne et hors ligne. »

Art. 5.Les articles 5 à 10 du même arrêté sont abrogés.

Art. 5.Les articles 5 à 10 du même arrêté sont abrogés.

Art. 6.Sont abrogés :

Art. 6.Sont abrogés :
1° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1948 d'exécution de l'arrêté du 1° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1948 d'exécution de l'arrêté du
Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement
scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par
l'arrêté ministériel du 23 juin 1955; l'arrêté ministériel du 23 juin 1955;
2° l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant la compétence de 2° l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant la compétence de
l'Institut royal du Patrimoine artistique. l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 8.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de

Art. 8.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002. Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique, Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
^