← Retour vers "Arrêté royal Gouvernement. - Nomination "
| Arrêté royal Gouvernement. - Nomination | Arrêté royal Gouvernement. - Nomination |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination | 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 96 de la Constitution; | Vu l'article 96 de la Constitution; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Ch. Picqué, membre de la Chambre des représentants, |
Article 1er.M. Ch. Picqué, membre de la Chambre des représentants, |
| est nommé Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, | est nommé Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, |
| chargé de la Politique des grandes villes. | chargé de la Politique des grandes villes. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000. | Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |