Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation | Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de la composition | 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de la composition |
du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation | du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment | Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment |
l'article 16; | l'article 16; |
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la | Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la |
composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil | composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil |
d'administration du Bureau de Normalisation; | d'administration du Bureau de Normalisation; |
Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et | Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et |
des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation; | des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos |
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Jean-Claude Moureau, est ajouté à la liste des membres |
Article 1er.M. Jean-Claude Moureau, est ajouté à la liste des membres |
effectifs reprise à l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 | effectifs reprise à l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 |
avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil | avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil |
d'administration du Bureau de Normalisation. | d'administration du Bureau de Normalisation. |
Art. 2.Mme Virginie Lambert, est ajoutée à la liste des membres |
Art. 2.Mme Virginie Lambert, est ajoutée à la liste des membres |
suppléants reprise à l'article 3, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 | suppléants reprise à l'article 3, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 |
avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil | avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil |
d'administration du Bureau de Normalisation. | d'administration du Bureau de Normalisation. |
Art. 3.Démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil |
Art. 3.Démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil |
d'administration du Bureau de Normalisation, en tant que représentante | d'administration du Bureau de Normalisation, en tant que représentante |
d'une organisation représentative des entreprises, est accordée à Mme | d'une organisation représentative des entreprises, est accordée à Mme |
Katleen Delva. | Katleen Delva. |
Art. 4.M. Georges Klepfisch, est nommé membre suppléant du Conseil |
Art. 4.M. Georges Klepfisch, est nommé membre suppléant du Conseil |
d'administration du Bureau de Normalisation, en remplacement de Mme | d'administration du Bureau de Normalisation, en remplacement de Mme |
Katleen Delva, dont il achèvera le mandat. | Katleen Delva, dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2005. | Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |