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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/10/2005
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Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de la composition 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de la composition
du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment
l'article 16; l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la
composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation; d'administration du Bureau de Normalisation;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et
des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation; des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Claude Moureau, est ajouté à la liste des membres

Article 1er.M. Jean-Claude Moureau, est ajouté à la liste des membres

effectifs reprise à l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 effectifs reprise à l'article 2, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26
avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation. d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Mme Virginie Lambert, est ajoutée à la liste des membres

Art. 2.Mme Virginie Lambert, est ajoutée à la liste des membres

suppléants reprise à l'article 3, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26 suppléants reprise à l'article 3, 1er tiret, de l'arrêté royal du 26
avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil
d'administration du Bureau de Normalisation. d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 3.Démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil

Art. 3.Démission de sa fonction de membre suppléant du Conseil

d'administration du Bureau de Normalisation, en tant que représentante d'administration du Bureau de Normalisation, en tant que représentante
d'une organisation représentative des entreprises, est accordée à Mme d'une organisation représentative des entreprises, est accordée à Mme
Katleen Delva. Katleen Delva.

Art. 4.M. Georges Klepfisch, est nommé membre suppléant du Conseil

Art. 4.M. Georges Klepfisch, est nommé membre suppléant du Conseil

d'administration du Bureau de Normalisation, en remplacement de Mme d'administration du Bureau de Normalisation, en remplacement de Mme
Katleen Delva, dont il achèvera le mandat. Katleen Delva, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2005. Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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