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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football | Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du |
KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football | KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 | de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 |
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la | décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la |
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin | loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin |
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 | 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 |
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Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes | Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes |
institutionnelles et du Renouveau démocratique, | institutionnelles et du Renouveau démocratique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du |
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la | modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la |
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, | loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, |
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi | la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi |
du 10 mars 2003. | du 10 mars 2003. |
Art. 2.Pour le stade du KVCSV Oostkamp, soit le site 'De Valkaart', |
Art. 2.Pour le stade du KVCSV Oostkamp, soit le site 'De Valkaart', |
situé dans l'Albrecht Rodenbachstraat 39 à 8020 Oostkamp, le périmètre | situé dans l'Albrecht Rodenbachstraat 39 à 8020 Oostkamp, le périmètre |
est délimité par : la Jasmijnstraat à partir de l'intersection avec la | est délimité par : la Jasmijnstraat à partir de l'intersection avec la |
Poelstraat à l'intersection avec la Leliestraat, la Leliestraat via le | Poelstraat à l'intersection avec la Leliestraat, la Leliestraat via le |
croisement avec la Brugsestraat (N50f), la Brugsestraat (N50f) | croisement avec la Brugsestraat (N50f), la Brugsestraat (N50f) |
jusqu'au rond-point avec l'Albrecht Rodenbachstraat (N50), l'Albrecht | jusqu'au rond-point avec l'Albrecht Rodenbachstraat (N50), l'Albrecht |
Rodenbachstraat (N50) jusqu'à sa jonction avec la Gruuthuselaan (N50), | Rodenbachstraat (N50) jusqu'à sa jonction avec la Gruuthuselaan (N50), |
la Gruuthuselaan (N50) jusqu'à sa jonction avec la Kapellestraat | la Gruuthuselaan (N50) jusqu'à sa jonction avec la Kapellestraat |
(N50g) la Kapellestraat (N50g) jusqu'au croisement avec la E40 (sortie | (N50g) la Kapellestraat (N50g) jusqu'au croisement avec la E40 (sortie |
9 Oostkamp), la E40 en direction d'Ostende jusqu'au croisement avec la | 9 Oostkamp), la E40 en direction d'Ostende jusqu'au croisement avec la |
Molenwalstraat et la Fabiolalaan, la Fabiolalaan jusqu'au croisement | Molenwalstraat et la Fabiolalaan, la Fabiolalaan jusqu'au croisement |
avec la Boudewijnlaan, la Boudewijnlaan jusqu'au croisement avec la | avec la Boudewijnlaan, la Boudewijnlaan jusqu'au croisement avec la |
Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Jasmijnstraat. | Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Jasmijnstraat. |
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies | Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies |
publiques et privées sont compris dans ce périmètre, ainsi que la | publiques et privées sont compris dans ce périmètre, ainsi que la |
station-service De Warande et le cimetière urbain. | station-service De Warande et le cimetière urbain. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2021. | Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2021. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles |
et du Renouveau démocratique, | et du Renouveau démocratique, |
A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |