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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/11/2021
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football
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7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du
KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football KVCSV Oostkamp en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003
; ;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes
institutionnelles et du Renouveau démocratique, institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KVCSV Oostkamp, soit le site 'De Valkaart',

Art. 2.Pour le stade du KVCSV Oostkamp, soit le site 'De Valkaart',

situé dans l'Albrecht Rodenbachstraat 39 à 8020 Oostkamp, le périmètre situé dans l'Albrecht Rodenbachstraat 39 à 8020 Oostkamp, le périmètre
est délimité par : la Jasmijnstraat à partir de l'intersection avec la est délimité par : la Jasmijnstraat à partir de l'intersection avec la
Poelstraat à l'intersection avec la Leliestraat, la Leliestraat via le Poelstraat à l'intersection avec la Leliestraat, la Leliestraat via le
croisement avec la Brugsestraat (N50f), la Brugsestraat (N50f) croisement avec la Brugsestraat (N50f), la Brugsestraat (N50f)
jusqu'au rond-point avec l'Albrecht Rodenbachstraat (N50), l'Albrecht jusqu'au rond-point avec l'Albrecht Rodenbachstraat (N50), l'Albrecht
Rodenbachstraat (N50) jusqu'à sa jonction avec la Gruuthuselaan (N50), Rodenbachstraat (N50) jusqu'à sa jonction avec la Gruuthuselaan (N50),
la Gruuthuselaan (N50) jusqu'à sa jonction avec la Kapellestraat la Gruuthuselaan (N50) jusqu'à sa jonction avec la Kapellestraat
(N50g) la Kapellestraat (N50g) jusqu'au croisement avec la E40 (sortie (N50g) la Kapellestraat (N50g) jusqu'au croisement avec la E40 (sortie
9 Oostkamp), la E40 en direction d'Ostende jusqu'au croisement avec la 9 Oostkamp), la E40 en direction d'Ostende jusqu'au croisement avec la
Molenwalstraat et la Fabiolalaan, la Fabiolalaan jusqu'au croisement Molenwalstraat et la Fabiolalaan, la Fabiolalaan jusqu'au croisement
avec la Boudewijnlaan, la Boudewijnlaan jusqu'au croisement avec la avec la Boudewijnlaan, la Boudewijnlaan jusqu'au croisement avec la
Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Jasmijnstraat. Poelstraat, la Poelstraat jusqu'au croisement avec la Jasmijnstraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre, ainsi que la publiques et privées sont compris dans ce périmètre, ainsi que la
station-service De Warande et le cimetière urbain. station-service De Warande et le cimetière urbain.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2021. Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles
et du Renouveau démocratique, et du Renouveau démocratique,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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