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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août | 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août |
| 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils | 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils |
| de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent | de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent |
| au Conseil supérieur de l'Ordre | au Conseil supérieur de l'Ordre |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins | Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins |
| vétérinaires, l'article 11, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars | vétérinaires, l'article 11, alinéa 2, modifié par la loi du 19 mars |
| 2014; | 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats | Vu l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats |
| chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires | chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires |
| et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre; | et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre; |
| Considérant la demande de démission du Professeur Dr Sylvie Daminet en | Considérant la demande de démission du Professeur Dr Sylvie Daminet en |
| date du 22 mars 2019; | date du 22 mars 2019; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de |
| la Santé publique, | la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 30 août 2013 |
Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 30 août 2013 |
| portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de | portant nomination des magistrats chargés d'assister les Conseils de |
| l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au | l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au |
| Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « Sylvie Daminet » sont | Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « Sylvie Daminet » sont |
| remplacés par les mots « Frank Gasthuys ». | remplacés par les mots « Frank Gasthuys ». |
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et la |
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et la |
| ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, | ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 novembre 2019. | Bruxelles, le 7 novembre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |