← Retour vers "Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel "
| Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel | Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 |
| septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et | septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et |
| démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 | démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 |
| décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre | décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre |
| de journaliste professionnel | de journaliste professionnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la | Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la |
| protection du titre de journaliste professionnel; | protection du titre de journaliste professionnel; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, |
| renouvellement de mandat et démission des membres des commissions | renouvellement de mandat et démission des membres des commissions |
| instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance | instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance |
| et à la protection du titre de journaliste professionnel; | et à la protection du titre de journaliste professionnel; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre, | Sur la proposition de Notre Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 2000 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 2000 |
| portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres | portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres |
| des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à | des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à |
| la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste | la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste |
| professionnel, sous la rubrique | professionnel, sous la rubrique |
| « Section d'expression néerlandaise, | « Section d'expression néerlandaise, |
| 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux, | 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux, |
| Membres suppléants », le nom suivant est ajouté : « M. Dirk Veldeman, | Membres suppléants », le nom suivant est ajouté : « M. Dirk Veldeman, |
| rédacteur en chef de Rob-TV ». | rédacteur en chef de Rob-TV ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2000. |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |