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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les entreprises de travail adapté wallonnes | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les entreprises de travail adapté wallonnes |
|---|---|
| 7 MAI 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 7 MAI 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la | collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la | Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la |
| Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la | Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la |
| fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de | fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de |
| production dans les entreprises de travail adapté wallonnes (1) | production dans les entreprises de travail adapté wallonnes (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de | Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de |
| travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; | travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 11 décembre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 11 décembre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la | Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la |
| Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la | Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la |
| fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de | fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de |
| production dans les entreprises de travail adapté wallonnes. | production dans les entreprises de travail adapté wallonnes. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mai 2025. | Donné à Bruxelles, le 7 mai 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la | Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la |
| Région wallonne et de la Communauté germanophone | Région wallonne et de la Communauté germanophone |
| Convention collective de travail du 11 décembre 2024 | Convention collective de travail du 11 décembre 2024 |
| Fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de | Fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de |
| production dans les entreprises de travail adapté wallonnes | production dans les entreprises de travail adapté wallonnes |
| (Convention enregistrée le 14 février 2025 sous le numéro | (Convention enregistrée le 14 février 2025 sous le numéro |
| 192050/CO/327.03) | 192050/CO/327.03) |
| Remplacement de la convention collective de travail du 29 mars 2010 | Remplacement de la convention collective de travail du 29 mars 2010 |
| (n° 99420/CO/327.03) relative à la fixation des catégories salariales | (n° 99420/CO/327.03) relative à la fixation des catégories salariales |
| minimales pour le personnel de production dans les entreprises de | minimales pour le personnel de production dans les entreprises de |
| travail adapté subsidiées par la Région wallonne. | travail adapté subsidiées par la Région wallonne. |
| CHAPITRE Ier. - Champ d'application | CHAPITRE Ier. - Champ d'application |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de | exclusivement aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de |
| travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne et | travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne et |
| ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de | ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de |
| travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, | travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, |
| à l'exception des entreprises de travail adapté situées en Communauté | à l'exception des entreprises de travail adapté situées en Communauté |
| germanophone. | germanophone. |
| Par "travailleurs", on entend : les travailleurs masculin et féminin | Par "travailleurs", on entend : les travailleurs masculin et féminin |
| de production, non valides et valides. | de production, non valides et valides. |
| Par "personnel de production", il faut entendre : les travailleurs | Par "personnel de production", il faut entendre : les travailleurs |
| visés par les dispositions de la convention collective de travail du | visés par les dispositions de la convention collective de travail du |
| 29 mars 2010 relative au rétablissement de la tension salariale du | 29 mars 2010 relative au rétablissement de la tension salariale du |
| personnel de production dans les entreprises de travail adapté et non | personnel de production dans les entreprises de travail adapté et non |
| ceux visés par la convention collective de travail du 24 janvier 2007 | ceux visés par la convention collective de travail du 24 janvier 2007 |
| relative à l'harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement | relative à l'harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement |
| occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région | occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région |
| wallonne. | wallonne. |
| Cette convention collective de travail s'applique aux travailleurs | Cette convention collective de travail s'applique aux travailleurs |
| occupés au 1er décembre 2024 et aux travailleurs engagés à partir du 1er | occupés au 1er décembre 2024 et aux travailleurs engagés à partir du 1er |
| décembre 2024. | décembre 2024. |
Art. 2.Pour l'effet rétroactif de cette mesure au 1er janvier 2024, |
Art. 2.Pour l'effet rétroactif de cette mesure au 1er janvier 2024, |
| cette convention collective de travail s'applique aux travailleurs | cette convention collective de travail s'applique aux travailleurs |
| occupés au 1er décembre 2024 et aux travailleurs en RCC et pensionnés | occupés au 1er décembre 2024 et aux travailleurs en RCC et pensionnés |
| à partir du 1er janvier 2024. | à partir du 1er janvier 2024. |
| CHAPITRE II. - Dispositions générales | CHAPITRE II. - Dispositions générales |
Art. 3.La présente convention collective de travail a pour objet de |
Art. 3.La présente convention collective de travail a pour objet de |
| fixer une grille d'évolution des rémunérations minimales des sept | fixer une grille d'évolution des rémunérations minimales des sept |
| catégories salariales définies pour les travailleurs de production. | catégories salariales définies pour les travailleurs de production. |
| Ainsi, les salaires horaires des grilles minimales seront augmentés en | Ainsi, les salaires horaires des grilles minimales seront augmentés en |
| fonction de l'ancienneté à raison de 0,13 EUR brut par 5 ans | fonction de l'ancienneté à raison de 0,13 EUR brut par 5 ans |
| d'ancienneté sectorielle jusque 25 ans d'ancienneté (soit 0,13 EUR/5 | d'ancienneté sectorielle jusque 25 ans d'ancienneté (soit 0,13 EUR/5 |
| ans, 0,26 EUR/10 ans, 0,39 EUR/15 ans, 0,52 EUR/20 ans, 0,65 EUR/25 | ans, 0,26 EUR/10 ans, 0,39 EUR/15 ans, 0,52 EUR/20 ans, 0,65 EUR/25 |
| ans). | ans). |
Art. 4.On entend par "ancienneté sectorielle reconnue" : l'ancienneté |
Art. 4.On entend par "ancienneté sectorielle reconnue" : l'ancienneté |
| annuelle acquise par année accomplie dans les entreprises | annuelle acquise par année accomplie dans les entreprises |
| ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de | ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de |
| travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, | travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, |
| à l'exclusion des contrats de stage. | à l'exclusion des contrats de stage. |
| On entend par "ancienneté d'entreprise" : les périodes d'occupation | On entend par "ancienneté d'entreprise" : les périodes d'occupation |
| interrompues au sein d'une même ETA. Celles-ci sont cumulées pour | interrompues au sein d'une même ETA. Celles-ci sont cumulées pour |
| définir l'ancienneté du travailleur. | définir l'ancienneté du travailleur. |
| L'application des salaires horaires des grilles minimales est liée à | L'application des salaires horaires des grilles minimales est liée à |
| la date anniversaire de l'entrée en fonction du travailleur dans | la date anniversaire de l'entrée en fonction du travailleur dans |
| l'entreprise et est appliquée au 1er jour du mois qui suit le mois de | l'entreprise et est appliquée au 1er jour du mois qui suit le mois de |
| la date anniversaire. | la date anniversaire. |
Art. 5.Deux grilles d'évolution sont annexées à la présente |
Art. 5.Deux grilles d'évolution sont annexées à la présente |
| convention collective de travail, l'une fixant les salaires horaires | convention collective de travail, l'une fixant les salaires horaires |
| minimums au 1er janvier 2024, l'autre fixant les salaires horaires | minimums au 1er janvier 2024, l'autre fixant les salaires horaires |
| minimums à partir du 1er mai 2024 après indexation. | minimums à partir du 1er mai 2024 après indexation. |
Art. 6.Ces nouveaux minima sont réalisés dans le cadre de l'accord |
Art. 6.Ces nouveaux minima sont réalisés dans le cadre de l'accord |
| non-marchand wallon 2021-2024 conformément au protocole d'accord du 30 | non-marchand wallon 2021-2024 conformément au protocole d'accord du 30 |
| juin 2021. Ils n'entrent donc pas en considération dans le cadre de la | juin 2021. Ils n'entrent donc pas en considération dans le cadre de la |
| norme salariale. | norme salariale. |
Art. 7.Pour les ETA ayant déjà anticipé la mesure et/ou ayant déjà |
Art. 7.Pour les ETA ayant déjà anticipé la mesure et/ou ayant déjà |
| une grille d'évolution barémique liée à l'ancienneté équivalente ou | une grille d'évolution barémique liée à l'ancienneté équivalente ou |
| supérieure contenue dans une convention collective de travail | supérieure contenue dans une convention collective de travail |
| d'entreprise ou dans le règlement de travail ou un protocole d'accord | d'entreprise ou dans le règlement de travail ou un protocole d'accord |
| local ou toute autre forme d'accord local, une négociation locale sera | local ou toute autre forme d'accord local, une négociation locale sera |
| prévue en lieu et place de l'application de la présente convention | prévue en lieu et place de l'application de la présente convention |
| collective de travail. | collective de travail. |
| Il reviendra aux parties au niveau local de prendre les dispositions | Il reviendra aux parties au niveau local de prendre les dispositions |
| nécessaires afin d'octroyer aux travailleurs concernés un avantage | nécessaires afin d'octroyer aux travailleurs concernés un avantage |
| équivalent. | équivalent. |
| En cas de contestation, il sera fait appel à un bureau de | En cas de contestation, il sera fait appel à un bureau de |
| conciliation. | conciliation. |
| CHAPITRE III. - Dispositions finales | CHAPITRE III. - Dispositions finales |
Art. 8.Tous les salaires prévus dans la présente convention |
Art. 8.Tous les salaires prévus dans la présente convention |
| collective de travail sont liés à l'indice des prix à la consommation | collective de travail sont liés à l'indice des prix à la consommation |
| du Royaume, conformément à l'application de la convention collective | du Royaume, conformément à l'application de la convention collective |
| de travail du 30 mai 2002 relative à la liaison des salaires à | de travail du 30 mai 2002 relative à la liaison des salaires à |
| l'indice des prix à la consommation. | l'indice des prix à la consommation. |
Art. 9.L'objectif est que les salaires des travailleurs soient |
Art. 9.L'objectif est que les salaires des travailleurs soient |
| augmentés par la mesure sur les fiches salariales du mois de janvier | augmentés par la mesure sur les fiches salariales du mois de janvier |
| 2025. | 2025. |
| La rétroactivité de la mesure devra être versée aux travailleurs | La rétroactivité de la mesure devra être versée aux travailleurs |
| concernés au plus tard 2 mois après la réception effective des | concernés au plus tard 2 mois après la réception effective des |
| montants versés par l'AViQ. | montants versés par l'AViQ. |
Art. 10.La présente convention collective de travail prend effet au 1er |
Art. 10.La présente convention collective de travail prend effet au 1er |
| janvier 2024. | janvier 2024. |
| Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée | Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée |
| par chacune des parties moyennant un délai de préavis de trois mois | par chacune des parties moyennant un délai de préavis de trois mois |
| adressé par lettre recommandée à la poste (cachet de la poste faisant | adressé par lettre recommandée à la poste (cachet de la poste faisant |
| foi) au président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises | foi) au président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises |
| de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté | de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté |
| germanophone. | germanophone. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Annexe 1re à la convention collective de travail du 11 décembre 2024, | Annexe 1re à la convention collective de travail du 11 décembre 2024, |
| conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises | conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises |
| de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté | de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté |
| germanophone, relative à la fixation des catégories salariales | germanophone, relative à la fixation des catégories salariales |
| minimales pour le personnel de production dans les entreprises de | minimales pour le personnel de production dans les entreprises de |
| travail adapté wallonnes | travail adapté wallonnes |
| Historique | Historique |
| Revalorisation du 1er juin 2001, indexation du 1er février 2002, | Revalorisation du 1er juin 2001, indexation du 1er février 2002, |
| augmentation relative au rétablissement de la tension salariale du 1er | augmentation relative au rétablissement de la tension salariale du 1er |
| janvier 2003, indexation du 1er juin 2003, augmentation relative au | janvier 2003, indexation du 1er juin 2003, augmentation relative au |
| rétablissement de la tension salariale du 1er janvier 2004, indexation | rétablissement de la tension salariale du 1er janvier 2004, indexation |
| du 1er octobre 2004, majoration de 0,25 p.c. du 1er juillet 2005, | du 1er octobre 2004, majoration de 0,25 p.c. du 1er juillet 2005, |
| indexation du 1er août 2005, indexation du 1er octobre 2006, | indexation du 1er août 2005, indexation du 1er octobre 2006, |
| augmentation due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période | augmentation due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période |
| 2007-2008 (uniquement pour la catégorie 5) du 1er avril 2007, | 2007-2008 (uniquement pour la catégorie 5) du 1er avril 2007, |
| augmentation de 1 p.c. uniquement pour les catégories 1 à 4 due à | augmentation de 1 p.c. uniquement pour les catégories 1 à 4 due à |
| l'accord sectoriel 2007-2008 du 1er juillet 2007, indexation au 1er | l'accord sectoriel 2007-2008 du 1er juillet 2007, indexation au 1er |
| janvier 2008, indexation au 1er mai 2008 et indexation au 1er | janvier 2008, indexation au 1er mai 2008 et indexation au 1er |
| septembre 2008, revalorisation du salaire minimum mensuel de la 5ème | septembre 2008, revalorisation du salaire minimum mensuel de la 5ème |
| catégorie (RMMMG) du personnel de production augmenté de 25 EUR à | catégorie (RMMMG) du personnel de production augmenté de 25 EUR à |
| dater du 1er octobre 2008, catégorie (RMMMG) du personnel de | dater du 1er octobre 2008, catégorie (RMMMG) du personnel de |
| production augmenté de 25 EUR à dater du 1er octobre 2008; nouvelle | production augmenté de 25 EUR à dater du 1er octobre 2008; nouvelle |
| classification des fonctions au 1er janvier 2010, indexation au 1er | classification des fonctions au 1er janvier 2010, indexation au 1er |
| septembre 2010, augmentation classification des fonctions au 1er | septembre 2010, augmentation classification des fonctions au 1er |
| janvier 2011, indexation au 1er mai 2011, augmentation - | janvier 2011, indexation au 1er mai 2011, augmentation - |
| classification au 1er juillet 2011, indexations au 1er février 2012, | classification au 1er juillet 2011, indexations au 1er février 2012, |
| au 1er décembre 2012, au 1er juin 2016, au 1er juin 2017, augmentation | au 1er décembre 2012, au 1er juin 2016, au 1er juin 2017, augmentation |
| au 1er juillet 2017, indexation au 1er septembre 2018, augmentation | au 1er juillet 2017, indexation au 1er septembre 2018, augmentation |
| due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période 2019-2020, | due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période 2019-2020, |
| indexations : 1er mars 2020, au 1er septembre 2021, augmentation due à | indexations : 1er mars 2020, au 1er septembre 2021, augmentation due à |
| l'accord non-marchand (ANM) pour la période 2021-2024, indexations : | l'accord non-marchand (ANM) pour la période 2021-2024, indexations : |
| au 1er janvier 2022, au 1er mars 2022, au 1er mai 2022, au 1er août | au 1er janvier 2022, au 1er mars 2022, au 1er mai 2022, au 1er août |
| 2022, au 1er novembre 2022, au 1er décembre 2022, au 1er novembre | 2022, au 1er novembre 2022, au 1er décembre 2022, au 1er novembre |
| 2023, réevaluation de 13 cts au 1er janvier 2024 par tranche de 5 ans | 2023, réevaluation de 13 cts au 1er janvier 2024 par tranche de 5 ans |
| d'ancienneté (ANM 2021-2024) | d'ancienneté (ANM 2021-2024) |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Grille à 25 ans ancienneté : cliquets/ | Grille à 25 ans ancienneté : cliquets/ |
| année | année |
| Progression barémique | Progression barémique |
| Catégorie 1 horaire | Catégorie 1 horaire |
| Catégorie 1 mensuel | Catégorie 1 mensuel |
| Catégorie 2 horaire | Catégorie 2 horaire |
| Catégorie 3 horaire | Catégorie 3 horaire |
| Catégorie 4 horaire | Catégorie 4 horaire |
| Catégorie 5 horaire | Catégorie 5 horaire |
| Catégorie 6 horaire | Catégorie 6 horaire |
| Catégorie 7 horaire | Catégorie 7 horaire |
| Catégorie 7 mensuel | Catégorie 7 mensuel |
| G25 | G25 |
| 0 | 0 |
| 12,9078 | 12,9078 |
| 2 125,48 | 2 125,48 |
| 13,0629 | 13,0629 |
| 13,2890 | 13,2890 |
| 13,5149 | 13,5149 |
| 13,8731 | 13,8731 |
| 14,3250 | 14,3250 |
| 15,5405 | 15,5405 |
| 2 559,00 | 2 559,00 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| 12,9078 | 12,9078 |
| 2 125,48 | 2 125,48 |
| 13,0629 | 13,0629 |
| 13,2890 | 13,2890 |
| 13,5149 | 13,5149 |
| 13,8731 | 13,8731 |
| 14,3250 | 14,3250 |
| 15,5405 | 15,5405 |
| 2 559,00 | 2 559,00 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 12,9078 | 12,9078 |
| 2 125,48 | 2 125,48 |
| 13,0629 | 13,0629 |
| 13,2890 | 13,2890 |
| 13,5149 | 13,5149 |
| 13,8731 | 13,8731 |
| 14,3250 | 14,3250 |
| 15,5405 | 15,5405 |
| 2 559,00 | 2 559,00 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 12,9078 | 12,9078 |
| 2 125,48 | 2 125,48 |
| 13,0629 | 13,0629 |
| 13,2890 | 13,2890 |
| 13,5149 | 13,5149 |
| 13,8731 | 13,8731 |
| 14,3250 | 14,3250 |
| 15,5405 | 15,5405 |
| 2 559,00 | 2 559,00 |
| 0 | 0 |
| 4 | 4 |
| 12,9078 | 12,9078 |
| 2 125,48 | 2 125,48 |
| 13,0629 | 13,0629 |
| 13,2890 | 13,2890 |
| 13,5149 | 13,5149 |
| 13,8731 | 13,8731 |
| 14,3250 | 14,3250 |
| 15,5405 | 15,5405 |
| 2 559,00 | 2 559,00 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
| 13,0378 | 13,0378 |
| 2 146,89 | 2 146,89 |
| 13,1929 | 13,1929 |
| 13,4190 | 13,4190 |
| 13,6449 | 13,6449 |
| 14,0031 | 14,0031 |
| 14,4550 | 14,4550 |
| 15,6705 | 15,6705 |
| 2 580,41 | 2 580,41 |
| 1 | 1 |
| 6 | 6 |
| 13,0378 | 13,0378 |
| 2 146,89 | 2 146,89 |
| 13,1929 | 13,1929 |
| 13,4190 | 13,4190 |
| 13,6449 | 13,6449 |
| 14,0031 | 14,0031 |
| 14,4550 | 14,4550 |
| 15,6705 | 15,6705 |
| 2 580,41 | 2 580,41 |
| 1 | 1 |
| 7 | 7 |
| 13,0378 | 13,0378 |
| 2 146,89 | 2 146,89 |
| 13,1929 | 13,1929 |
| 13,4190 | 13,4190 |
| 13,6449 | 13,6449 |
| 14,0031 | 14,0031 |
| 14,4550 | 14,4550 |
| 15,6705 | 15,6705 |
| 2 580,41 | 2 580,41 |
| 1 | 1 |
| 8 | 8 |
| 13,0378 | 13,0378 |
| 2 146,89 | 2 146,89 |
| 13,1929 | 13,1929 |
| 13,4190 | 13,4190 |
| 13,6449 | 13,6449 |
| 14,0031 | 14,0031 |
| 14,4550 | 14,4550 |
| 15,6705 | 15,6705 |
| 2 580,41 | 2 580,41 |
| 1 | 1 |
| 9 | 9 |
| 13,0378 | 13,0378 |
| 2 146,89 | 2 146,89 |
| 13,1929 | 13,1929 |
| 13,4190 | 13,4190 |
| 13,6449 | 13,6449 |
| 14,0031 | 14,0031 |
| 14,4550 | 14,4550 |
| 15,6705 | 15,6705 |
| 2 580,41 | 2 580,41 |
| 1 | 1 |
| 10 | 10 |
| 13,1678 | 13,1678 |
| 2 168,30 | 2 168,30 |
| 13,3229 | 13,3229 |
| 13,5490 | 13,5490 |
| 13,7749 | 13,7749 |
| 14,1331 | 14,1331 |
| 14,5850 | 14,5850 |
| 15,8005 | 15,8005 |
| 2 601,82 | 2 601,82 |
| 2 | 2 |
| 11 | 11 |
| 13,1678 | 13,1678 |
| 2 168,30 | 2 168,30 |
| 13,3229 | 13,3229 |
| 13,5490 | 13,5490 |
| 13,7749 | 13,7749 |
| 14,1331 | 14,1331 |
| 14,5850 | 14,5850 |
| 15,8005 | 15,8005 |
| 2 601,82 | 2 601,82 |
| 2 | 2 |
| 12 | 12 |
| 13,1678 | 13,1678 |
| 2 168,30 | 2 168,30 |
| 13,3229 | 13,3229 |
| 13,5490 | 13,5490 |
| 13,7749 | 13,7749 |
| 14,1331 | 14,1331 |
| 14,5850 | 14,5850 |
| 15,8005 | 15,8005 |
| 2 601,82 | 2 601,82 |
| 2 | 2 |
| 13 | 13 |
| 13,1678 | 13,1678 |
| 2 168,30 | 2 168,30 |
| 13,3229 | 13,3229 |
| 13,5490 | 13,5490 |
| 13,7749 | 13,7749 |
| 14,1331 | 14,1331 |
| 14,5850 | 14,5850 |
| 15,8005 | 15,8005 |
| 2 601,82 | 2 601,82 |
| 2 | 2 |
| 14 | 14 |
| 13,1678 | 13,1678 |
| 2 168,30 | 2 168,30 |
| 13,3229 | 13,3229 |
| 13,5490 | 13,5490 |
| 13,7749 | 13,7749 |
| 14,1331 | 14,1331 |
| 14,5850 | 14,5850 |
| 15,8005 | 15,8005 |
| 2 601,82 | 2 601,82 |
| 2 | 2 |
| 15 | 15 |
| 13,2978 | 13,2978 |
| 2 189,70 | 2 189,70 |
| 13,4529 | 13,4529 |
| 13,6790 | 13,6790 |
| 13,9049 | 13,9049 |
| 14,2631 | 14,2631 |
| 14,7150 | 14,7150 |
| 15,9305 | 15,9305 |
| 2 623,22 | 2 623,22 |
| 3 | 3 |
| 16 | 16 |
| 13,2978 | 13,2978 |
| 2 189,70 | 2 189,70 |
| 13,4529 | 13,4529 |
| 13,6790 | 13,6790 |
| 13,9049 | 13,9049 |
| 14,2631 | 14,2631 |
| 14,7150 | 14,7150 |
| 15,9305 | 15,9305 |
| 2 623,22 | 2 623,22 |
| 3 | 3 |
| 17 | 17 |
| 13,2978 | 13,2978 |
| 2 189,70 | 2 189,70 |
| 13,4529 | 13,4529 |
| 13,6790 | 13,6790 |
| 13,9049 | 13,9049 |
| 14,2631 | 14,2631 |
| 14,7150 | 14,7150 |
| 15,9305 | 15,9305 |
| 2 623,22 | 2 623,22 |
| 3 | 3 |
| 18 | 18 |
| 13,2978 | 13,2978 |
| 2 189,70 | 2 189,70 |
| 13,4529 | 13,4529 |
| 13,6790 | 13,6790 |
| 13,9049 | 13,9049 |
| 14,2631 | 14,2631 |
| 14,7150 | 14,7150 |
| 15,9305 | 15,9305 |
| 2 623,22 | 2 623,22 |
| 3 | 3 |
| 19 | 19 |
| 13,2978 | 13,2978 |
| 2 189,70 | 2 189,70 |
| 13,4529 | 13,4529 |
| 13,6790 | 13,6790 |
| 13,9049 | 13,9049 |
| 14,2631 | 14,2631 |
| 14,7150 | 14,7150 |
| 15,9305 | 15,9305 |
| 2 623,22 | 2 623,22 |
| 3 | 3 |
| 20 | 20 |
| 13,4278 | 13,4278 |
| 2 211,11 | 2 211,11 |
| 13,5829 | 13,5829 |
| 13,8090 | 13,8090 |
| 14,0349 | 14,0349 |
| 14,3931 | 14,3931 |
| 14,8450 | 14,8450 |
| 16,0605 | 16,0605 |
| 2 644,63 | 2 644,63 |
| 4 | 4 |
| 21 | 21 |
| 13,4278 | 13,4278 |
| 2 211,11 | 2 211,11 |
| 13,5829 | 13,5829 |
| 13,8090 | 13,8090 |
| 14,0349 | 14,0349 |
| 14,3931 | 14,3931 |
| 14,8450 | 14,8450 |
| 16,0605 | 16,0605 |
| 2 644,63 | 2 644,63 |
| 4 | 4 |
| 22 | 22 |
| 13,4278 | 13,4278 |
| 2 211,11 | 2 211,11 |
| 13,5829 | 13,5829 |
| 13,8090 | 13,8090 |
| 14,0349 | 14,0349 |
| 14,3931 | 14,3931 |
| 14,8450 | 14,8450 |
| 16,0605 | 16,0605 |
| 2 644,63 | 2 644,63 |
| 4 | 4 |
| 23 | 23 |
| 13,4278 | 13,4278 |
| 2 211,11 | 2 211,11 |
| 13,5829 | 13,5829 |
| 13,8090 | 13,8090 |
| 14,0349 | 14,0349 |
| 14,3931 | 14,3931 |
| 14,8450 | 14,8450 |
| 16,0605 | 16,0605 |
| 2 644,63 | 2 644,63 |
| 4 | 4 |
| 24 | 24 |
| 13,4278 | 13,4278 |
| 2 211,11 | 2 211,11 |
| 13,5829 | 13,5829 |
| 13,8090 | 13,8090 |
| 14,0349 | 14,0349 |
| 14,3931 | 14,3931 |
| 14,8450 | 14,8450 |
| 16,0605 | 16,0605 |
| 2 644,63 | 2 644,63 |
| 4 | 4 |
| 25 | 25 |
| 13,5578 | 13,5578 |
| 2 232,52 | 2 232,52 |
| 13,7129 | 13,7129 |
| 13,9390 | 13,9390 |
| 14,1649 | 14,1649 |
| 14,5231 | 14,5231 |
| 14,9750 | 14,9750 |
| 16,1905 | 16,1905 |
| 2 666,04 | 2 666,04 |
| 5 | 5 |
| 26 | 26 |
| 13,5578 | 13,5578 |
| 2 232,52 | 2 232,52 |
| 13,7129 | 13,7129 |
| 13,9390 | 13,9390 |
| 14,1649 | 14,1649 |
| 14,5231 | 14,5231 |
| 14,9750 | 14,9750 |
| 16,1905 | 16,1905 |
| 2 666,04 | 2 666,04 |
| 5 | 5 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Annexe 2 à la convention collective de travail du 11 décembre 2024, | Annexe 2 à la convention collective de travail du 11 décembre 2024, |
| conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises | conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises |
| de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté | de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté |
| germanophone, relative à la fixation des catégories salariales | germanophone, relative à la fixation des catégories salariales |
| minimales pour le personnel de production dans les entreprises de | minimales pour le personnel de production dans les entreprises de |
| travail adapté wallonnes | travail adapté wallonnes |
| Historique | Historique |
| Revalorisation du 1er juin 2001, indexation du 1er février 2002, | Revalorisation du 1er juin 2001, indexation du 1er février 2002, |
| augmentation relative au rétablissement de la tension salariale du 1er | augmentation relative au rétablissement de la tension salariale du 1er |
| janvier 2003, indexation du 1er juin 2003, augmentation relative au | janvier 2003, indexation du 1er juin 2003, augmentation relative au |
| rétablissement de la tension salariale du 1er janvier 2004, indexation | rétablissement de la tension salariale du 1er janvier 2004, indexation |
| du 1er octobre 2004, majoration de 0,25 p.c. du 1er juillet 2005, | du 1er octobre 2004, majoration de 0,25 p.c. du 1er juillet 2005, |
| indexation du 1er août 2005, indexation du 1er octobre 2006, | indexation du 1er août 2005, indexation du 1er octobre 2006, |
| augmentation due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période | augmentation due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période |
| 2007-2008 (uniquement pour la catégorie 5) du 1er avril 2007, | 2007-2008 (uniquement pour la catégorie 5) du 1er avril 2007, |
| augmentation de 1 p.c. uniquement pour les catégories 1 à 4 due à | augmentation de 1 p.c. uniquement pour les catégories 1 à 4 due à |
| l'accord sectoriel 2007-2008 du 1er juillet 2007, indexation au 1er | l'accord sectoriel 2007-2008 du 1er juillet 2007, indexation au 1er |
| janvier 2008, indexation au 1er mai 2008 et indexation au 1er | janvier 2008, indexation au 1er mai 2008 et indexation au 1er |
| septembre 2008, revalorisation du salaire minimum mensuel de la 5ème | septembre 2008, revalorisation du salaire minimum mensuel de la 5ème |
| catégorie (RMMMG) du personnel de production augmenté de 25 EUR à | catégorie (RMMMG) du personnel de production augmenté de 25 EUR à |
| dater du 1er octobre 2008, catégorie (RMMMG) du personnel de | dater du 1er octobre 2008, catégorie (RMMMG) du personnel de |
| production augmenté de 25 EUR à dater du 1er octobre 2008; nouvelle | production augmenté de 25 EUR à dater du 1er octobre 2008; nouvelle |
| classification des fonctions au 1er janvier 2010, indexation au 1er | classification des fonctions au 1er janvier 2010, indexation au 1er |
| septembre 2010, augmentation classification des fonctions au 1er | septembre 2010, augmentation classification des fonctions au 1er |
| janvier 2011, Indexation au 1er mai 2011, augmentation - | janvier 2011, Indexation au 1er mai 2011, augmentation - |
| classification au 1er juillet 2011, indexations au 1er février 2012, | classification au 1er juillet 2011, indexations au 1er février 2012, |
| au 1er décembre 2012, au 1er juin 2016, au 1er juin 2017, augmentation | au 1er décembre 2012, au 1er juin 2016, au 1er juin 2017, augmentation |
| au 1er juillet 2017, indexation au 1er septembre 2018, augmentation | au 1er juillet 2017, indexation au 1er septembre 2018, augmentation |
| due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période 2019-2020, | due à l'accord interprofessionnel (AIP) pour la période 2019-2020, |
| indexations : 1er mars 2020, 1er septembre 2021, augmentation due à | indexations : 1er mars 2020, 1er septembre 2021, augmentation due à |
| l'accord non-marchand (ANM) pour la période 2021-2024, indexations : | l'accord non-marchand (ANM) pour la période 2021-2024, indexations : |
| au 1er janvier 2022, au 1er mars 2022, au 1er mai 2022, au 1er août | au 1er janvier 2022, au 1er mars 2022, au 1er mai 2022, au 1er août |
| 2022, au 1er novembre 2022, au 1er décembre 2022, au 1er novembre | 2022, au 1er novembre 2022, au 1er décembre 2022, au 1er novembre |
| 2023, au 1er mai 2024, réevaluation de 13 cts au 1er janvier 2024 par | 2023, au 1er mai 2024, réevaluation de 13 cts au 1er janvier 2024 par |
| tranche de 5 ans d'ancienneté (ANM 2021-2024), indexation au 1er mai | tranche de 5 ans d'ancienneté (ANM 2021-2024), indexation au 1er mai |
| 2024. | 2024. |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Progression en EUR tous les 5 ans | Progression en EUR tous les 5 ans |
| Grille à 25 ans ancienneté : cliquets/ | Grille à 25 ans ancienneté : cliquets/ |
| année | année |
| Progression barémique | Progression barémique |
| Catégorie 1 horaire | Catégorie 1 horaire |
| Catégorie 1 mensuel | Catégorie 1 mensuel |
| Catégorie 2 horaire | Catégorie 2 horaire |
| Catégorie 3 horaire | Catégorie 3 horaire |
| Catégorie 4 horaire | Catégorie 4 horaire |
| Catégorie 5 horaire | Catégorie 5 horaire |
| Catégorie 6 horaire | Catégorie 6 horaire |
| Catégorie 7 horaire | Catégorie 7 horaire |
| Catégorie 7 mensuel | Catégorie 7 mensuel |
| G25 | G25 |
| 0 | 0 |
| 13,1659 | 13,1659 |
| 2 167,98 | 2 167,98 |
| 13,3241 | 13,3241 |
| 13,5548 | 13,5548 |
| 13,7852 | 13,7852 |
| 14,1506 | 14,1506 |
| 14,6115 | 14,6115 |
| 15,8513 | 15,8513 |
| 2 610,18 | 2 610,18 |
| 0 | 0 |
| 1 | 1 |
| 13,1659 | 13,1659 |
| 2 167,98 | 2 167,98 |
| 13,3241 | 13,3241 |
| 13,5548 | 13,5548 |
| 13,7852 | 13,7852 |
| 14,1506 | 14,1506 |
| 14,6115 | 14,6115 |
| 15,8513 | 15,8513 |
| 2 610,18 | 2 610,18 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 13,1659 | 13,1659 |
| 2 167,98 | 2 167,98 |
| 13,3241 | 13,3241 |
| 13,5548 | 13,5548 |
| 13,7852 | 13,7852 |
| 14,1506 | 14,1506 |
| 14,6115 | 14,6115 |
| 15,8513 | 15,8513 |
| 2 610,18 | 2 610,18 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 13,1659 | 13,1659 |
| 2 167,98 | 2 167,98 |
| 13,3241 | 13,3241 |
| 13,5548 | 13,5548 |
| 13,7852 | 13,7852 |
| 14,1506 | 14,1506 |
| 14,6115 | 14,6115 |
| 15,8513 | 15,8513 |
| 2 610,18 | 2 610,18 |
| 0 | 0 |
| 4 | 4 |
| 13,1659 | 13,1659 |
| 2 167,98 | 2 167,98 |
| 13,3241 | 13,3241 |
| 13,5548 | 13,5548 |
| 13,7852 | 13,7852 |
| 14,1506 | 14,1506 |
| 14,6115 | 14,6115 |
| 15,8513 | 15,8513 |
| 2 610,18 | 2 610,18 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
| 13,2986 | 13,2986 |
| 2 189,84 | 2 189,84 |
| 13,4568 | 13,4568 |
| 13,6874 | 13,6874 |
| 13,9178 | 13,9178 |
| 14,2832 | 14,2832 |
| 14,7441 | 14,7441 |
| 15,9839 | 15,9839 |
| 2 632,02 | 2 632,02 |
| 1 | 1 |
| 6 | 6 |
| 13,2986 | 13,2986 |
| 2 189,84 | 2 189,84 |
| 13,4568 | 13,4568 |
| 13,6874 | 13,6874 |
| 13,9178 | 13,9178 |
| 14,2832 | 14,2832 |
| 14,7441 | 14,7441 |
| 15,9839 | 15,9839 |
| 2 632,02 | 2 632,02 |
| 1 | 1 |
| 7 | 7 |
| 13,2986 | 13,2986 |
| 2 189,84 | 2 189,84 |
| 13,4568 | 13,4568 |
| 13,6874 | 13,6874 |
| 13,9178 | 13,9178 |
| 14,2832 | 14,2832 |
| 14,7441 | 14,7441 |
| 15,9839 | 15,9839 |
| 2 632,02 | 2 632,02 |
| 1 | 1 |
| 8 | 8 |
| 13,2986 | 13,2986 |
| 2 189,84 | 2 189,84 |
| 13,4568 | 13,4568 |
| 13,6874 | 13,6874 |
| 13,9178 | 13,9178 |
| 14,2832 | 14,2832 |
| 14,7441 | 14,7441 |
| 15,9839 | 15,9839 |
| 2 632,02 | 2 632,02 |
| 1 | 1 |
| 9 | 9 |
| 13,2986 | 13,2986 |
| 2 189,84 | 2 189,84 |
| 13,4568 | 13,4568 |
| 13,6874 | 13,6874 |
| 13,9178 | 13,9178 |
| 14,2832 | 14,2832 |
| 14,7441 | 14,7441 |
| 15,9839 | 15,9839 |
| 2 632,02 | 2 632,02 |
| 1 | 1 |
| 10 | 10 |
| 13,4312 | 13,4312 |
| 2 211,67 | 2 211,67 |
| 13,5894 | 13,5894 |
| 13,8200 | 13,8200 |
| 14,0504 | 14,0504 |
| 14,4158 | 14,4158 |
| 14,8767 | 14,8767 |
| 16,1165 | 16,1165 |
| 2 653,85 | 2 653,85 |
| 2 | 2 |
| 11 | 11 |
| 13,4312 | 13,4312 |
| 2 211,67 | 2 211,67 |
| 13,5894 | 13,5894 |
| 13,8200 | 13,8200 |
| 14,0504 | 14,0504 |
| 14,4158 | 14,4158 |
| 14,8767 | 14,8767 |
| 16,1165 | 16,1165 |
| 2 653,85 | 2 653,85 |
| 2 | 2 |
| 12 | 12 |
| 13,4312 | 13,4312 |
| 2 211,67 | 2 211,67 |
| 13,5894 | 13,5894 |
| 13,8200 | 13,8200 |
| 14,0504 | 14,0504 |
| 14,4158 | 14,4158 |
| 14,8767 | 14,8767 |
| 16,1165 | 16,1165 |
| 2 653,85 | 2 653,85 |
| 2 | 2 |
| 13 | 13 |
| 13,4312 | 13,4312 |
| 2 211,67 | 2 211,67 |
| 13,5894 | 13,5894 |
| 13,8200 | 13,8200 |
| 14,0504 | 14,0504 |
| 14,4158 | 14,4158 |
| 14,8767 | 14,8767 |
| 16,1165 | 16,1165 |
| 2 653,85 | 2 653,85 |
| 2 | 2 |
| 14 | 14 |
| 13,4312 | 13,4312 |
| 2 211,67 | 2 211,67 |
| 13,5894 | 13,5894 |
| 13,8200 | 13,8200 |
| 14,0504 | 14,0504 |
| 14,4158 | 14,4158 |
| 14,8767 | 14,8767 |
| 16,1165 | 16,1165 |
| 2 653,85 | 2 653,85 |
| 2 | 2 |
| 15 | 15 |
| 13,5638 | 13,5638 |
| 2 233,51 | 2 233,51 |
| 13,7220 | 13,7220 |
| 13,9526 | 13,9526 |
| 14,1830 | 14,1830 |
| 14,5484 | 14,5484 |
| 15,0093 | 15,0093 |
| 16,2491 | 16,2491 |
| 2 675,69 | 2 675,69 |
| 3 | 3 |
| 16 | 16 |
| 13,5638 | 13,5638 |
| 2 233,51 | 2 233,51 |
| 13,7220 | 13,7220 |
| 13,9526 | 13,9526 |
| 14,1830 | 14,1830 |
| 14,5484 | 14,5484 |
| 15,0093 | 15,0093 |
| 16,2491 | 16,2491 |
| 2 675,69 | 2 675,69 |
| 3 | 3 |
| 17 | 17 |
| 13,5638 | 13,5638 |
| 2 233,51 | 2 233,51 |
| 13,7220 | 13,7220 |
| 13,9526 | 13,9526 |
| 14,1830 | 14,1830 |
| 14,5484 | 14,5484 |
| 15,0093 | 15,0093 |
| 16,2491 | 16,2491 |
| 2 675,69 | 2 675,69 |
| 3 | 3 |
| 18 | 18 |
| 13,5638 | 13,5638 |
| 2 233,51 | 2 233,51 |
| 13,7220 | 13,7220 |
| 13,9526 | 13,9526 |
| 14,1830 | 14,1830 |
| 14,5484 | 14,5484 |
| 15,0093 | 15,0093 |
| 16,2491 | 16,2491 |
| 2 675,69 | 2 675,69 |
| 3 | 3 |
| 19 | 19 |
| 13,5638 | 13,5638 |
| 2 233,51 | 2 233,51 |
| 13,7220 | 13,7220 |
| 13,9526 | 13,9526 |
| 14,1830 | 14,1830 |
| 14,5484 | 14,5484 |
| 15,0093 | 15,0093 |
| 16,2491 | 16,2491 |
| 2 675,69 | 2 675,69 |
| 3 | 3 |
| 20 | 20 |
| 13,6964 | 13,6964 |
| 2 255,34 | 2 255,34 |
| 13,8546 | 13,8546 |
| 14,0852 | 14,0852 |
| 14,3156 | 14,3156 |
| 14,6810 | 14,6810 |
| 15,1419 | 15,1419 |
| 16,3817 | 16,3817 |
| 2 697,52 | 2 697,52 |
| 4 | 4 |
| 21 | 21 |
| 13,6964 | 13,6964 |
| 2 255,34 | 2 255,34 |
| 13,8546 | 13,8546 |
| 14,0852 | 14,0852 |
| 14,3156 | 14,3156 |
| 14,6810 | 14,6810 |
| 15,1419 | 15,1419 |
| 16,3817 | 16,3817 |
| 2 697,52 | 2 697,52 |
| 4 | 4 |
| 22 | 22 |
| 13,6964 | 13,6964 |
| 2 255,34 | 2 255,34 |
| 13,8546 | 13,8546 |
| 14,0852 | 14,0852 |
| 14,3156 | 14,3156 |
| 14,6810 | 14,6810 |
| 15,1419 | 15,1419 |
| 16,3817 | 16,3817 |
| 2 697,52 | 2 697,52 |
| 4 | 4 |
| 23 | 23 |
| 13,6964 | 13,6964 |
| 2 255,34 | 2 255,34 |
| 13,8546 | 13,8546 |
| 14,0852 | 14,0852 |
| 14,3156 | 14,3156 |
| 14,6810 | 14,6810 |
| 15,1419 | 15,1419 |
| 16,3817 | 16,3817 |
| 2 697,52 | 2 697,52 |
| 4 | 4 |
| 24 | 24 |
| 13,6964 | 13,6964 |
| 2 255,34 | 2 255,34 |
| 13,8546 | 13,8546 |
| 14,0852 | 14,0852 |
| 14,3156 | 14,3156 |
| 14,6810 | 14,6810 |
| 15,1419 | 15,1419 |
| 16,3817 | 16,3817 |
| 2 697,52 | 2 697,52 |
| 4 | 4 |
| 25 | 25 |
| 13,8290 | 13,8290 |
| 2 277,18 | 2 277,18 |
| 13,9872 | 13,9872 |
| 14,2178 | 14,2178 |
| 14,4482 | 14,4482 |
| 14,8136 | 14,8136 |
| 15,2745 | 15,2745 |
| 16,5143 | 16,5143 |
| 2 719,35 | 2 719,35 |
| 5 | 5 |
| 26 | 26 |
| 13,8290 | 13,8290 |
| 2 277,18 | 2 277,18 |
| 13,9872 | 13,9872 |
| 14,2178 | 14,2178 |
| 14,4482 | 14,4482 |
| 14,8136 | 14,8136 |
| 15,2745 | 15,2745 |
| 16,5143 | 16,5143 |
| 2 719,35 | 2 719,35 |
| 5 | 5 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |