| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail |
|---|---|
| 7 MAI 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 7 MAI 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la | collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la | Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la |
| fixation du salaire et des conditions de travail (1) | fixation du salaire et des conditions de travail (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises | Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises |
| horticoles; | horticoles; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 17 décembre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 17 décembre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la | Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la |
| fixation du salaire et des conditions de travail. | fixation du salaire et des conditions de travail. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mai 2025. | Donné à Bruxelles, le 7 mai 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire pour les entreprises horticoles | Commission paritaire pour les entreprises horticoles |
| Convention collective de travail du 17 décembre 2024 | Convention collective de travail du 17 décembre 2024 |
| Fixation du salaire et des conditions de travail (Convention | Fixation du salaire et des conditions de travail (Convention |
| enregistrée le 20 janvier 2025 sous le numéro 191538/CO/145) | enregistrée le 20 janvier 2025 sous le numéro 191538/CO/145) |
| Préambule | Préambule |
| Concerne l'adaptation des salaires et des primes à l'indexation de | Concerne l'adaptation des salaires et des primes à l'indexation de |
| 3,57 p.c. à partir du 1er janvier 2025. | 3,57 p.c. à partir du 1er janvier 2025. |
| CHAPITRE Ier. - Champ d'application | CHAPITRE Ier. - Champ d'application |
Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail |
Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail |
| s'applique aux employeurs et travailleurs des entreprises qui | s'applique aux employeurs et travailleurs des entreprises qui |
| ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises | ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises |
| horticoles y compris ceux des entreprises dont l'activité principale | horticoles y compris ceux des entreprises dont l'activité principale |
| consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins. | consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins. |
| Sont exclus : | Sont exclus : |
| - le personnel saisonnier et occasionnel visé à l'article 8bis de | - le personnel saisonnier et occasionnel visé à l'article 8bis de |
| l'arrêté royal du 28 novembre 1969; | l'arrêté royal du 28 novembre 1969; |
| - les employés. | - les employés. |
| § 2. Par le terme de "travailleurs" on entend : les ouvriers sans | § 2. Par le terme de "travailleurs" on entend : les ouvriers sans |
| distinction de genre. | distinction de genre. |
| CHAPITRE II. - Attribution des barèmes salariaux | CHAPITRE II. - Attribution des barèmes salariaux |
Art. 2.§ 1er. La présente convention collective de travail vise à |
Art. 2.§ 1er. La présente convention collective de travail vise à |
| affecter à chaque activité reprise à l'arrêté royal définissant le | affecter à chaque activité reprise à l'arrêté royal définissant le |
| champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises | champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises |
| horticoles le barème salarial applicable. | horticoles le barème salarial applicable. |
| § 2. La présente convention collective de travail se base sur l'arrêté | § 2. La présente convention collective de travail se base sur l'arrêté |
| royal du 17 mars 1972 fixant le champ de compétence de la Commission | royal du 17 mars 1972 fixant le champ de compétence de la Commission |
| paritaire pour les entreprises horticoles (Moniteur belge du 5 mai | paritaire pour les entreprises horticoles (Moniteur belge du 5 mai |
| 1972). Cet arrêté royal a été modifié consécutivement par les arrêtés | 1972). Cet arrêté royal a été modifié consécutivement par les arrêtés |
| royaux suivants : | royaux suivants : |
| (1) arrêté royal du 29 janvier 1991 - Moniteur belge du 12 février | (1) arrêté royal du 29 janvier 1991 - Moniteur belge du 12 février |
| 1991; | 1991; |
| (2) arrêté royal du 12 août 1991 - Moniteur belge du 29 août 1991; | (2) arrêté royal du 12 août 1991 - Moniteur belge du 29 août 1991; |
| (3) arrêté royal du 13 novembre 1996 - Moniteur belge du 29 novembre | (3) arrêté royal du 13 novembre 1996 - Moniteur belge du 29 novembre |
| 1996; | 1996; |
| (4) arrêté royal du 7 avril 2005 - Moniteur belge du 26 avril 2005; | (4) arrêté royal du 7 avril 2005 - Moniteur belge du 26 avril 2005; |
| (5) arrêté royal du 20 septembre 2009 - Moniteur belge du 30 septembre | (5) arrêté royal du 20 septembre 2009 - Moniteur belge du 30 septembre |
| 2009; | 2009; |
| (6) arrêté royal du 13 mars 2011 - Moniteur belge du 1er avril 2011; | (6) arrêté royal du 13 mars 2011 - Moniteur belge du 1er avril 2011; |
| (7) arrêté royal du 9 janvier 2014 - Moniteur belge du 30 janvier | (7) arrêté royal du 9 janvier 2014 - Moniteur belge du 30 janvier |
| 2014; | 2014; |
| (8) arrêté royal du 22 novembre 2022 - Moniteur belge du 15 décembre | (8) arrêté royal du 22 novembre 2022 - Moniteur belge du 15 décembre |
| 2022. | 2022. |
Art. 3.Pour les différentes activités qui ressortissent au champ |
Art. 3.Pour les différentes activités qui ressortissent au champ |
| d'application de la Commission paritaire pour les entreprises | d'application de la Commission paritaire pour les entreprises |
| horticoles, les barèmes salariaux suivants sont d'application : | horticoles, les barèmes salariaux suivants sont d'application : |
| - Barème floriculture : 145.1; | - Barème floriculture : 145.1; |
| - Barème sylviculture : 145.2; | - Barème sylviculture : 145.2; |
| - Barème pépinières : 145.3; | - Barème pépinières : 145.3; |
| - Barème implantation de jardins : 145.4; | - Barème implantation de jardins : 145.4; |
| - Barème fructiculture : 145.5; | - Barème fructiculture : 145.5; |
| - Barème culture maraîchère : 145.6; | - Barème culture maraîchère : 145.6; |
| - Barème culture de champignons : 145.7. | - Barème culture de champignons : 145.7. |
Art. 4.Pour les activités reprises dans les arrêtés royaux |
Art. 4.Pour les activités reprises dans les arrêtés royaux |
| susmentionnés, qui ressortissent au champ de compétence de la | susmentionnés, qui ressortissent au champ de compétence de la |
| Commission paritaire pour les entreprises horticoles, les barèmes | Commission paritaire pour les entreprises horticoles, les barèmes |
| salariaux suivants sont respectivement d'application : | salariaux suivants sont respectivement d'application : |
| 1. La culture maraîchère, y compris les cultures spéciales telle que | 1. La culture maraîchère, y compris les cultures spéciales telle que |
| celle du chicon : barème culture maraîchère - 145.6. | celle du chicon : barème culture maraîchère - 145.6. |
| Pour la culture de champignons s'applique : le barème culture des | Pour la culture de champignons s'applique : le barème culture des |
| champignons - 145.7. | champignons - 145.7. |
| 2. La fructiculture y compris les cultures spéciales telles que la | 2. La fructiculture y compris les cultures spéciales telles que la |
| viticulture, la culture de pêches et la culture de fraises : barème | viticulture, la culture de pêches et la culture de fraises : barème |
| fructiculture - 145.5. | fructiculture - 145.5. |
| 3. La floriculture et la culture des plantes ornementales, y compris | 3. La floriculture et la culture des plantes ornementales, y compris |
| toutes les spécialités : barème floriculture - 145.1. | toutes les spécialités : barème floriculture - 145.1. |
| 4. Les pépinières, y compris la culture de rosiers et des arbustes | 4. Les pépinières, y compris la culture de rosiers et des arbustes |
| d'ornement : barème pépinières - 145.3. | d'ornement : barème pépinières - 145.3. |
| Pour la sylviculture s'applique le barème sylviculture - 145.2. | Pour la sylviculture s'applique le barème sylviculture - 145.2. |
| 5. La culture de semences horticoles : un des barèmes susmentionnés en | 5. La culture de semences horticoles : un des barèmes susmentionnés en |
| fonction de l'espèce de semences horticoles précisément concernées. | fonction de l'espèce de semences horticoles précisément concernées. |
| 6. L'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de | 6. L'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de |
| sports, domaines de récréation, zones vertes, cimetières, y compris | sports, domaines de récréation, zones vertes, cimetières, y compris |
| les cimetières de militaires étrangers en Belgique : barème | les cimetières de militaires étrangers en Belgique : barème |
| implantation de jardins - 145.4. | implantation de jardins - 145.4. |
| 7. L'implantation et/ou l'entretien en régie de parcs, jardins, | 7. L'implantation et/ou l'entretien en régie de parcs, jardins, |
| plaines de sports, domaines de récréation ou zones vertes, lorsque les | plaines de sports, domaines de récréation ou zones vertes, lorsque les |
| ouvriers de l'entreprise sont occupés principalement à ces activités : | ouvriers de l'entreprise sont occupés principalement à ces activités : |
| barème implantation de jardins - 145.4. | barème implantation de jardins - 145.4. |
| 8. Les recherches relatives à la production horticole et | 8. Les recherches relatives à la production horticole et |
| l'organisation de l'information dans le secteur horticole : un des | l'organisation de l'information dans le secteur horticole : un des |
| barèmes susmentionnés en fonction de l'espèce horticole concernée par | barèmes susmentionnés en fonction de l'espèce horticole concernée par |
| la recherche et l'information. | la recherche et l'information. |
| 9. Les entreprises dont l'activité principale est le triage de | 9. Les entreprises dont l'activité principale est le triage de |
| produits horticoles et qui ne ressortissent pas à une autre commission | produits horticoles et qui ne ressortissent pas à une autre commission |
| paritaire spécifiquement compétente pour celle-ci : un des barèmes | paritaire spécifiquement compétente pour celle-ci : un des barèmes |
| susmentionnés en fonction des produits horticoles précisément | susmentionnés en fonction des produits horticoles précisément |
| concernés. | concernés. |
| 10. La production de terreau, tourbe, écorce et amendements de sol, | 10. La production de terreau, tourbe, écorce et amendements de sol, |
| pour autant qu'aucune autre commission paritaire n'est compétente : | pour autant qu'aucune autre commission paritaire n'est compétente : |
| barème floriculture - 145.1. | barème floriculture - 145.1. |
| 11. La récolte manuelle des produits de l'horticulture : un des | 11. La récolte manuelle des produits de l'horticulture : un des |
| barèmes susmentionnés en fonction des produits horticoles concernés | barèmes susmentionnés en fonction des produits horticoles concernés |
| par la récolte. | par la récolte. |
| 12. La culture des plaques de gazon, pour autant que la Commission | 12. La culture des plaques de gazon, pour autant que la Commission |
| paritaire de l'industrie textile ou la Commission paritaire de | paritaire de l'industrie textile ou la Commission paritaire de |
| l'industrie chimique n'est pas compétente : barème pépinières - 145.3. | l'industrie chimique n'est pas compétente : barème pépinières - 145.3. |
| 13. La location et l'entretien des plantes et/ou des fleurs chez les | 13. La location et l'entretien des plantes et/ou des fleurs chez les |
| tiers : pour autant que l'activité principale de l'entreprise consiste | tiers : pour autant que l'activité principale de l'entreprise consiste |
| en conditionnement et/ou location de plantes : barème 145.4. | en conditionnement et/ou location de plantes : barème 145.4. |
| Pour autant que la location et/ou l'entretien de plantes est une | Pour autant que la location et/ou l'entretien de plantes est une |
| activité accessoire de la culture de plantes ou de fleurs : barème | activité accessoire de la culture de plantes ou de fleurs : barème |
| floriculture - 145.1 ou barème pépinières - 145.3 en fonction des | floriculture - 145.1 ou barème pépinières - 145.3 en fonction des |
| plantes ou fleurs concernées principalement. | plantes ou fleurs concernées principalement. |
| 14. La taille des autres fruitiers pour le compte de tiers : barème | 14. La taille des autres fruitiers pour le compte de tiers : barème |
| fructiculture - 145.5. | fructiculture - 145.5. |
| CHAPITRE III. - Classification professionnelle | CHAPITRE III. - Classification professionnelle |
| Floriculture | Floriculture |
Art. 5.Les fonctions des travailleurs occupés dans la floriculture |
Art. 5.Les fonctions des travailleurs occupés dans la floriculture |
| (barème 145.1) sont classifiées comme suit : | (barème 145.1) sont classifiées comme suit : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| Dans cette catégorie débutent les travailleurs sans expérience. Il | Dans cette catégorie débutent les travailleurs sans expérience. Il |
| s'agit donc, par définition, d'une catégorie temporaire. Celui qui a | s'agit donc, par définition, d'une catégorie temporaire. Celui qui a |
| exercé cette fonction durant au moins 18 mois et a acquis par | exercé cette fonction durant au moins 18 mois et a acquis par |
| conséquent les connaissances et l'expérience nécessaires passera | conséquent les connaissances et l'expérience nécessaires passera |
| automatiquement à la catégorie supérieure. Moyennant une pondération | automatiquement à la catégorie supérieure. Moyennant une pondération |
| sur le plan du contenu évaluant l'effectivité des prestations, les | sur le plan du contenu évaluant l'effectivité des prestations, les |
| travailleurs peuvent passer anticipativement à la catégorie 2. | travailleurs peuvent passer anticipativement à la catégorie 2. |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| A cette catégorie appartiennent les collaborateurs de base | A cette catégorie appartiennent les collaborateurs de base |
| expérimentés. Ils exercent leur tâche sous la responsabilité d'une | expérimentés. Ils exercent leur tâche sous la responsabilité d'une |
| autre personne qui porte la responsabilité finale. Néanmoins, une | autre personne qui porte la responsabilité finale. Néanmoins, une |
| certaine autonomie en matière d'exécution de la tâche est attendue | certaine autonomie en matière d'exécution de la tâche est attendue |
| d'eux. Ils ne sont pas censés être engageables de manière polyvalente. | d'eux. Ils ne sont pas censés être engageables de manière polyvalente. |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent des | A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent des |
| fonctions techniques autonomes et doivent, de ce fait, posséder une | fonctions techniques autonomes et doivent, de ce fait, posséder une |
| certaine polyvalence en matière de groupes botaniques et de tâches. | certaine polyvalence en matière de groupes botaniques et de tâches. |
| Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre | Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre |
| travail. | travail. |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| A cette catégorie appartiennent les travailleurs dirigeant eux-mêmes | A cette catégorie appartiennent les travailleurs dirigeant eux-mêmes |
| un groupe de travailleurs des catégories inférieures. Appartiennent | un groupe de travailleurs des catégories inférieures. Appartiennent |
| également à cette catégorie, les travailleurs qui, en raison de la | également à cette catégorie, les travailleurs qui, en raison de la |
| nature des produits avec lesquels ils travaillent (par exemple des | nature des produits avec lesquels ils travaillent (par exemple des |
| produits phytopharmaceutiques) portent une grande responsabilité | produits phytopharmaceutiques) portent une grande responsabilité |
| envers les plantes, d'une part, et envers leurs collègues, d'autre | envers les plantes, d'une part, et envers leurs collègues, d'autre |
| part. | part. |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, une catégorie | Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, une catégorie |
| supplémentaire peut être ajoutée, par voie de négociations au niveau | supplémentaire peut être ajoutée, par voie de négociations au niveau |
| de l'entreprise, en sus des accords sectoriels, il s'agit des | de l'entreprise, en sus des accords sectoriels, il s'agit des |
| travailleurs portant la plus haute responsabilité. Ces travailleurs | travailleurs portant la plus haute responsabilité. Ces travailleurs |
| reçoivent leurs ordres directement de la direction de l'entreprise. | reçoivent leurs ordres directement de la direction de l'entreprise. |
| Ils portent, en outre, la responsabilité finale des missions et du | Ils portent, en outre, la responsabilité finale des missions et du |
| produit. Cela signifie aussi qu'ils doivent diriger d'autres | produit. Cela signifie aussi qu'ils doivent diriger d'autres |
| travailleurs de catégories 3 et 4 (qui, eux-mêmes, dirigent un groupe | travailleurs de catégories 3 et 4 (qui, eux-mêmes, dirigent un groupe |
| de travailleurs des catégories inférieures) et qu'ils en portent la | de travailleurs des catégories inférieures) et qu'ils en portent la |
| responsabilité. | responsabilité. |
| Sylviculture et pépinières | Sylviculture et pépinières |
Art. 6.Les fonctions des travailleurs occupés dans la sylviculture |
Art. 6.Les fonctions des travailleurs occupés dans la sylviculture |
| (barème 145.2) et dans les pépinières (barème 145.3) sont classifiées | (barème 145.2) et dans les pépinières (barème 145.3) sont classifiées |
| comme suit : | comme suit : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| Les travailleurs disposant de l'expérience requise. La fonction est | Les travailleurs disposant de l'expérience requise. La fonction est |
| exercée sous la responsabilité d'une autre personne qui porte la | exercée sous la responsabilité d'une autre personne qui porte la |
| responsabilité finale. Il est demandé à ces collaborateurs une | responsabilité finale. Il est demandé à ces collaborateurs une |
| certaine autonomie quant à l'exécution du travail. Ils sont censés | certaine autonomie quant à l'exécution du travail. Ils sont censés |
| disposer d'une certaine polyvalence. | disposer d'une certaine polyvalence. |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| Les travailleurs qui exercent de manière autonome des fonctions | Les travailleurs qui exercent de manière autonome des fonctions |
| techniques et disposent à cette fin d'une certaine polyvalence en | techniques et disposent à cette fin d'une certaine polyvalence en |
| matière de types de plantes et de tâches. | matière de types de plantes et de tâches. |
| Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre | Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre |
| travail. Le travailleur doit pour cela disposer d'un sérieux éventail | travail. Le travailleur doit pour cela disposer d'un sérieux éventail |
| de connaissances. | de connaissances. |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| Les travailleurs qui disposent d'une polyvalence élevée et qui | Les travailleurs qui disposent d'une polyvalence élevée et qui |
| dirigent un groupe de travailleurs des catégories inférieures. | dirigent un groupe de travailleurs des catégories inférieures. |
| Appartiennent également à cette catégorie les travailleurs qui, par la | Appartiennent également à cette catégorie les travailleurs qui, par la |
| nature de la tâche, portent, ainsi que pour leurs collègues, une | nature de la tâche, portent, ainsi que pour leurs collègues, une |
| responsabilité finale dans l'achèvement d'une mission donnée. | responsabilité finale dans l'achèvement d'une mission donnée. |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Les travailleurs avec la responsabilité la plus élevée. Ils sont en | Les travailleurs avec la responsabilité la plus élevée. Ils sont en |
| outre responsable final pour une grande partie de la gestion de | outre responsable final pour une grande partie de la gestion de |
| l'entreprise liée à la production et/ou à la logistique. Cela comporte | l'entreprise liée à la production et/ou à la logistique. Cela comporte |
| d'assumer la responsabilité de la direction d'autres travailleurs de | d'assumer la responsabilité de la direction d'autres travailleurs de |
| catégories inférieures. | catégories inférieures. |
| Parcs et jardins | Parcs et jardins |
Art. 7.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises |
Art. 7.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises |
| d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (barème 145.4) sont | d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (barème 145.4) sont |
| classifiées comme suit : | classifiées comme suit : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| Dans cette catégorie débutent les travailleurs sans expérience ni | Dans cette catégorie débutent les travailleurs sans expérience ni |
| formation dans le secteur vert et qui ne peuvent travailler de façon | formation dans le secteur vert et qui ne peuvent travailler de façon |
| indépendante. | indépendante. |
| Celui qui a exercé cette fonction durant au moins 18 mois passera à la | Celui qui a exercé cette fonction durant au moins 18 mois passera à la |
| catégorie 2. | catégorie 2. |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| A cette catégorie appartiennent les collaborateurs de base | A cette catégorie appartiennent les collaborateurs de base |
| expérimentés. Ils exercent leur travail sous la responsabilité d'une | expérimentés. Ils exercent leur travail sous la responsabilité d'une |
| autre personne qui porte la responsabilité finale. Néanmoins, une | autre personne qui porte la responsabilité finale. Néanmoins, une |
| certaine autonomie en matière d'exécution de la tâche est attendue | certaine autonomie en matière d'exécution de la tâche est attendue |
| d'eux. Ils ne sont pas censés être engageables de manière polyvalente. | d'eux. Ils ne sont pas censés être engageables de manière polyvalente. |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent | A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent |
| l'ensemble des fonctions techniques de manière autonome et doivent, de | l'ensemble des fonctions techniques de manière autonome et doivent, de |
| ce fait, posséder une certaine polyvalence en matière de tâches. Par | ce fait, posséder une certaine polyvalence en matière de tâches. Par |
| exemple : | exemple : |
| - travaux de terre : culture, fumage, désherbage chimique et/ou | - travaux de terre : culture, fumage, désherbage chimique et/ou |
| mécanique,... | mécanique,... |
| - travaux d'implantation : tailler, faucher, planter, semer, lier, | - travaux d'implantation : tailler, faucher, planter, semer, lier, |
| protéger les plantes,... | protéger les plantes,... |
| - travaux de construction : pavage, murets et escaliers de jardin, | - travaux de construction : pavage, murets et escaliers de jardin, |
| clôtures,... | clôtures,... |
| Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre | Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre |
| travail. | travail. |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent | A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui exercent |
| l'ensemble des fonctions techniques de manière autonome et doivent, de | l'ensemble des fonctions techniques de manière autonome et doivent, de |
| ce fait, posséder une certaine polyvalence en matière de tâches. Par | ce fait, posséder une certaine polyvalence en matière de tâches. Par |
| exemple : | exemple : |
| - travaux de terre : culture, fumage, désherbage chimique et/ou | - travaux de terre : culture, fumage, désherbage chimique et/ou |
| mécanique,... | mécanique,... |
| - travaux d'implantation : tailler, faucher, planter, semer, lier, | - travaux d'implantation : tailler, faucher, planter, semer, lier, |
| protéger les plantes,... | protéger les plantes,... |
| - travaux de construction : pavage, murets et escaliers de jardin, | - travaux de construction : pavage, murets et escaliers de jardin, |
| clôtures,... | clôtures,... |
| Ils dirigent par ailleurs eux-mêmes un ou plusieurs collaborateurs des | Ils dirigent par ailleurs eux-mêmes un ou plusieurs collaborateurs des |
| catégories inférieures, et ont la responsabilité de la qualité des | catégories inférieures, et ont la responsabilité de la qualité des |
| résultats de leur propre travail et de celui des collaborateurs qu'ils | résultats de leur propre travail et de celui des collaborateurs qu'ils |
| dirigent. | dirigent. |
| Appartiennent également à cette catégorie : | Appartiennent également à cette catégorie : |
| a) les travailleurs de la catégorie 3 qui réalisent essentiellement | a) les travailleurs de la catégorie 3 qui réalisent essentiellement |
| des travaux d'entretien sur les accotements des routes désignés par | des travaux d'entretien sur les accotements des routes désignés par |
| les signaux F5 et F9 et des routes à deux ou plusieurs bandes de | les signaux F5 et F9 et des routes à deux ou plusieurs bandes de |
| trafic séparées par un accotement engazonné ou planté; | trafic séparées par un accotement engazonné ou planté; |
| b) les travailleurs de la catégorie 3 qui réalisent régulièrement ou | b) les travailleurs de la catégorie 3 qui réalisent régulièrement ou |
| essentiellement des travaux d'élagage; | essentiellement des travaux d'élagage; |
| c) les travailleurs qui manoeuvrent régulièrement ou essentiellement | c) les travailleurs qui manoeuvrent régulièrement ou essentiellement |
| des machines dangereuses (cf. excavatrice, moissonneuse-batteuse, | des machines dangereuses (cf. excavatrice, moissonneuse-batteuse, |
| élévateur,...). | élévateur,...). |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui doivent diriger | A cette catégorie appartiennent les travailleurs qui doivent diriger |
| les travailleurs de la catégorie 4. | les travailleurs de la catégorie 4. |
| Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre | Ils ont la responsabilité de la qualité des résultats de leur propre |
| travail et de celui des collaborateurs qu'ils dirigent. | travail et de celui des collaborateurs qu'ils dirigent. |
| Fructiculture | Fructiculture |
Art. 8.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises de |
Art. 8.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises de |
| fructiculture (barème 145.5) sont classifiées comme suit : | fructiculture (barème 145.5) sont classifiées comme suit : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| Les travailleurs disposant de l'expérience requise. La fonction est | Les travailleurs disposant de l'expérience requise. La fonction est |
| exercée sous la responsabilité d'une autre personne. | exercée sous la responsabilité d'une autre personne. |
| Les caractéristiques suivantes sont importantes : | Les caractéristiques suivantes sont importantes : |
| - Autonomie; | - Autonomie; |
| - Orientation qualité; | - Orientation qualité; |
| - Dextérité; | - Dextérité; |
| - Employabilité à plusieurs tâches. | - Employabilité à plusieurs tâches. |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| Les travailleurs qui : | Les travailleurs qui : |
| - exercent des fonctions techniques de manière autonome et/ou | - exercent des fonctions techniques de manière autonome et/ou |
| - dirigent un (petit) groupe de travailleurs de catégorie 1. | - dirigent un (petit) groupe de travailleurs de catégorie 1. |
| Les caractéristiques suivantes sont importantes : connaissances de | Les caractéristiques suivantes sont importantes : connaissances de |
| base en techniques de culture. | base en techniques de culture. |
| A titre d'exemple, on peut citer la reconnaissance des maladies et | A titre d'exemple, on peut citer la reconnaissance des maladies et |
| ravageurs et/ou la connaissance de l'utilisation des produits | ravageurs et/ou la connaissance de l'utilisation des produits |
| phytopharmaceutiques. | phytopharmaceutiques. |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| Les travailleurs qui : | Les travailleurs qui : |
| - dirigent un groupe de collaborateurs de catégorie 1 et catégorie 2. | - dirigent un groupe de collaborateurs de catégorie 1 et catégorie 2. |
| Cette catégorie s'applique également aux travailleurs qui détiennent | Cette catégorie s'applique également aux travailleurs qui détiennent |
| la responsabilité finale. | la responsabilité finale. |
| Ces travailleurs peuvent remplacer l'employeur durant une courte | Ces travailleurs peuvent remplacer l'employeur durant une courte |
| période et prendre des décisions limitées en matière de culture, | période et prendre des décisions limitées en matière de culture, |
| travail et ouvriers. | travail et ouvriers. |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Les travailleurs avec la responsabilité la plus élevée. Les | Les travailleurs avec la responsabilité la plus élevée. Les |
| travailleurs sont les responsables finaux pour une grande partie de la | travailleurs sont les responsables finaux pour une grande partie de la |
| gestion de l'entreprise liée à la production et/ou à la logistique. | gestion de l'entreprise liée à la production et/ou à la logistique. |
| Les caractéristiques suivantes sont importantes : | Les caractéristiques suivantes sont importantes : |
| - Diriger les autres travailleurs; | - Diriger les autres travailleurs; |
| - Connaissances complètes au sujet de la culture, des maladies et | - Connaissances complètes au sujet de la culture, des maladies et |
| ravageurs; | ravageurs; |
| - Connaissances des exigences de qualité; | - Connaissances des exigences de qualité; |
| - Remplacement de l'employeur durant une longue période. | - Remplacement de l'employeur durant une longue période. |
| Culture maraîchère | Culture maraîchère |
Art. 9.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises de |
Art. 9.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises de |
| l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons | l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons |
| (barème 145.6) sont classifiées comme suit : | (barème 145.6) sont classifiées comme suit : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| Les travailleurs disposant de l'expérience requise. La fonction est | Les travailleurs disposant de l'expérience requise. La fonction est |
| exercée sous la responsabilité d'une autre personne. | exercée sous la responsabilité d'une autre personne. |
| Les caractéristiques suivantes sont importantes : | Les caractéristiques suivantes sont importantes : |
| - Autonomie; | - Autonomie; |
| - Orientation qualité; | - Orientation qualité; |
| - Dextérité; | - Dextérité; |
| - Employabilité à plusieurs tâches. | - Employabilité à plusieurs tâches. |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| Les travailleurs qui : | Les travailleurs qui : |
| - exercent des fonctions techniques de manière autonome et/ou | - exercent des fonctions techniques de manière autonome et/ou |
| - dirigent un (petit) groupe de travailleurs de catégorie 1. | - dirigent un (petit) groupe de travailleurs de catégorie 1. |
| Les caractéristiques suivantes sont importantes : connaissances de | Les caractéristiques suivantes sont importantes : connaissances de |
| base en techniques de culture. | base en techniques de culture. |
| A titre d'exemple, on peut citer la reconnaissance des maladies et | A titre d'exemple, on peut citer la reconnaissance des maladies et |
| ravageurs et/ou la connaissance de l'utilisation des produits | ravageurs et/ou la connaissance de l'utilisation des produits |
| phytopharmaceutiques. | phytopharmaceutiques. |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| Les travailleurs qui : | Les travailleurs qui : |
| - Dirigent un groupe de collaborateurs de catégorie 1 et catégorie 2. | - Dirigent un groupe de collaborateurs de catégorie 1 et catégorie 2. |
| Cette catégorie s'applique également aux travailleurs qui détiennent | Cette catégorie s'applique également aux travailleurs qui détiennent |
| la responsabilité finale. | la responsabilité finale. |
| Ces travailleurs peuvent remplacer l'employeur durant une courte | Ces travailleurs peuvent remplacer l'employeur durant une courte |
| période et prendre des décisions limitées en matière de culture, | période et prendre des décisions limitées en matière de culture, |
| travail et ouvriers. | travail et ouvriers. |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Par le biais de négociations au niveau de l'entreprise, les | Par le biais de négociations au niveau de l'entreprise, les |
| entreprises de plus de cinquante travailleurs peuvent ajouter une | entreprises de plus de cinquante travailleurs peuvent ajouter une |
| catégorie supplémentaire aux conventions sectorielles. | catégorie supplémentaire aux conventions sectorielles. |
| Cette catégorie s'applique aux travailleurs exerçant la plus haute | Cette catégorie s'applique aux travailleurs exerçant la plus haute |
| responsabilité. | responsabilité. |
| Les travailleurs sont les responsables finaux pour une grande partie | Les travailleurs sont les responsables finaux pour une grande partie |
| de la gestion de l'entreprise liée à la production et/ou à la | de la gestion de l'entreprise liée à la production et/ou à la |
| logistique. | logistique. |
| Les caractéristiques suivantes sont importantes : | Les caractéristiques suivantes sont importantes : |
| - Diriger les autres travailleurs; | - Diriger les autres travailleurs; |
| - Connaissances complètes au sujet de la culture, des maladies et | - Connaissances complètes au sujet de la culture, des maladies et |
| ravageurs; | ravageurs; |
| - Connaissances des exigences de qualité; | - Connaissances des exigences de qualité; |
| - Remplacement de l'employeur durant une longue période. | - Remplacement de l'employeur durant une longue période. |
| Culture de champignons | Culture de champignons |
Art. 10.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises |
Art. 10.Les fonctions des travailleurs occupés dans les entreprises |
| de la culture de champignons (barème 145.7) sont classifiées comme | de la culture de champignons (barème 145.7) sont classifiées comme |
| suit : | suit : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| Les travailleurs pouvant exécuter les travaux de base et n'ayant pas | Les travailleurs pouvant exécuter les travaux de base et n'ayant pas |
| d'expérience dans le secteur champignonnier. Après écoulement de cette | d'expérience dans le secteur champignonnier. Après écoulement de cette |
| période de formation durant 6 mois, ces travailleurs passent à la | période de formation durant 6 mois, ces travailleurs passent à la |
| catégorie 2. | catégorie 2. |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| Les travailleurs responsables des travaux suivants ou qui ont la | Les travailleurs responsables des travaux suivants ou qui ont la |
| qualité suivante : cueilleurs, préparateurs de travail, emballeurs, | qualité suivante : cueilleurs, préparateurs de travail, emballeurs, |
| travailleurs de cantine, travailleurs de fût, peseurs, personnel de | travailleurs de cantine, travailleurs de fût, peseurs, personnel de |
| nettoyage durant la culture,... | nettoyage durant la culture,... |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| Les travailleurs dont l'essentiel des tâches est la direction d'un | Les travailleurs dont l'essentiel des tâches est la direction d'un |
| groupe de collaborateurs-travailleurs appartenant aux catégories 1 ou | groupe de collaborateurs-travailleurs appartenant aux catégories 1 ou |
| 2. Ces travailleurs peuvent également se charger du contrôle de | 2. Ces travailleurs peuvent également se charger du contrôle de |
| qualité du produit cueilli, du pesage et de l'organisation pratique du | qualité du produit cueilli, du pesage et de l'organisation pratique du |
| travail. | travail. |
| En fonction de cela, ils peuvent donner des instructions aux | En fonction de cela, ils peuvent donner des instructions aux |
| travailleurs des catégories 1 et 2 en matière de manière de cueillir, | travailleurs des catégories 1 et 2 en matière de manière de cueillir, |
| de qualité, de planification et d'organisation du travail. | de qualité, de planification et d'organisation du travail. |
| Commentaire : Dans les entreprises de 50 travailleurs et plus, le | Commentaire : Dans les entreprises de 50 travailleurs et plus, le |
| travailleur responsable du pesage et de l'exercice d'un contrôle de la | travailleur responsable du pesage et de l'exercice d'un contrôle de la |
| qualité du produit peut appartenir à la catégorie 3 selon les | qualité du produit peut appartenir à la catégorie 3 selon les |
| modalités convenues en la matière au niveau de l'entreprise. | modalités convenues en la matière au niveau de l'entreprise. |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Les travailleurs possédant un savoir technique (électricité, | Les travailleurs possédant un savoir technique (électricité, |
| climatisation, mécanique,...) occupés notamment aux travaux suivants : | climatisation, mécanique,...) occupés notamment aux travaux suivants : |
| grand nettoyage entre les cultures, assistance dans l'exécution de la | grand nettoyage entre les cultures, assistance dans l'exécution de la |
| culture, conduite des véhicules (ou élévateurs), conduite des machines | culture, conduite des véhicules (ou élévateurs), conduite des machines |
| nécessaires pour la culture, entretien de machines et installations, | nécessaires pour la culture, entretien de machines et installations, |
| exécution de réparations. | exécution de réparations. |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| Pour les entreprises de 50 travailleurs et plus, une cinquième | Pour les entreprises de 50 travailleurs et plus, une cinquième |
| catégorie peut être prévue, par voie de négociations au niveau de | catégorie peut être prévue, par voie de négociations au niveau de |
| l'entreprise. | l'entreprise. |
| Le seuil de 50 travailleurs est calculé comme pour ce qui concerne | Le seuil de 50 travailleurs est calculé comme pour ce qui concerne |
| l'organisation des élections sociales. | l'organisation des élections sociales. |
| Appartiennent à cette catégorie, les travailleurs portant la plus | Appartiennent à cette catégorie, les travailleurs portant la plus |
| haute responsabilité en dessous du chef de production, dont ils | haute responsabilité en dessous du chef de production, dont ils |
| reçoivent directement leurs ordres. Ils dirigent d'autres travailleurs | reçoivent directement leurs ordres. Ils dirigent d'autres travailleurs |
| et en portent la responsabilité. | et en portent la responsabilité. |
| CHAPITRE IV. - Conditions de salaire | CHAPITRE IV. - Conditions de salaire |
| Floriculture | Floriculture |
Art. 11.Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
Art. 11.Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
| salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans la | salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans la |
| floriculture (barème 145.1) sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires | floriculture (barème 145.1) sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires |
| horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit | horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit |
| sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : | sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,32 EUR | 15,32 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 15,32 EUR | 15,32 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,01 EUR | 16,01 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 16,01 EUR | 16,01 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 16,37 EUR | 16,37 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 16,37 EUR | 16,37 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 17,06 EUR minimum | 17,06 EUR minimum |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| Minimaal 17,06 EUR | Minimaal 17,06 EUR |
| Sylviculture et pépinières | Sylviculture et pépinières |
Art. 12.§ 1er. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et |
Art. 12.§ 1er. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et |
| les salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans la | les salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans la |
| sylviculture (barème 145.2), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires | sylviculture (barème 145.2), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires |
| horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit | horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit |
| sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : | sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,17 EUR | 15,17 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 15,17 EUR | 15,17 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 15,88 EUR | 15,88 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 15,88 EUR | 15,88 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 16,30 EUR | 16,30 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 16,30 EUR | 16,30 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 16,95 EUR minimum | 16,95 EUR minimum |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| Minimaal 16,95 EUR | Minimaal 16,95 EUR |
| § 2. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les | § 2. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
| salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les | salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les |
| pépinières (barème 145.3), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires | pépinières (barème 145.3), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires |
| horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit | horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit |
| sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : | sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,32 EUR | 15,32 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 15,32 EUR | 15,32 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,01 EUR | 16,01 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 16,01 EUR | 16,01 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 16,37 EUR | 16,37 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 16,37 EUR | 16,37 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 17,06 EUR minimum | 17,06 EUR minimum |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| Minimaal 17,06 EUR | Minimaal 17,06 EUR |
| Parcs et jardins | Parcs et jardins |
Art. 13.§ 1er. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et |
Art. 13.§ 1er. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et |
| les salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans | les salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans |
| les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins | les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins |
| (barème 145.4), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires horaires | (barème 145.4), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires horaires |
| minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit sur la | minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit sur la |
| base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : | base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 16,02 EUR | 16,02 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 16,02 EUR | 16,02 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,52 EUR | 16,52 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 16,52 EUR | 16,52 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 17,54 EUR | 17,54 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 17,54 EUR | 17,54 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 17,97 EUR | 17,97 EUR |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| 17,97 EUR | 17,97 EUR |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| 18,93 EUR | 18,93 EUR |
| Categorie 5 | Categorie 5 |
| 18,93 EUR | 18,93 EUR |
| § 2. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les | § 2. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
| salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les | salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les |
| entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (barème | entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (barème |
| 145.4), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires horaires minimums sont | 145.4), sont indexés de 3,57 p.c. Les salaires horaires minimums sont |
| fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit sur la base d'une durée | fixés à partir du 1er janvier 2025 comme suit sur la base d'une durée |
| hebdomadaire de travail de 39 heures : | hebdomadaire de travail de 39 heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,66 EUR | 15,66 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 15,66 EUR | 15,66 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,13 EUR | 16,13 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 16,13 EUR | 16,13 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 17,12 EUR | 17,12 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 17,12 EUR | 17,12 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 17,54 EUR | 17,54 EUR |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| 17,54 EUR | 17,54 EUR |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| 18,47 EUR | 18,47 EUR |
| Categorie 5 | Categorie 5 |
| 18,47 EUR | 18,47 EUR |
| § 3. Le salaire minimum prévu pour la catégorie 5 par les articles 13, | § 3. Le salaire minimum prévu pour la catégorie 5 par les articles 13, |
| § 1er et § 2 est également d'application pour : | § 1er et § 2 est également d'application pour : |
| a) Les travailleurs de la catégorie 3 qui ont au moins 10 années | a) Les travailleurs de la catégorie 3 qui ont au moins 10 années |
| d'expérience dans la catégorie 3 dans une ou plusieurs entreprises | d'expérience dans la catégorie 3 dans une ou plusieurs entreprises |
| d'implantation et d'entretien de parcs et jardins; | d'implantation et d'entretien de parcs et jardins; |
| b) Les travailleurs de la catégorie 4 qui ont au moins 5 années | b) Les travailleurs de la catégorie 4 qui ont au moins 5 années |
| d'expérience dans la catégorie 4 dans une ou plusieurs entreprises | d'expérience dans la catégorie 4 dans une ou plusieurs entreprises |
| d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. | d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. |
| L'occupation dans une certaine catégorie auprès d'un autre employeur | L'occupation dans une certaine catégorie auprès d'un autre employeur |
| du secteur peut être prouvée par tous les moyens possibles. | du secteur peut être prouvée par tous les moyens possibles. |
| Fructiculture | Fructiculture |
Art. 14.§ 1er. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et |
Art. 14.§ 1er. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et |
| les salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans | les salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans |
| les entreprises de fructiculture (barème 145.5) sont indexés de 3,57 | les entreprises de fructiculture (barème 145.5) sont indexés de 3,57 |
| p.c. Les salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier | p.c. Les salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier |
| 2025 comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 | 2025 comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 |
| heures : | heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 13,09 EUR | 13,09 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 13,09 EUR | 13,09 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 14,02 EUR | 14,02 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 14,02 EUR | 14,02 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 15,14 EUR | 15,14 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 15,14 EUR | 15,14 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 15,80 EUR minimum | 15,80 EUR minimum |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| Minimaal 15,80 EUR | Minimaal 15,80 EUR |
| § 2. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les | § 2. Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
| salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les | salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les |
| entreprises de triage de fruit (barème 145.5), sont indexés de 3,57 | entreprises de triage de fruit (barème 145.5), sont indexés de 3,57 |
| p.c. Les salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier | p.c. Les salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier |
| 2025 comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 | 2025 comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 |
| heures : | heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 13,00 EUR | 13,00 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 13,00 EUR | 13,00 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 15,05 EUR | 15,05 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 15,05 EUR | 15,05 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 15,70 EUR minimum | 15,70 EUR minimum |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| Minimaal 15,70 EUR | Minimaal 15,70 EUR |
| Culture maraîchère | Culture maraîchère |
Art. 15.Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
Art. 15.Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
| salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les | salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les |
| entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et | entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et |
| culture de chicons (barème 145.6), sont indexés de 3,57 p.c. Les | culture de chicons (barème 145.6), sont indexés de 3,57 p.c. Les |
| salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 | salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er janvier 2025 |
| comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 | comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 38 |
| heures : | heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 12,64 EUR | 12,64 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 12,64 EUR | 12,64 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 13,31 EUR | 13,31 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 13,31 EUR | 13,31 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 14,60 EUR minimum | 14,60 EUR minimum |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| Minimaal 14,60 EUR | Minimaal 14,60 EUR |
| Culture de champignons | Culture de champignons |
Art. 16.Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
Art. 16.Le 1er janvier 2025 les salaires horaires minimums et les |
| salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les | salaires réels des travailleurs de 18 ans et plus, occupés dans les |
| entreprises de la culture de champignons (barème 145.7), sont indexés | entreprises de la culture de champignons (barème 145.7), sont indexés |
| de 3,57 p.c. Les salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er | de 3,57 p.c. Les salaires horaires minimums sont fixés à partir du 1er |
| janvier 2025 comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de | janvier 2025 comme suit sur la base d'une durée hebdomadaire de |
| travail de 38 heures : | travail de 38 heures : |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 12,24 EUR | 12,24 EUR |
| Categorie 1 | Categorie 1 |
| 12,24 EUR | 12,24 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 12,41 EUR | 12,41 EUR |
| Categorie 2 | Categorie 2 |
| 12,41 EUR | 12,41 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 13,11 EUR | 13,11 EUR |
| Categorie 3 | Categorie 3 |
| 13,11 EUR | 13,11 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 13,92 EUR | 13,92 EUR |
| Categorie 4 | Categorie 4 |
| 13,92 EUR | 13,92 EUR |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| 17,92 EUR | 17,92 EUR |
| Categorie 5 | Categorie 5 |
| 17,92 EUR | 17,92 EUR |
| CHAPITRE V. - Travailleurs mineur(e)s | CHAPITRE V. - Travailleurs mineur(e)s |
Art. 17.Afin de favoriser l'insertion des jeunes dans le processus de |
Art. 17.Afin de favoriser l'insertion des jeunes dans le processus de |
| travail, les salaires horaires minimums des travailleurs mineur(e)s | travail, les salaires horaires minimums des travailleurs mineur(e)s |
| sont fixés comme suit : | sont fixés comme suit : |
| - 17 ans = 85 p.c. | - 17 ans = 85 p.c. |
| - 15 et 16 ans = 70 p.c. | - 15 et 16 ans = 70 p.c. |
| CHAPITRE VI. - Supplément d'ancienneté | CHAPITRE VI. - Supplément d'ancienneté |
Art. 18.§ 1er. Un supplément d'ancienneté est octroyé sur les |
Art. 18.§ 1er. Un supplément d'ancienneté est octroyé sur les |
| salaires horaires minimums en fonction de l'ancienneté dans | salaires horaires minimums en fonction de l'ancienneté dans |
| l'entreprise. A partir du 1er juillet 2019 ce supplément est fixé pour | l'entreprise. A partir du 1er juillet 2019 ce supplément est fixé pour |
| une ancienneté de ... à ... : | une ancienneté de ... à ... : |
| 5 ans | 5 ans |
| 0,5 p.c. | 0,5 p.c. |
| 0,5 pct. | 0,5 pct. |
| 5 jaar | 5 jaar |
| 10 ans | 10 ans |
| 1 p.c. | 1 p.c. |
| 1 pct. | 1 pct. |
| 10 jaar | 10 jaar |
| 15 ans | 15 ans |
| 1,5 p.c. | 1,5 p.c. |
| 1,5 pct. | 1,5 pct. |
| 15 jaar | 15 jaar |
| 20 ans | 20 ans |
| 2 p.c. | 2 p.c. |
| 2 pct. | 2 pct. |
| 20 jaar | 20 jaar |
| 25 ans | 25 ans |
| 2,5 p.c. | 2,5 p.c. |
| 2,5 pct. | 2,5 pct. |
| 25 jaar | 25 jaar |
| 30 ans | 30 ans |
| 3 p.c. | 3 p.c. |
| 3 pct. | 3 pct. |
| 30 jaar | 30 jaar |
| 35 ans | 35 ans |
| 3,5 p.c. | 3,5 p.c. |
| 3,5 pct. | 3,5 pct. |
| 35 jaar | 35 jaar |
| 40 ans | 40 ans |
| 4 p.c. | 4 p.c. |
| 4 pct. | 4 pct. |
| 40 jaar | 40 jaar |
| § 2. Le supplément est payé à partir du premier jour du mois suivant | § 2. Le supplément est payé à partir du premier jour du mois suivant |
| la date à laquelle le travailleur atteint l'ancienneté requise. | la date à laquelle le travailleur atteint l'ancienneté requise. |
| CHAPITRE VII. - Indexation | CHAPITRE VII. - Indexation |
Art. 19.Les barèmes salariaux sont liés, le 1er janvier de chaque |
Art. 19.Les barèmes salariaux sont liés, le 1er janvier de chaque |
| année, à l'évolution du coût de la vie en exécution de la convention | année, à l'évolution du coût de la vie en exécution de la convention |
| collective de travail du 18 avril 2024 relative à la liaison des | collective de travail du 18 avril 2024 relative à la liaison des |
| salaires à l'indice santé lissé, conclue au sein de la Commission | salaires à l'indice santé lissé, conclue au sein de la Commission |
| paritaire pour les entreprise horticoles (numéro d'enregistrement | paritaire pour les entreprise horticoles (numéro d'enregistrement |
| 187710). | 187710). |
| CHAPITRE VIII. - Prime forfaitaire | CHAPITRE VIII. - Prime forfaitaire |
Art. 20.§ 1er. A partir de l'année civile 2016, l'employeur paie le 1er |
Art. 20.§ 1er. A partir de l'année civile 2016, l'employeur paie le 1er |
| juillet de chaque année une prime forfaitaire aux travailleurs. Cette | juillet de chaque année une prime forfaitaire aux travailleurs. Cette |
| prime forfaitaire n'est accordée qu'aux travailleurs qui ont travaillé | prime forfaitaire n'est accordée qu'aux travailleurs qui ont travaillé |
| durant la période de référence, c'est-à-dire du 1er juillet de l'année | durant la période de référence, c'est-à-dire du 1er juillet de l'année |
| civile précédente jusqu'au 30 juin de l'année civile en cours, dans | civile précédente jusqu'au 30 juin de l'année civile en cours, dans |
| les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les | les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les |
| entreprises horticoles. "Etre occupé" veut dire les jours | entreprises horticoles. "Etre occupé" veut dire les jours |
| effectivement prestés et les jours assimilés comme définis par | effectivement prestés et les jours assimilés comme définis par |
| l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les | l'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les |
| modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances | modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances |
| annuelles des travailleurs salariés (Moniteur belge du 6 avril 1967). | annuelles des travailleurs salariés (Moniteur belge du 6 avril 1967). |
| § 2. Pour les travailleurs occupés à temps plein ayant une période de | § 2. Pour les travailleurs occupés à temps plein ayant une période de |
| référence complète, le montant de cette prime brute correspond à 55,00 | référence complète, le montant de cette prime brute correspond à 55,00 |
| EUR. | EUR. |
| Pour les travailleurs à temps partiel, la prime brute sera calculée | Pour les travailleurs à temps partiel, la prime brute sera calculée |
| par rapport à celle des ouvriers à temps plein et ce en fonction de la | par rapport à celle des ouvriers à temps plein et ce en fonction de la |
| durée du travail à temps partiel. | durée du travail à temps partiel. |
| Pour les travailleurs qui ne peuvent pas prouver de prestations durant | Pour les travailleurs qui ne peuvent pas prouver de prestations durant |
| une période de référence complète, la prime brute sera calculée au | une période de référence complète, la prime brute sera calculée au |
| prorata temporis. Chaque mois entamé compte pour 1/12. Lors de la | prorata temporis. Chaque mois entamé compte pour 1/12. Lors de la |
| cessation de leur occupation, la prime est soldée avec le dernier | cessation de leur occupation, la prime est soldée avec le dernier |
| décompte salarial. | décompte salarial. |
| § 3. Le montant de la prime est rattaché à l'indice des prix à la | § 3. Le montant de la prime est rattaché à l'indice des prix à la |
| consommation, conformément aux dispositions de la convention | consommation, conformément aux dispositions de la convention |
| collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la | collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la | Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la |
| liaison des salaires à l'indice santé lissé. Après l'augmentation de | liaison des salaires à l'indice santé lissé. Après l'augmentation de |
| 3,57 p.c. le montant de la prime est fixé à 72,56 EUR le 1er janvier | 3,57 p.c. le montant de la prime est fixé à 72,56 EUR le 1er janvier |
| 2025. | 2025. |
| § 4. Au niveau de l'entreprise, cette prime forfaitaire peut être | § 4. Au niveau de l'entreprise, cette prime forfaitaire peut être |
| transposée en un avantage équivalent (en cas de transposition en | transposée en un avantage équivalent (en cas de transposition en |
| chèques-repas, la quote-part patronale augmente de 0,5 EUR par jour) | chèques-repas, la quote-part patronale augmente de 0,5 EUR par jour) |
| moyennant la conclusion d'une convention collective de travail, | moyennant la conclusion d'une convention collective de travail, |
| déposée au plus tard le 1er mai de l'année en cours et à condition | déposée au plus tard le 1er mai de l'année en cours et à condition |
| qu'une copie de cette convention collective de travail d'entreprise | qu'une copie de cette convention collective de travail d'entreprise |
| soit transmise au président de la Commission paritaire pour les | soit transmise au président de la Commission paritaire pour les |
| entreprises horticoles. | entreprises horticoles. |
| Tant que l'accord de base sera reconduit au niveau de la commission | Tant que l'accord de base sera reconduit au niveau de la commission |
| paritaire, la conversion sera automatiquement prolongée. | paritaire, la conversion sera automatiquement prolongée. |
| CHAPITRE IX. - Période de validité | CHAPITRE IX. - Période de validité |
Art. 21.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 21.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 1er janvier 2025. Elle remplace la convention collective de travail | le 1er janvier 2025. Elle remplace la convention collective de travail |
| du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 185557/CO/145. | du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 185557/CO/145. |
| Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par | Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par |
| chacune des parties signataires moyennant un délai de préavis de trois | chacune des parties signataires moyennant un délai de préavis de trois |
| mois à notifier par lettre recommandée adressée au président de la | mois à notifier par lettre recommandée adressée au président de la |
| commission paritaire. | commission paritaire. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Annexe | Annexe |
| Annexe à la convention collective de travail du 17 décembre 2024, | Annexe à la convention collective de travail du 17 décembre 2024, |
| conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises | conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises |
| horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de | horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de |
| travail | travail |
| Barèmes salariaux applicables au 1er janvier 2025 | Barèmes salariaux applicables au 1er janvier 2025 |
| Tableau 1. Augmentation selon l'ancienneté (floriculture, pépinières | Tableau 1. Augmentation selon l'ancienneté (floriculture, pépinières |
| et sylviculture, parcs et jardins, fructiculture, culture maraîchère, | et sylviculture, parcs et jardins, fructiculture, culture maraîchère, |
| culture de champignons) | culture de champignons) |
| Ancienneté à partir de 5 ans | Ancienneté à partir de 5 ans |
| (+ 0,5 p.c.) | (+ 0,5 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 10 ans | Ancienneté à partir de 10 ans |
| (+ 1 p.c.) | (+ 1 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 15 ans | Ancienneté à partir de 15 ans |
| (+ 1,5 p.c.) | (+ 1,5 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 20 ans | Ancienneté à partir de 20 ans |
| (+ 2 p.c.) | (+ 2 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 25 ans | Ancienneté à partir de 25 ans |
| (+ 2,5 p.c.) | (+ 2,5 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 30 ans | Ancienneté à partir de 30 ans |
| (+ 3 p.c.) | (+ 3 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 35 ans | Ancienneté à partir de 35 ans |
| (+ 3,5 p.c.) | (+ 3,5 p.c.) |
| Ancienneté à partir de 40 ans | Ancienneté à partir de 40 ans |
| (+ 4 p.c.) | (+ 4 p.c.) |
| Tableau 2. | Tableau 2. |
| PC 145.010 Floriculture | PC 145.010 Floriculture |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 13,59 EUR | 13,59 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 13,59 EUR | 13,59 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 13,91 EUR | 13,91 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 14,10 EUR | 14,10 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 14,81 EUR | 14,81 EUR |
| Catégorie 5 (uniquement les entreprises de 50 travailleurs et +) | Catégorie 5 (uniquement les entreprises de 50 travailleurs et +) |
| 15,48 EUR | 15,48 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.030 Pépinières | PC 145.030 Pépinières |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 15,32 EUR | 15,32 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,32 EUR | 15,32 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,01 EUR | 16,01 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 16,37 EUR | 16,37 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Au minimum 17,06 EUR | Au minimum 17,06 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.020 Sylviculture | PC 145.020 Sylviculture |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 15,17 EUR | 15,17 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,17 EUR | 15,17 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 15,88 EUR | 15,88 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 16,30 EUR | 16,30 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Au minimum 16,95 EUR | Au minimum 16,95 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.040 Implantation des parcs et jardins A | PC 145.040 Implantation des parcs et jardins A |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 16,02 EUR | 16,02 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,52 EUR | 16,52 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 17,54 EUR | 17,54 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 17,97 EUR | 17,97 EUR |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| 18,93 EUR | 18,93 EUR |
| Indemnité logement | Indemnité logement |
| 27,64 EUR | 27,64 EUR |
| Indemnité repas | Indemnité repas |
| 14,04 EUR | 14,04 EUR |
| Indemnité de séparation | Indemnité de séparation |
| 6,20 EUR | 6,20 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| Indemnité de mobilité | Indemnité de mobilité |
| 0,0690 EUR/km | 0,0690 EUR/km |
| PC 145.040 Implantation des parcs et jardins B | PC 145.040 Implantation des parcs et jardins B |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 15,66 EUR | 15,66 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 16,13 EUR | 16,13 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 17,12 EUR | 17,12 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 17,54 EUR | 17,54 EUR |
| Catégorie 5 | Catégorie 5 |
| 18,47 EUR | 18,47 EUR |
| Indemnité logement | Indemnité logement |
| 27,64 EUR | 27,64 EUR |
| Indemnité repas | Indemnité repas |
| 14,04 EUR | 14,04 EUR |
| Indemnité de séparation | Indemnité de séparation |
| 6,20 EUR | 6,20 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| Indemnité de mobilité | Indemnité de mobilité |
| 0,0690 EUR/km | 0,0690 EUR/km |
| PC 145.050 Fructiculture | PC 145.050 Fructiculture |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 13,09 EUR | 13,09 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 13,09 EUR | 13,09 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 14,02 EUR | 14,02 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 15,14 EUR | 15,14 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Au minimum 15,80 EUR | Au minimum 15,80 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.050 Entreprises de triage de fruit | PC 145.050 Entreprises de triage de fruit |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 13,00 EUR | 13,00 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 13,00 EUR | 13,00 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 15,05 EUR | 15,05 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Au minimum 15,70 EUR | Au minimum 15,70 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.060 Cultures maraîchères | PC 145.060 Cultures maraîchères |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 12,64 EUR | 12,64 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 12,64 EUR | 12,64 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 13,31 EUR | 13,31 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Au minimum 14,60 EUR | Au minimum 14,60 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.060 Horticulture forcée | PC 145.060 Horticulture forcée |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 12,64 EUR | 12,64 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 12,64 EUR | 12,64 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 13,31 EUR | 13,31 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 13,94 EUR | 13,94 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| Au minimum 14,60 EUR | Au minimum 14,60 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| PC 145.07 Culture de champignons | PC 145.07 Culture de champignons |
| Indexation de 3,57 p.c. | Indexation de 3,57 p.c. |
| Travail saisonnier et occasionnel | Travail saisonnier et occasionnel |
| 12,24 EUR | 12,24 EUR |
| Catégorie 1 | Catégorie 1 |
| 12,24 EUR | 12,24 EUR |
| Catégorie 2 | Catégorie 2 |
| 12,41 EUR | 12,41 EUR |
| Catégorie 3 | Catégorie 3 |
| 13,11 EUR | 13,11 EUR |
| Catégorie 4 | Catégorie 4 |
| 13,92 EUR | 13,92 EUR |
| Catégorie 5 (uniquement les entreprises de 50 travailleurs et +) | Catégorie 5 (uniquement les entreprises de 50 travailleurs et +) |
| 17,92 EUR | 17,92 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire | Allocation pour vêtements de travail : montant hebdomadaire |
| 4,81 EUR | 4,81 EUR |
| Allocation pour vêtements de travail : montant journalier | Allocation pour vêtements de travail : montant journalier |
| 0,96 EUR | 0,96 EUR |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mai 2025. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |