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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police |
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| 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre | 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre |
| 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de | 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de |
| Limbourg en zones de police | Limbourg en zones de police |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la |
| délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de | délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de |
| police, il est inséré un article 6bis rédigé comme suit: " Art. 6bis. | police, il est inséré un article 6bis rédigé comme suit: " Art. 6bis. |
| Les communes de Tongeren, Herstappe, Borgloon, Heers et Wellen sont | Les communes de Tongeren, Herstappe, Borgloon, Heers et Wellen sont |
| définies comme une zone de police. ». | définies comme une zone de police. ». |
Art. 2.Dans le même arrêté il est inséré un article 18sexies rédigé |
Art. 2.Dans le même arrêté il est inséré un article 18sexies rédigé |
| comme suit : " Art. 18sexies. Les communes de Hasselt, Zonhoven, | comme suit : " Art. 18sexies. Les communes de Hasselt, Zonhoven, |
| Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen, Alken et Kortessem sont | Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen, Alken et Kortessem sont |
| définies comme une zone de police. ». | définies comme une zone de police. ». |
Art. 3.Dans le même arrêté les modifications suivantes sont apportées |
Art. 3.Dans le même arrêté les modifications suivantes sont apportées |
| : | : |
| 1° dans l'article 6bis les mots " Les communes de Tongeren, Herstappe, | 1° dans l'article 6bis les mots " Les communes de Tongeren, Herstappe, |
| Borgloon, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. » | Borgloon, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. » |
| sont remplacés par les mots " Les communes de Tongeren-Borgloon, | sont remplacés par les mots " Les communes de Tongeren-Borgloon, |
| Herstappe, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. ». | Herstappe, Heers et Wellen sont définies comme une zone de police. ». |
| 2° dans l'article 18sexies les mots " Les communes de Hasselt, | 2° dans l'article 18sexies les mots " Les communes de Hasselt, |
| Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen, Alken et Kortessem | Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, Lummen, Alken et Kortessem |
| sont définies comme une zone de police. » sont remplacés par les mots | sont définies comme une zone de police. » sont remplacés par les mots |
| " Les communes de Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, | " Les communes de Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek, Halen, Herk-de-Stad, |
| Lummen et Alken sont définies comme une zone de police. ». | Lummen et Alken sont définies comme une zone de police. ». |
Art. 4.Dans le même arrêté les articles 6, 14 et 18quater sont |
Art. 4.Dans le même arrêté les articles 6, 14 et 18quater sont |
| abrogés. | abrogés. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge, à l'exception des articles 3 et 4 qui entrent en | au Moniteur belge, à l'exception des articles 3 et 4 qui entrent en |
| vigueur le jour de l'institution de la police locale des zones de | vigueur le jour de l'institution de la police locale des zones de |
| police visées aux articles 1er et 2, soit le 1er janvier 2025. | police visées aux articles 1er et 2, soit le 1er janvier 2025. |
Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun | ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |