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| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 7 MAI 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres | 7 MAI 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres |
| du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances | du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances |
| sociales pour travailleurs indépendants | sociales pour travailleurs indépendants |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°; | des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°; |
| Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination des | Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination des |
| vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut | vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut |
| national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; |
| Considérant que respectivement en date du 19 septembre 2014 et 16 | Considérant que respectivement en date du 19 septembre 2014 et 16 |
| février 2015, Madame Charlotte POLLET et Madame Brigitte DELBROUX ont | février 2015, Madame Charlotte POLLET et Madame Brigitte DELBROUX ont |
| présenté leur démission en qualité de membre du Conseil | présenté leur démission en qualité de membre du Conseil |
| d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants; | travailleurs indépendants; |
| Vu les demandes du 6 février 2015 et du 16 mars 2015 du Ministre ayant | Vu les demandes du 6 février 2015 et du 16 mars 2015 du Ministre ayant |
| l'Agriculture dans ses attributions; | l'Agriculture dans ses attributions; |
| Sur la proposition du ministre des Indépendants, | Sur la proposition du ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs | travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs |
| indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur | indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur |
| demande, à Madame Charlotte POLLET et à Madame Brigitte DELBROUX. | demande, à Madame Charlotte POLLET et à Madame Brigitte DELBROUX. |
Art. 2.Madame Eva VANDERVELDEN est nommée membre du Conseil |
Art. 2.Madame Eva VANDERVELDEN est nommée membre du Conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs | travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs |
| indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Madame | indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Madame |
| Charlotte POLLET. | Charlotte POLLET. |
| Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace. | Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace. |
Art. 3.Monsieur Jean-Paul BLONDEEL est nommé membre du Conseil |
Art. 3.Monsieur Jean-Paul BLONDEEL est nommé membre du Conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs | travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs |
| indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Madame | indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Madame |
| Brigitte DELBROUX. | Brigitte DELBROUX. |
| Il achève le mandat de celle qu'il remplace. | Il achève le mandat de celle qu'il remplace. |
| Art 4. Madame Marianne STREEL est nommée membre du Conseil | Art 4. Madame Marianne STREEL est nommée membre du Conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant | travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant |
| l'Agriculture dans ses attributions, en remplacement de Monsieur | l'Agriculture dans ses attributions, en remplacement de Monsieur |
| Jean-Pierre CHAMPAGNE. | Jean-Pierre CHAMPAGNE. |
| Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace. | Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace. |
Art. 5.Madame Perrine NISOL est nommée membre du Conseil |
Art. 5.Madame Perrine NISOL est nommée membre du Conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants en qualité de représentant de la Ministre | travailleurs indépendants en qualité de représentant de la Ministre |
| ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, en remplacement de | ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, en remplacement de |
| Madame Florence LEPOIVRE. | Madame Florence LEPOIVRE. |
| Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace. | Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 7.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. | Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |