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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/05/2015
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la
tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3
janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et
délimitant l'étendue géographique de cette calamité délimitant l'étendue géographique de cette calamité
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les
critères de reconnaissance d'une calamité publique ; critères de reconnaissance d'une calamité publique ;
Considérant qu'une tornade et des vents violents à caractère local ont Considérant qu'une tornade et des vents violents à caractère local ont
frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre
orientale; orientale;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts
provoqués par ces vents violents ; provoqués par ces vents violents ;
Vu l'avis de l'IRM du 29 avril 2014 et le rapport technique rédigé par Vu l'avis de l'IRM du 29 avril 2014 et le rapport technique rédigé par
la Direction des Calamités établissant que ces phénomènes la Direction des Calamités établissant que ces phénomènes
correspondaient au critère repris dans la circulaire ministérielle du correspondaient au critère repris dans la circulaire ministérielle du
20 septembre 2006 sur le territoire de ces communes; 20 septembre 2006 sur le territoire de ces communes;
Considérant que la tornade et les vents violents à caractère local du Considérant que la tornade et les vents violents à caractère local du
3 janvier 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens 3 janvier 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens
de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 9 mai 2014 Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 9 mai 2014
; ;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La tornade et les vents violents à caractère local qui

Article 1er.La tornade et les vents violents à caractère local qui

ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre
orientale sont considérés comme une calamité publique justifiant orientale sont considérés comme une calamité publique justifiant
l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976
relative à la réparation de certains dommages causés à des biens relative à la réparation de certains dommages causés à des biens
privés par des calamités naturelles. privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

dont les noms figurent ci-après: dont les noms figurent ci-après:
Province d'Anvers Province d'Anvers
Dessel Dessel
Herentals Herentals
Malines Malines
Willebroek Willebroek
Province de Flandre orientale Province de Flandre orientale
Denderleeuw Denderleeuw

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
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