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Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la | 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la |
tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 | tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 |
janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et | janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et |
délimitant l'étendue géographique de cette calamité | délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, |
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ; | notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2 ; |
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les | Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les |
critères de reconnaissance d'une calamité publique ; | critères de reconnaissance d'une calamité publique ; |
Considérant qu'une tornade et des vents violents à caractère local ont | Considérant qu'une tornade et des vents violents à caractère local ont |
frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre | frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre |
orientale; | orientale; |
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts | Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts |
provoqués par ces vents violents ; | provoqués par ces vents violents ; |
Vu l'avis de l'IRM du 29 avril 2014 et le rapport technique rédigé par | Vu l'avis de l'IRM du 29 avril 2014 et le rapport technique rédigé par |
la Direction des Calamités établissant que ces phénomènes | la Direction des Calamités établissant que ces phénomènes |
correspondaient au critère repris dans la circulaire ministérielle du | correspondaient au critère repris dans la circulaire ministérielle du |
20 septembre 2006 sur le territoire de ces communes; | 20 septembre 2006 sur le territoire de ces communes; |
Considérant que la tornade et les vents violents à caractère local du | Considérant que la tornade et les vents violents à caractère local du |
3 janvier 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens | 3 janvier 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens |
de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; | de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; |
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 9 mai 2014 | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 9 mai 2014 |
; | ; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2015; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de |
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La tornade et les vents violents à caractère local qui |
Article 1er.La tornade et les vents violents à caractère local qui |
ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre | ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre |
orientale sont considérés comme une calamité publique justifiant | orientale sont considérés comme une calamité publique justifiant |
l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 | l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 |
relative à la réparation de certains dommages causés à des biens | relative à la réparation de certains dommages causés à des biens |
privés par des calamités naturelles. | privés par des calamités naturelles. |
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes |
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes |
dont les noms figurent ci-après: | dont les noms figurent ci-après: |
Province d'Anvers | Province d'Anvers |
Dessel | Dessel |
Herentals | Herentals |
Malines | Malines |
Willebroek | Willebroek |
Province de Flandre orientale | Province de Flandre orientale |
Denderleeuw | Denderleeuw |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. | Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
J. JAMBON | J. JAMBON |