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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre | 7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre |
| 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une | 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une |
| installation nucléaire à Tihange | installation nucléaire à Tihange |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le | Vu la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le |
| domaine de l'énergie nucléaire, les articles 4 et 7, modifiés par les | domaine de l'énergie nucléaire, les articles 4 et 7, modifiés par les |
| lois des 11 juillet 2000 et 13 novembre 2011, et l'article 10; | lois des 11 juillet 2000 et 13 novembre 2011, et l'article 10; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA |
| Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange; | Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange; |
| Considérant que la société anonyme Electrabel a fourni la preuve | Considérant que la société anonyme Electrabel a fourni la preuve |
| qu'elle dispose d'une assurance ou d'une autre garantie financière | qu'elle dispose d'une assurance ou d'une autre garantie financière |
| couvrant la responsabilité civile définie par la loi la loi du 22 | couvrant la responsabilité civile définie par la loi la loi du 22 |
| juillet 1985 précitée et que cette assurance ou garantie financière a | juillet 1985 précitée et que cette assurance ou garantie financière a |
| été approuvée par le ministre qui a dans ses attributions les | été approuvée par le ministre qui a dans ses attributions les |
| assurances en matière d'énergie nucléaire; | assurances en matière d'énergie nucléaire; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, |
| des Consommateurs et de la Mer du Nord du Secrétaire d'Etat à | des Consommateurs et de la Mer du Nord du Secrétaire d'Etat à |
| l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, | l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 |
| portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une | portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une |
| installation nucléaire à Tihange, les mots « 12 milliards de francs » | installation nucléaire à Tihange, les mots « 12 milliards de francs » |
| sont remplacés par les mots « 1,2 milliards d'euros ». | sont remplacés par les mots « 1,2 milliards d'euros ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le |
Art. 3.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le |
| Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, sont chargés, chacun | Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mai 2012. | Donné à Bruxelles, le 7 mai 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, |
| des Consommateurs et de la Mer du Nord, | des Consommateurs et de la Mer du Nord, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |