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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 |
| portant nomination des membres de la Commission de planification - | portant nomination des membres de la Commission de planification - |
| offre médicale | offre médicale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de |
| l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et | l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et |
| aux commissions médicales, notamment l'article 35octies, § 3, inséré | aux commissions médicales, notamment l'article 35octies, § 3, inséré |
| par la loi du 29 avril 1996; | par la loi du 29 avril 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la | Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la |
| composition et au fonctionnement de la Commission de planification - | composition et au fonctionnement de la Commission de planification - |
| offre médicale; | offre médicale; |
| Vu l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la |
| Commission de planification - offre médicale; | Commission de planification - offre médicale; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
| consommation, Santé publique et de l'Environnement et de Notre | consommation, Santé publique et de l'Environnement et de Notre |
| Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée membre effectif de la Commission de |
Article 1er.Est nommée membre effectif de la Commission de |
| planification - offre médicale, sur la proposition du Collège | planification - offre médicale, sur la proposition du Collège |
| intermutualiste : | intermutualiste : |
| Mme Ceuppens, Ann, Grimbergen, en remplacement de M. Dekeyser, | Mme Ceuppens, Ann, Grimbergen, en remplacement de M. Dekeyser, |
| Thierry, Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. | Thierry, Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Sont nommés sur la proposition de la Ministre qui a la Santé |
Art. 2.Sont nommés sur la proposition de la Ministre qui a la Santé |
| publique dans ses attributions : | publique dans ses attributions : |
| a) Expert effectif : | a) Expert effectif : |
| M. Heyrman, Jan, Leuven, en remplacement de M. Clara, Robert; | M. Heyrman, Jan, Leuven, en remplacement de M. Clara, Robert; |
| b) Expert suppléant : | b) Expert suppléant : |
| M. Heyerick, Jozef, Gent, en remplacement de M. Nagler, Jan. | M. Heyerick, Jozef, Gent, en remplacement de M. Nagler, Jan. |
Art. 3.Sont nommée sur la proposition du Ministre qui a les Affaires |
Art. 3.Sont nommée sur la proposition du Ministre qui a les Affaires |
| sociales dans ses attributions : | sociales dans ses attributions : |
| a) Expert effectif : | a) Expert effectif : |
| M. Mets, Tony, Meise, en remplacement de M. Roland, Michel; | M. Mets, Tony, Meise, en remplacement de M. Roland, Michel; |
| b) Expert suppléant : | b) Expert suppléant : |
| M. De Ridder, Ri, Gent, en remplacement de M. Delwiche, Francis. | M. De Ridder, Ri, Gent, en remplacement de M. Delwiche, Francis. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la |
Art. 5.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la |
| Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires | Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires |
| sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, | sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Protection de la consommation, Santé publique et de | La Ministre de la Protection de la consommation, Santé publique et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
| Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |