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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 7 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des | membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des |
| prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux | prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, l'article 116, §§ 2 et 3, modifiés par la loi du 18 décembre | diverses, l'article 116, §§ 2 et 3, modifiés par la loi du 18 décembre |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du |
| comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué | comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué |
| auprès de l'Institut des Comptes Nationaux; | auprès de l'Institut des Comptes Nationaux; |
| Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant démission et nomination | Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant démission et nomination |
| d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des | d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des |
| prix de l'Institut des comptes nationaux; | prix de l'Institut des comptes nationaux; |
| Vu l'arrêté royal du 24 mars 2015 portant démission et nomination d'un | Vu l'arrêté royal du 24 mars 2015 portant démission et nomination d'un |
| membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix | membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix |
| de l'Institut des comptes nationaux; | de l'Institut des comptes nationaux; |
| Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la | Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la |
| Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, | Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, |
| la Communauté flamande, la communauté française, la Communauté | la Communauté flamande, la communauté française, la Communauté |
| germanophone, la Commission communautaire commune de | germanophone, la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant | Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant |
| les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de | les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de |
| Statistique, du Conseil d'Administration et des Comité scientifiques | Statistique, du Conseil d'Administration et des Comité scientifiques |
| de l'Institut des comptes nationaux, l'article 34; | de l'Institut des comptes nationaux, l'article 34; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 janvier 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 janvier 2017; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget du 10 février 2017; | Vu l'accord de la Ministre du Budget du 10 février 2017; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité |
| scientifique pour l'observation et l'analyse des prix est accordé à | scientifique pour l'observation et l'analyse des prix est accordé à |
| Mme Carine SWARTENBROEKX, économiste à la Banque Nationale de | Mme Carine SWARTENBROEKX, économiste à la Banque Nationale de |
| Belgique. | Belgique. |
Art. 2.M. Emmanuel DHYNE, économiste à la Banque Nationale de |
Art. 2.M. Emmanuel DHYNE, économiste à la Banque Nationale de |
| Belgique, est nommé membre du comité scientifique pour l'observation | Belgique, est nommé membre du comité scientifique pour l'observation |
| et l'analyse des prix, en remplacement de Mme Carine SWARTENBROEKX, | et l'analyse des prix, en remplacement de Mme Carine SWARTENBROEKX, |
| dont il achève le mandat. | dont il achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 mars 2017. | Donné à Bruxelles, le 7 mars 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |