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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet |
| 2014 relatif aux obligations en matière d'information et | 2014 relatif aux obligations en matière d'information et |
| d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie | d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie |
| B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes | B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes |
| nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être | nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être |
| incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à | incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à |
| la consommation | la consommation |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de | Vu la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de |
| biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de | biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de |
| carburants fossiles mis annuellement à la consommation, l'article 6, | carburants fossiles mis annuellement à la consommation, l'article 6, |
| alinéa 2; | alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en | Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en |
| matière d'information et d'administration en ce qui concerne les | matière d'information et d'administration en ce qui concerne les |
| biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 | biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 |
| juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants | juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants |
| durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants | durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants |
| fossiles mis annuellement à la consommation; | fossiles mis annuellement à la consommation; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 août 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 août 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2017; |
| Vu l'avis 61.258/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2017, en | Vu l'avis 61.258/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2017, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, | Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux |
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux |
| obligations en matière d'information et d'administration en ce qui | obligations en matière d'information et d'administration en ce qui |
| concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la | concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la |
| loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de | loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de |
| biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de | biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de |
| carburants fossiles mis annuellement à la consommation, les annexes I | carburants fossiles mis annuellement à la consommation, les annexes I |
| et IV sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent | et IV sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2017. | Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Energie, | La Ministre de l'Energie, |
| M.-Ch. MARGHEM | M.-Ch. MARGHEM |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |