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| Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques | Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du |
| 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques | 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l' article 1erbis | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l' article 1erbis |
| , § 1er, 2° et § 3, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par | , § 1er, 2° et § 3, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par |
| la loi du 20 octobre 1998, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé | la loi du 20 octobre 1998, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé |
| par la loi du 20 octobre 1998; | par la loi du 20 octobre 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances | Vu l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances |
| beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000; | beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 31 octobre | Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 31 octobre |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'avis n° 32.763/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2002; | Vu l'avis n° 32.763/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
| consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, | consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines |
Article 1er.L'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines |
| substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 | substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 |
| octobre 2000 est abrogé. | octobre 2000 est abrogé. |
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002. | Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |