← Retour vers "Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1)"
| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) |
|---|---|
| 7 JANVIER 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 7 JANVIER 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la | collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention | Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention |
| collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification | collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification |
| (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le numéro 94699/CO/121 et rendue | (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le numéro 94699/CO/121 et rendue |
| obligatoire par arrêté royal du 19 avril 2010 - Moniteur belge du 6 | obligatoire par arrêté royal du 19 avril 2010 - Moniteur belge du 6 |
| juillet 2010) (1) | juillet 2010) (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour le nettoyage; | Vu la demande de la Commission paritaire pour le nettoyage; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 12 novembre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 12 novembre 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention | Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention |
| collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification | collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification |
| (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le numéro 94699/CO/121 et rendue | (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le numéro 94699/CO/121 et rendue |
| obligatoire par arrêté royal du 19 avril 2010 - Moniteur belge du 6 | obligatoire par arrêté royal du 19 avril 2010 - Moniteur belge du 6 |
| juillet 2010). | juillet 2010). |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2025. | Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2025. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire pour le nettoyage | Commission paritaire pour le nettoyage |
| Convention collective de travail du 12 novembre 2024 | Convention collective de travail du 12 novembre 2024 |
| Modification de la convention collective de travail du 11 juin 2009 | Modification de la convention collective de travail du 11 juin 2009 |
| relative à la classification (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le | relative à la classification (enregistrée le 5 octobre 2009 sous le |
| numéro 94699/CO/121 et rendue obligatoire par arrêté royal du 19 avril | numéro 94699/CO/121 et rendue obligatoire par arrêté royal du 19 avril |
| 2010 - Moniteur belge du 6 juillet 2010) (Convention enregistrée le 22 | 2010 - Moniteur belge du 6 juillet 2010) (Convention enregistrée le 22 |
| novembre 2024 sous le numéro 190713/CO/121) | novembre 2024 sous le numéro 190713/CO/121) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises | aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises |
| ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage, petites et | ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage, petites et |
| moyennes entreprises et autres. | moyennes entreprises et autres. |
| Cette convention collective de travail s'applique également aux | Cette convention collective de travail s'applique également aux |
| ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou | ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou |
| temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le | temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le |
| pays d'établissement de l'employeur. | pays d'établissement de l'employeur. |
Art. 2.Dans l'article 2 de la convention collective de travail du 11 |
Art. 2.Dans l'article 2 de la convention collective de travail du 11 |
| juin 2009 relative à la classification, la description de la catégorie | juin 2009 relative à la classification, la description de la catégorie |
| 1.B est complétée par la disposition suivante : | 1.B est complétée par la disposition suivante : |
| "Personnel chargé du nettoyage manuel et du montage des kits médicaux | "Personnel chargé du nettoyage manuel et du montage des kits médicaux |
| dans le cadre de l'approvisionnement en matériel stérilisé des | dans le cadre de l'approvisionnement en matériel stérilisé des |
| hôpitaux.". | hôpitaux.". |
Art. 3.Dans le même article 2 de la même convention collective de |
Art. 3.Dans le même article 2 de la même convention collective de |
| travail, la description de la catégorie 2.E Personnel occupé à la | travail, la description de la catégorie 2.E Personnel occupé à la |
| désinfection est ajoutée avec la disposition suivante : | désinfection est ajoutée avec la disposition suivante : |
| "Collaborateur nettoyage dans la zone chaude ou nucléaire de centrales | "Collaborateur nettoyage dans la zone chaude ou nucléaire de centrales |
| nucléaires". | nucléaires". |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 1er juillet 2024 et a la même durée de validité, les mêmes | le 1er juillet 2024 et a la même durée de validité, les mêmes |
| modalités et délais de dénonciation que la convention qu'elle modifie. | modalités et délais de dénonciation que la convention qu'elle modifie. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 janvier 2025. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 janvier 2025. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |