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Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand | Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur | 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur |
juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la | juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la |
province du Brabant flamand | province du Brabant flamand |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les | Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les |
articles 12 et 13, ; | articles 12 et 13, ; |
Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 | Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 |
novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur | novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur |
juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la | juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la |
province du Brabant flamand ; | province du Brabant flamand ; |
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable |
Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable |
de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre | de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre |
des architectes de la province du Brabant flamand. | des architectes de la province du Brabant flamand. |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018. | Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Classes moyennes, | Le Ministre des Classes moyennes, |
D. DUCARME | D. DUCARME |