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| Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand | Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur | 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur |
| juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la | juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la |
| province du Brabant flamand | province du Brabant flamand |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les | Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les |
| articles 12 et 13, ; | articles 12 et 13, ; |
| Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 | Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 |
| novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur | novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur |
| juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la | juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la |
| province du Brabant flamand ; | province du Brabant flamand ; |
| Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable |
Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable |
| de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre | de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre |
| des architectes de la province du Brabant flamand. | des architectes de la province du Brabant flamand. |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018. | Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, | Le Ministre des Classes moyennes, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |