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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/01/2018
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Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission de l'assesseur
juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la
province du Brabant flamand province du Brabant flamand
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les
articles 12 et 13, ; articles 12 et 13, ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20 Vu la lettre de démission de Monsieur Jeroen Lison, datée du 20
novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur novembre 2017, par laquelle il donne sa démission en tant qu'assesseur
juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la
province du Brabant flamand ; province du Brabant flamand ;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable

Article 1er.A Monsieur Jeroen Lison est accordée démission honorable

de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre de sa fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre
des architectes de la province du Brabant flamand. des architectes de la province du Brabant flamand.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018. Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
D. DUCARME D. DUCARME
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