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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril | 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril |
| 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des | 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des |
| psychologues | psychologues |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, | Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, |
| notamment l'article 3, § 4; | notamment l'article 3, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux |
| frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée | frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée |
| par l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le | par l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le |
| titre de psychologue; | titre de psychologue; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au |
| président de la Commission des psychologues, notamment l'article 1er, | président de la Commission des psychologues, notamment l'article 1er, |
| alinéa 1er; | alinéa 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2006; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, | Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril |
Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril |
| 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des | 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des |
| psychologues est remplacé par la disposition suivante : | psychologues est remplacé par la disposition suivante : |
| « Il est alloué au président de la Commission des psychologues visé à | « Il est alloué au président de la Commission des psychologues visé à |
| l'article 3, 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de | l'article 3, 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de |
| psychologue une indemnité de fonction de 250 euros par séance à | psychologue une indemnité de fonction de 250 euros par séance à |
| laquelle il assiste, avec un maximum de 1.500 euros par an. ». | laquelle il assiste, avec un maximum de 1.500 euros par an. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre ministre qui a les Classes moyennes dans ses |
Art. 3.Notre ministre qui a les Classes moyennes dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2007. | Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |