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| Arrêté royal portant démission et nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant démission et nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 7 JANVIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination des | 7 JANVIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination des |
| membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué | membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué |
| auprès de l'Institut des comptes nationaux | auprès de l'Institut des comptes nationaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3; | diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3; |
| Vu l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant nomination des membres du |
| comité scientifique sur les comptes nationaux; | comité scientifique sur les comptes nationaux; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du comité |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du comité |
| scientifique sur les comptes nationaux, est accordée à leur demande, à | scientifique sur les comptes nationaux, est accordée à leur demande, à |
| Madame Françoise Thys-Clément, à Monsieur Hugo Schepers et à Monsieur | Madame Françoise Thys-Clément, à Monsieur Hugo Schepers et à Monsieur |
| Stefan Kesenne. | Stefan Kesenne. |
Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur les comptes |
Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur les comptes |
| nationaux en remplacement des membres démissionnaires dont ils | nationaux en remplacement des membres démissionnaires dont ils |
| achèveront leur mandat : | achèveront leur mandat : |
| Madame Diane Provoost, statisticienne-principale à l'Institut national | Madame Diane Provoost, statisticienne-principale à l'Institut national |
| de Statistique; | de Statistique; |
| Monsieur Marc Hallin, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; | Monsieur Marc Hallin, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; |
| Monsieur Marcel Van Geel, professeur aux Universitaire Faculteiten van | Monsieur Marcel Van Geel, professeur aux Universitaire Faculteiten van |
| Sint-Ignatius te Antwerpen. | Sint-Ignatius te Antwerpen. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998. | Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |