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| Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § |
| 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi | 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi |
| du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant | du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant |
| la sécurité sociale des travailleurs | la sécurité sociale des travailleurs |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 14, § 2; | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 14, § 2; |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, alinéa 2, | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, alinéa 2, |
| modifié par la loi du 24 juillet 2008; | modifié par la loi du 24 juillet 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs; | sécurité sociale des travailleurs; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2017; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2017; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2017; |
| Vu l'avis n° 2.056 du Conseil National du Travail, donné le 24 octobre | Vu l'avis n° 2.056 du Conseil National du Travail, donné le 24 octobre |
| 2017; | 2017; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
| Vu l'avis 62.732/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 januari 2018, en | Vu l'avis 62.732/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 januari 2018, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires | Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires |
| sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre |
Article 1er.A l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre |
| 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi | 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi |
| du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, | du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 janvier 2018, les | modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 janvier 2018, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) au 16°, les mots "à bicyclette" sont remplacés par les mots "à | a) au 16°, les mots "à bicyclette" sont remplacés par les mots "à |
| l'aide d'un véhicule visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, a) | l'aide d'un véhicule visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, a) |
| du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)"; | du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)"; |
| b) le paragraphe 2 est complété par un 23° rédigé comme suit : | b) le paragraphe 2 est complété par un 23° rédigé comme suit : |
| "23 ° l'avantage visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, b) du | "23 ° l'avantage visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 14°, b) du |
| Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)." | Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)." |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont, | ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont, |
| chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 février 2018. | Donné à Bruxelles, le 7 février 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |