Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/02/2014
← Retour vers "Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions "
Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres et 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres et
renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office
national des Pensions national des Pensions
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de
retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 42, retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 42,
remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995, l'article remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995, l'article
43, modifié par l'article 115 de la loi du 9 juillet 2004 et l'article 43, modifié par l'article 115 de la loi du 9 juillet 2004 et l'article
45; 45;
Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la
Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et
réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs
salariés, article 1er; salariés, article 1er;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution de l'arrêté Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution de l'arrêté
royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de
survie des travailleurs salariés; survie des travailleurs salariés;
Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives
des employeurs et des travailleurs; des employeurs et des travailleurs;
Sur la proposition du Ministre des Pensions, Sur la proposition du Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de

l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : l'Office national des Pensions pour un terme de six ans :
a) en qualité de représentants des organisations représentatives des a) en qualité de représentants des organisations représentatives des
employeurs : employeurs :
Mmes : Mmes :
ADNET, Bernadette ADNET, Bernadette
DEITEREN, Caroline DEITEREN, Caroline
VANLIERDE, Lieve VANLIERDE, Lieve
MM. : MM. :
DEMARREE, Serge DEMARREE, Serge
JACOBS, Yves JACOBS, Yves
NOEL, Hervé NOEL, Hervé
WOUTERS, Pierre WOUTERS, Pierre
b) en qualité de représentants des organisations représentatives des b) en qualité de représentants des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
Mmes : Mmes :
SKA, Marie-Hélène SKA, Marie-Hélène
SLEGERS, Sabine SLEGERS, Sabine
VANMOERKERKE, Celien VANMOERKERKE, Celien
MM. : MM. :
DE POTTER, Alfons DE POTTER, Alfons
MAES, Jef MAES, Jef
TAMELLINI Jean-François TAMELLINI Jean-François
WYCKMANS, Ferre WYCKMANS, Ferre

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de

l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : l'Office national des Pensions pour un terme de six ans :
a) en qualité de représentants des organisations représentatives des a) en qualité de représentants des organisations représentatives des
employeurs : employeurs :
Mme VERMEERSCH, Catherine Mme VERMEERSCH, Catherine
MM. : MM. :
CABOOTER, Koen CABOOTER, Koen
LAENENS, Koen LAENENS, Koen
b) en qualité de représentants des organisations représentatives des b) en qualité de représentants des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
Mme THIENPONT, Astrid Mme THIENPONT, Astrid
MM. : MM. :
PALSTERMAN, Paul PALSTERMAN, Paul
VAN LANCKER, Hugo VAN LANCKER, Hugo

Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 2 mars 2014.

Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 2 mars 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est

Art. 4.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 février 2014. Donné à Bruxelles, le 7 février 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO A. DE CROO
^