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Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions | Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres et | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres et |
renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office | renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office |
national des Pensions | national des Pensions |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de | Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de |
retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 42, | retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 42, |
remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995, l'article | remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995, l'article |
43, modifié par l'article 115 de la loi du 9 juillet 2004 et l'article | 43, modifié par l'article 115 de la loi du 9 juillet 2004 et l'article |
45; | 45; |
Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la | Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la |
Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et | Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et |
réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs | réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs |
salariés, article 1er; | salariés, article 1er; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution de l'arrêté | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution de l'arrêté |
royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de | royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de |
survie des travailleurs salariés; | survie des travailleurs salariés; |
Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives | Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives |
des employeurs et des travailleurs; | des employeurs et des travailleurs; |
Sur la proposition du Ministre des Pensions, | Sur la proposition du Ministre des Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de |
l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : | l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : |
a) en qualité de représentants des organisations représentatives des | a) en qualité de représentants des organisations représentatives des |
employeurs : | employeurs : |
Mmes : | Mmes : |
ADNET, Bernadette | ADNET, Bernadette |
DEITEREN, Caroline | DEITEREN, Caroline |
VANLIERDE, Lieve | VANLIERDE, Lieve |
MM. : | MM. : |
DEMARREE, Serge | DEMARREE, Serge |
JACOBS, Yves | JACOBS, Yves |
NOEL, Hervé | NOEL, Hervé |
WOUTERS, Pierre | WOUTERS, Pierre |
b) en qualité de représentants des organisations représentatives des | b) en qualité de représentants des organisations représentatives des |
travailleurs : | travailleurs : |
Mmes : | Mmes : |
SKA, Marie-Hélène | SKA, Marie-Hélène |
SLEGERS, Sabine | SLEGERS, Sabine |
VANMOERKERKE, Celien | VANMOERKERKE, Celien |
MM. : | MM. : |
DE POTTER, Alfons | DE POTTER, Alfons |
MAES, Jef | MAES, Jef |
TAMELLINI Jean-François | TAMELLINI Jean-François |
WYCKMANS, Ferre | WYCKMANS, Ferre |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de |
l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : | l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : |
a) en qualité de représentants des organisations représentatives des | a) en qualité de représentants des organisations représentatives des |
employeurs : | employeurs : |
Mme VERMEERSCH, Catherine | Mme VERMEERSCH, Catherine |
MM. : | MM. : |
CABOOTER, Koen | CABOOTER, Koen |
LAENENS, Koen | LAENENS, Koen |
b) en qualité de représentants des organisations représentatives des | b) en qualité de représentants des organisations représentatives des |
travailleurs : | travailleurs : |
Mme THIENPONT, Astrid | Mme THIENPONT, Astrid |
MM. : | MM. : |
PALSTERMAN, Paul | PALSTERMAN, Paul |
VAN LANCKER, Hugo | VAN LANCKER, Hugo |
Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 2 mars 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 2 mars 2014. |
Art. 4.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 février 2014. | Donné à Bruxelles, le 7 février 2014. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
A. DE CROO | A. DE CROO |