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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/12/2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
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7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12
décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le
prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § 7 indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § 7
; ;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 294, §§ 1er, 2 et coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 294, §§ 1er, 2 et
2/2 ; 2/2 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er ; notamment l'article 3, § 1er ;
Etant donné que le prix, en cas de prise en charge dans un hôpital à Etant donné que le prix, en cas de prise en charge dans un hôpital à
l'étranger, change à partir du 1er janvier 2022, il est nécessaire que l'étranger, change à partir du 1er janvier 2022, il est nécessaire que
ce nouveau prix soit publié pour cette date. ce nouveau prix soit publié pour cette date.
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales ; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales ;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Article 1, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018

Article 1er.Article 1, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018
fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la
journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger est modifié journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger est modifié
comme suit : comme suit :
« Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le prix de « Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le prix de
la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 611,65 euros. ». la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 611,65 euros. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2021. Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Fr. VANDENBROUCKE Fr. VANDENBROUCKE
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