| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil central de l'Economie | membres du Conseil central de l'Economie |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code de droit économiques, les articles XIII.2 et XIII.3; | Vu le Code de droit économiques, les articles XIII.2 et XIII.3; |
| Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des | Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des |
| membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités | membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités |
| de leur présentation, l'article 4; | de leur présentation, l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du |
| Conseil central de l'Economie; | Conseil central de l'Economie; |
| Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de | Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de |
| l'Economie; | l'Economie; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Ivan Victor est déchargé à sa demande de son mandat de |
Article 1er.M. Ivan Victor est déchargé à sa demande de son mandat de |
| membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 2.M. Frank Moreels est nommé membre suppléant du Conseil central |
Art. 2.M. Frank Moreels est nommé membre suppléant du Conseil central |
| de l'Economie, en remplacement de monsieur Ivan Victor dont il | de l'Economie, en remplacement de monsieur Ivan Victor dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme Kristel Debacker est déchargée à sa demande de son mandat |
Art. 3.Mme Kristel Debacker est déchargée à sa demande de son mandat |
| de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 4.M. Mehdi Koocheki est nommé membre suppléant du Conseil |
Art. 4.M. Mehdi Koocheki est nommé membre suppléant du Conseil |
| central de l'Economie, en remplacement de madame Kristel Debacker dont | central de l'Economie, en remplacement de madame Kristel Debacker dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 5.Mme Jacqueline Rorsvort est déchargée à sa demande de son |
Art. 5.Mme Jacqueline Rorsvort est déchargée à sa demande de son |
| mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 6.Mme Giuseppina Desimone est nommée membre suppléant du Conseil |
Art. 6.Mme Giuseppina Desimone est nommée membre suppléant du Conseil |
| central de l'Economie, en remplacement de madame Jacqueline Rorsvort | central de l'Economie, en remplacement de madame Jacqueline Rorsvort |
| dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |
Art. 7.M. Charles Istasse est déchargé à sa demande de son mandat de |
Art. 7.M. Charles Istasse est déchargé à sa demande de son mandat de |
| membre effectif du Conseil central de l'Economie. | membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 8.M. Jonathan Lesceux, auparavant membre suppléant, est nommé |
Art. 8.M. Jonathan Lesceux, auparavant membre suppléant, est nommé |
| membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de | membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de |
| monsieur Charles Istasse dont il achèvera le mandat. | monsieur Charles Istasse dont il achèvera le mandat. |
Art. 9.M. Jonathan Lesceux est déchargé à sa demande de son mandat de |
Art. 9.M. Jonathan Lesceux est déchargé à sa demande de son mandat de |
| membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 10.Mme Clarisse Ramakers est nommée membre suppléant du Conseil |
Art. 10.Mme Clarisse Ramakers est nommée membre suppléant du Conseil |
| central de l'Economie, en remplacement de monsieur Jonathan Lesceux | central de l'Economie, en remplacement de monsieur Jonathan Lesceux |
| dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 12.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 12.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |