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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle
en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à
l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des
personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des
informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet
arrêté arrêté
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3,
remplacé par la loi du 18 juillet 1990; remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines - de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines
autorités publiques au Registre national des personnes physiques, autorités publiques au Registre national des personnes physiques,
ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations,
- de l'arrêté royal du 18 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 - de l'arrêté royal du 18 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 3
avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au
Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour
et au contrôle des informations, et au contrôle des informations,
- de l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 - de l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3
avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au
Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour
et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992
relatif à la communication des informations contenues dans les relatif à la communication des informations contenues dans les
registres de la population et dans le registre des étrangers, registres de la population et dans le registre des étrangers,
établis par le Service central de traduction allemande auprès du établis par le Service central de traduction allemande auprès du
Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy; Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 3 du

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 3 du
présent arrêté constituent la traduction officielle en langue présent arrêté constituent la traduction officielle en langue
allemande : allemande :
- de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines - de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines
autorités publiques au Registre national des personnes physiques, autorités publiques au Registre national des personnes physiques,
ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations; ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations;
- de l'arrêté royal du 18 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 - de l'arrêté royal du 18 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 3
avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au
Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour
et au contrôle des informations; et au contrôle des informations;
- de l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 - de l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3
avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au
Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour
et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992
relatif à la communication des informations contenues dans les relatif à la communication des informations contenues dans les
registres de la population et dans le registre des étrangers. registres de la population et dans le registre des étrangers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2005. Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Annexe 1 - Bijlage 1 Annexe 1 - Bijlage 1
DIENSTSTELLEN DES PREMIERMINISTERS DIENSTSTELLEN DES PREMIERMINISTERS
3. APRIL 1984 - Königlicher Erlass über den Zugriff bestimmter 3. APRIL 1984 - Königlicher Erlass über den Zugriff bestimmter
öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der natürlichen öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der natürlichen
Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der Informationen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der Informationen
BERICHT AN DEN KÖNIG BERICHT AN DEN KÖNIG
Sire, Sire,
in Artikel 2 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines in Artikel 2 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines
Nationalregisters der natürlichen Personen wird festgelegt, wer in das Nationalregisters der natürlichen Personen wird festgelegt, wer in das
Nationalregister der natürlichen Personen eingetragen und wem eine Nationalregister der natürlichen Personen eingetragen und wem eine
Erkennungsnummer zugeteilt wird. Erkennungsnummer zugeteilt wird.
In Artikel 4 Absatz 1 desselben Gesetzes werden die mit der Mitteilung In Artikel 4 Absatz 1 desselben Gesetzes werden die mit der Mitteilung
von Informationen an das Nationalregister beauftragten Behörden von Informationen an das Nationalregister beauftragten Behörden
bestimmt: Es handelt sich hauptsächlich um die Gemeinden für in bestimmt: Es handelt sich hauptsächlich um die Gemeinden für in
Belgien wohnende Personen und um die diplomatischen Missionen und Belgien wohnende Personen und um die diplomatischen Missionen und
konsularischen Vertretungen für Personen, die in den von ihnen konsularischen Vertretungen für Personen, die in den von ihnen
geführten Registern eingetragen sind. In diesem letzten Fall handelt geführten Registern eingetragen sind. In diesem letzten Fall handelt
es sich um belgische Staatsangehörige, auch wenn das im Gesetz nicht es sich um belgische Staatsangehörige, auch wenn das im Gesetz nicht
präzisiert wird. Unter Berücksichtung der Tatsache, dass die präzisiert wird. Unter Berücksichtung der Tatsache, dass die
diplomatischen Missionen und konsularischen Vertretungen auseinander diplomatischen Missionen und konsularischen Vertretungen auseinander
liegen und mitunter nur äusserst gelegentlich in das Verfahren der liegen und mitunter nur äusserst gelegentlich in das Verfahren der
Informationsführung eingreifen - das aufgrund der automatisierten Informationsführung eingreifen - das aufgrund der automatisierten
Vorgehensweisen gemäss einem sehr spezifischen Verfahren verläuft -, Vorgehensweisen gemäss einem sehr spezifischen Verfahren verläuft -,
wird andererseits durch vorliegenden Erlass das Ministerium der wird andererseits durch vorliegenden Erlass das Ministerium der
Auswärtigen Angelegenheiten als eine der Behörden bestimmt, die in die Auswärtigen Angelegenheiten als eine der Behörden bestimmt, die in die
Mitteilung von Informationen an das Nationalregister eingreifen kann. Mitteilung von Informationen an das Nationalregister eingreifen kann.
In Artikel 4 Absatz 2 wird die Verantwortlichkeit dieser Behörden In Artikel 4 Absatz 2 wird die Verantwortlichkeit dieser Behörden
festgelegt: Sie müssen darauf achten, dass die übermittelten festgelegt: Sie müssen darauf achten, dass die übermittelten
Informationen mit den im Besitz dieser Behörden befindlichen Urkunden Informationen mit den im Besitz dieser Behörden befindlichen Urkunden
und Dokumenten übereinstimmen. Diese Bestimmung beinhaltet ebenfalls, und Dokumenten übereinstimmen. Diese Bestimmung beinhaltet ebenfalls,
dass die Behörden nach Eingabe der Daten in das Nationalregister dass die Behörden nach Eingabe der Daten in das Nationalregister
überprüfen können, ob die übermittelte Information korrekt registriert überprüfen können, ob die übermittelte Information korrekt registriert
worden ist. worden ist.
Der vorliegende Erlass bezweckt insbesondere, die Der vorliegende Erlass bezweckt insbesondere, die
Ausführungsmodalitäten für die Mitteilung von Informationen durch die Ausführungsmodalitäten für die Mitteilung von Informationen durch die
so bestimmten Behörden zu präzisieren. Die technischen Besonderheiten so bestimmten Behörden zu präzisieren. Die technischen Besonderheiten
des Fortschreibungsverfahrens werden Gegenstand einer allgemeinen des Fortschreibungsverfahrens werden Gegenstand einer allgemeinen
Anweisung sein, die auf Initiative des Ministers des Innern und des Anweisung sein, die auf Initiative des Ministers des Innern und des
Öffentlichen Dienstes ergehen soll. Das Fortschreibungsverfahren setzt Öffentlichen Dienstes ergehen soll. Das Fortschreibungsverfahren setzt
notwendigerweise voraus, dass bereits registrierte Informationen über notwendigerweise voraus, dass bereits registrierte Informationen über
eine betreffende Person im Voraus eingesehen werden können müssen. eine betreffende Person im Voraus eingesehen werden können müssen.
Deshalb müssen die Regeln für den Zugriff auf Informationen des Deshalb müssen die Regeln für den Zugriff auf Informationen des
Nationalregisters, die für die mit der Fortschreibung beauftragten Nationalregisters, die für die mit der Fortschreibung beauftragten
Behörden und allgemein für die Gemeinden gelten, festgelegt werden. Behörden und allgemein für die Gemeinden gelten, festgelegt werden.
Zur Zeit verfügt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium aufgrund von Zur Zeit verfügt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium aufgrund von
Artikel 93bis des Gemeindegesetzes über eine gewisse Artikel 93bis des Gemeindegesetzes über eine gewisse
Ermessungsbefugnis, um Dritten unter Vorbehalt der in Artikel 45 des Ermessungsbefugnis, um Dritten unter Vorbehalt der in Artikel 45 des
Zivilgesetzbuches vorgeschriebenen Einschränkungen Informationen aus Zivilgesetzbuches vorgeschriebenen Einschränkungen Informationen aus
den Bevölkerungs- oder Fremdenregistern mitzuteilen. In der Praxis ist den Bevölkerungs- oder Fremdenregistern mitzuteilen. In der Praxis ist
es so, dass kein Kollegium sich der Mitteilung von Informationen über es so, dass kein Kollegium sich der Mitteilung von Informationen über
einen Einwohner, die von einer anderen Gemeinde beantragt werden, einen Einwohner, die von einer anderen Gemeinde beantragt werden,
widersetzt, wenn ein solcher Antrag durch die Erfordernisse der widersetzt, wenn ein solcher Antrag durch die Erfordernisse der
internen Verwaltung gerechtfertigt ist. internen Verwaltung gerechtfertigt ist.
So muss eine Gemeinde oft die derzeitige Adresse eines früheren So muss eine Gemeinde oft die derzeitige Adresse eines früheren
Einwohners kennen oder für die Erstellung der Wählerlisten, die Einwohners kennen oder für die Erstellung der Wählerlisten, die
Eintreibung von Schulden (Steuern), die Milizverwaltung, die Eintreibung von Schulden (Steuern), die Milizverwaltung, die
Untersuchung von Streitsachen in Bezug auf die Bestimmung des Untersuchung von Streitsachen in Bezug auf die Bestimmung des
Wohnortes, für Personenstandsüberprüfungen usw. wissen, ob er noch Wohnortes, für Personenstandsüberprüfungen usw. wissen, ob er noch
lebt. lebt.
Im konventionellen System, das seit 1968 die Beziehungen zwischen Im konventionellen System, das seit 1968 die Beziehungen zwischen
Nationalregister und Gemeinden regelte, hatten alle angeschlossenen Nationalregister und Gemeinden regelte, hatten alle angeschlossenen
Gemeinden den anderen Gemeinden einen freien Zugriff auf eine Gemeinden den anderen Gemeinden einen freien Zugriff auf eine
begrenzte Anzahl Informationen über ihre Einwohner gestattet. Ein begrenzte Anzahl Informationen über ihre Einwohner gestattet. Ein
solches System hat zwölf Jahre lang funktioniert, ohne dass irgendein solches System hat zwölf Jahre lang funktioniert, ohne dass irgendein
Problem der Indiskretion festgestellt wurde, und es wurde von allen Problem der Indiskretion festgestellt wurde, und es wurde von allen
Gemeinden aufgrund der administrativen Vereinfachungen, die dadurch Gemeinden aufgrund der administrativen Vereinfachungen, die dadurch
verwirklicht werden konnten, geschätzt. Es muss hinzugefügt werden, verwirklicht werden konnten, geschätzt. Es muss hinzugefügt werden,
dass dieser Zugriff einer strengen Kontrolle unterlag: Jeder dass dieser Zugriff einer strengen Kontrolle unterlag: Jeder
Gemeindeverantwortliche, der über Terminals auf das Nationalregister Gemeindeverantwortliche, der über Terminals auf das Nationalregister
zugreifen konnte, verfügte über einen persönlichen Zugriffsschlüssel zugreifen konnte, verfügte über einen persönlichen Zugriffsschlüssel
und anhand eines Archivierungssystems konnte sehr schnell der Urheber und anhand eines Archivierungssystems konnte sehr schnell der Urheber
einer bestimmten Befragung wiedergefunden werden. einer bestimmten Befragung wiedergefunden werden.
In vorliegendem Erlass wird das im konventionellen System angewandte In vorliegendem Erlass wird das im konventionellen System angewandte
Verfahren bestätigt, insbesondere weil es einer der grundlegenden Verfahren bestätigt, insbesondere weil es einer der grundlegenden
Zielsetzungen des Nationalregisters entspricht, nämlich der Zielsetzungen des Nationalregisters entspricht, nämlich der
Rationalisierung und Vereinfachung der Verwaltungstätigkeiten. Rationalisierung und Vereinfachung der Verwaltungstätigkeiten.
In vorliegendem Erlass wird ein solcher Zugriff jedoch auf die in In vorliegendem Erlass wird ein solcher Zugriff jedoch auf die in
Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 8. August 1983 aufgenommenen Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 8. August 1983 aufgenommenen
Informationen begrenzt. Informationen begrenzt.
Dieser Zugriff ist auf interne Verwaltungszwecke begrenzt und es wird Dieser Zugriff ist auf interne Verwaltungszwecke begrenzt und es wird
vorgeschrieben, dass ein Gemeindeverantwortlicher bestimmt wird, um vorgeschrieben, dass ein Gemeindeverantwortlicher bestimmt wird, um
die strikte Anwendung zu kontrollieren. Schliesslich wird im Erlass die strikte Anwendung zu kontrollieren. Schliesslich wird im Erlass
jegliche Mitteilung dieser Informationen an Dritte untersagt. jegliche Mitteilung dieser Informationen an Dritte untersagt.
In Bezug auf das Problem der Fortschreibung von Informationen des In Bezug auf das Problem der Fortschreibung von Informationen des
Nationalregisters und des Zugriffs auf diese Informationen durch die Nationalregisters und des Zugriffs auf diese Informationen durch die
Gemeinden durfte das Bestehen von subregionalen Zentren, denen mehrere Gemeinden durfte das Bestehen von subregionalen Zentren, denen mehrere
Gemeinden eventuell in Zusammenarbeit mit dem Dienst des Gemeinden eventuell in Zusammenarbeit mit dem Dienst des
Nationalregisters die Verwaltung der Bevölkerung anvertraut haben, Nationalregisters die Verwaltung der Bevölkerung anvertraut haben,
nicht unberücksichtigt bleiben. nicht unberücksichtigt bleiben.
Diese Zentren haben und werden auch weiterhin Dienste verrichten Diese Zentren haben und werden auch weiterhin Dienste verrichten
können, die von den Gemeinden sehr geschätzt werden, wobei die können, die von den Gemeinden sehr geschätzt werden, wobei die
Autonomie der Gemeinden sowieso keineswegs in Frage gestellt werden Autonomie der Gemeinden sowieso keineswegs in Frage gestellt werden
soll. soll.
Die Gemeinden können auf ihren Wunsch dem Nationalregister die Die Gemeinden können auf ihren Wunsch dem Nationalregister die
Informationen über diese subregionalen Zentren mitteilen, sofern diese Informationen über diese subregionalen Zentren mitteilen, sofern diese
zu diesem Zweck vom Minister des Öffentlichen Dienstes nach Beratung zu diesem Zweck vom Minister des Öffentlichen Dienstes nach Beratung
im Ministerrat zugelassen worden sind. im Ministerrat zugelassen worden sind.
Die Zulassung von subregionalen Zentren beinhaltet eine Harmonisierung Die Zulassung von subregionalen Zentren beinhaltet eine Harmonisierung
der Kommunikationsverfahren zwischen diesen Zentren und dem der Kommunikationsverfahren zwischen diesen Zentren und dem
Nationalregister, um zu vermeiden, dass die Mitteilungen zu hohe Nationalregister, um zu vermeiden, dass die Mitteilungen zu hohe
Verarbeitungskosten oder zu lange Verarbeitungszeiten nach sich Verarbeitungskosten oder zu lange Verarbeitungszeiten nach sich
ziehen. ziehen.
Wir haben die Ehre, Wir haben die Ehre,
Sire, Sire,
die getreuen und ehrerbietigen Diener die getreuen und ehrerbietigen Diener
Eurer Majestät zu sein. Eurer Majestät zu sein.
Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes
Ch.-F. NOTHOMB Ch.-F. NOTHOMB
Der Minister der Auswärtigen Beziehungen Der Minister der Auswärtigen Beziehungen
L. TINDEMANS L. TINDEMANS
Der Staatssekretär für den Öffentlichen Dienst Der Staatssekretär für den Öffentlichen Dienst
L. WALTNIEL L. WALTNIEL
3. APRIL 1984 - Königlicher Erlass über den Zugriff bestimmter 3. APRIL 1984 - Königlicher Erlass über den Zugriff bestimmter
öffentlicher Behörden öffentlicher Behörden
auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die
Fortschreibung und Kontrolle der Informationen Fortschreibung und Kontrolle der Informationen
BALDUIN, König der Belgier BALDUIN, König der Belgier
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Aufgrund des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines
Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere der Artikel Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere der Artikel
3, 4 und 5; 3, 4 und 5;
Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates; Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und des Öffentlichen Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und des Öffentlichen
Dienstes, Unseres Ministers der Auswärtigen Beziehungen und Unseres Dienstes, Unseres Ministers der Auswärtigen Beziehungen und Unseres
Staatssekretärs für den Öffentlichen Dienst und aufgrund der Staatssekretärs für den Öffentlichen Dienst und aufgrund der
Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben,
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Haben Wir beschlossen und erlassen Wir:
KAPITEL I - Zugriff KAPITEL I - Zugriff
Artikel 1 - § 1 - Alle Gemeinden haben Zugriff auf die im Artikel 1 - § 1 - Alle Gemeinden haben Zugriff auf die im
Nationalregister der natürlichen Personen enthaltenen Informationen Nationalregister der natürlichen Personen enthaltenen Informationen
über Personen, die in ihren Bevölkerungs- und Fremdenregistern über Personen, die in ihren Bevölkerungs- und Fremdenregistern
eingetragen sind, und auf die Informationen über Personen, die in den eingetragen sind, und auf die Informationen über Personen, die in den
vorerwähnten Registern eingetragen waren und verstorben sind oder von vorerwähnten Registern eingetragen waren und verstorben sind oder von
Amts wegen oder wegen Wegzug ins Ausland aus den Registern gestrichen Amts wegen oder wegen Wegzug ins Ausland aus den Registern gestrichen
worden sind. worden sind.
§ 2 - Diplomatische Missionen und konsularische Vertretungen haben § 2 - Diplomatische Missionen und konsularische Vertretungen haben
Zugriff auf die im Nationalregister enthaltenen Informationen über Zugriff auf die im Nationalregister enthaltenen Informationen über
belgische Staatsangehörige, die in ihren Registern eingetragen sind, belgische Staatsangehörige, die in ihren Registern eingetragen sind,
und auf die Informationen über Personen, die in den vorerwähnten und auf die Informationen über Personen, die in den vorerwähnten
Registern eingetragen waren und verstorben sind oder wegen Wegzug mit Registern eingetragen waren und verstorben sind oder wegen Wegzug mit
unbekanntem Bestimmungsort gestrichen worden sind. unbekanntem Bestimmungsort gestrichen worden sind.
Art. 2 - Zugriff auf die in Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 8. Art. 2 - Zugriff auf die in Artikel 3 Absatz 1 des Gesetzes vom 8.
August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen
Personen erwähnten Informationen haben: Personen erwähnten Informationen haben:
- Gemeinden bei Zugriff auf Informationen über eine in einer anderen - Gemeinden bei Zugriff auf Informationen über eine in einer anderen
Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen Vertretung Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen Vertretung
eingetragene Person, eingetragene Person,
- diplomatische Missionen oder konsularische Vertretungen bei Zugriff - diplomatische Missionen oder konsularische Vertretungen bei Zugriff
auf Informationen über eine in einer belgischen Gemeinde, einer auf Informationen über eine in einer belgischen Gemeinde, einer
anderen diplomatischen Mission oder einer anderen konsularischen anderen diplomatischen Mission oder einer anderen konsularischen
Vertretung eingetragene Person. Vertretung eingetragene Person.
Art. 3 - In Anwendung von Artikel 2 erhaltene Informationen dürfen nur Art. 3 - In Anwendung von Artikel 2 erhaltene Informationen dürfen nur
zu internen Verwaltungszwecken verwendet werden. Sie dürfen auf keinen zu internen Verwaltungszwecken verwendet werden. Sie dürfen auf keinen
Fall Dritten mitgeteilt werden. Fall Dritten mitgeteilt werden.
KAPITEL II - Fortschreibung KAPITEL II - Fortschreibung
Art. 4 - § 1 - Gemeinden, diplomatische Missionen oder konsularische Art. 4 - § 1 - Gemeinden, diplomatische Missionen oder konsularische
Vertretungen, in denen Personen ordnungsgemäss eingetragen sind, sind Vertretungen, in denen Personen ordnungsgemäss eingetragen sind, sind
allein befugt, um Informationen über diese Personen einzugeben oder zu allein befugt, um Informationen über diese Personen einzugeben oder zu
ändern. ändern.
§ 2 - Informationen über Personen dürfen ebenfalls eingegeben oder § 2 - Informationen über Personen dürfen ebenfalls eingegeben oder
geändert werden: geändert werden:
1. von der früheren Eintragungsgemeinde für Personen, die verstorben 1. von der früheren Eintragungsgemeinde für Personen, die verstorben
sind oder von Amts wegen oder wegen Wegzug ins Ausland gestrichen sind oder von Amts wegen oder wegen Wegzug ins Ausland gestrichen
worden sind, worden sind,
2. vom Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten für im Ausland 2. vom Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten für im Ausland
wohnende Belgier, die ordnungsgemäss in einer diplomatischen Mission wohnende Belgier, die ordnungsgemäss in einer diplomatischen Mission
oder einer konsularischen Vertretung eingetragen sind, oder einer konsularischen Vertretung eingetragen sind,
3. vom Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten oder von 3. vom Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten oder von
diplomatischen Missionen oder konsularischen Vertretungen für diplomatischen Missionen oder konsularischen Vertretungen für
Informationen über den Personenstand, die ihnen notifiziert worden Informationen über den Personenstand, die ihnen notifiziert worden
sind, oder über Urkunden, die sie ausgestellt haben, wenn belgische sind, oder über Urkunden, die sie ausgestellt haben, wenn belgische
Staatsangehörige, die zeitweilig im Ausland wohnen, betroffen sind, Staatsangehörige, die zeitweilig im Ausland wohnen, betroffen sind,
4. vom Dienst des Nationalregisters, wenn dies aus zwingenden 4. vom Dienst des Nationalregisters, wenn dies aus zwingenden
technischen Gründen erforderlich ist, insofern die Gemeinde, technischen Gründen erforderlich ist, insofern die Gemeinde,
diplomatische Mission oder konsularische Vertretung, in der die Person diplomatische Mission oder konsularische Vertretung, in der die Person
eingetragen ist, unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt wird, eingetragen ist, unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt wird,
5. vom Dienst des Nationalregisters in Bezug auf die automatische 5. vom Dienst des Nationalregisters in Bezug auf die automatische
Eingabe oder Änderung von Informationen über eine Personengruppe, dies Eingabe oder Änderung von Informationen über eine Personengruppe, dies
auf Antrag der Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen auf Antrag der Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen
Vertretung oder mit ihrem Einverständnis. Vertretung oder mit ihrem Einverständnis.
§ 3 - Eingaben oder Änderungen von Informationen über eine in einer § 3 - Eingaben oder Änderungen von Informationen über eine in einer
anderen Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen anderen Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen
Vertretung eingetragenen Person sind ebenfalls erlaubt, wenn diese Vertretung eingetragenen Person sind ebenfalls erlaubt, wenn diese
Eingaben oder Änderungen die automatische Folge von Eingaben oder Eingaben oder Änderungen die automatische Folge von Eingaben oder
Änderungen von Informationen über eine andere Person gemäss § 1 oder § Änderungen von Informationen über eine andere Person gemäss § 1 oder §
2 sind. 2 sind.
§ 4 - Die Erlaubnis zur Eingabe oder Änderung einer Information über § 4 - Die Erlaubnis zur Eingabe oder Änderung einer Information über
eine bestimmte Person beinhaltet den Zugriff auf bereits gespeicherte eine bestimmte Person beinhaltet den Zugriff auf bereits gespeicherte
Informationen über diese Person; es handelt sich hierbei um Informationen über diese Person; es handelt sich hierbei um
Informationen, deren vorherige Kenntnis für die Fortschreibung Informationen, deren vorherige Kenntnis für die Fortschreibung
notwendig sind. notwendig sind.
Art. 5 - Wenn eine Drittstelle die automatische Bevölkerungsverwaltung Art. 5 - Wenn eine Drittstelle die automatische Bevölkerungsverwaltung
für eine Gemeinde ausführt, kann diese Stelle auf die im für eine Gemeinde ausführt, kann diese Stelle auf die im
Nationalregister enthaltenen Informationen zugreifen und kann sie dem Nationalregister enthaltenen Informationen zugreifen und kann sie dem
Nationalregister unter den Bedingungen, die den Gemeinden gemäss den Nationalregister unter den Bedingungen, die den Gemeinden gemäss den
Artikeln 1 bis 4 auferlegt werden, Informationen mitteilen. Zu diesem Artikeln 1 bis 4 auferlegt werden, Informationen mitteilen. Zu diesem
Zweck muss die Stelle von dem für den öffentlichen Dienst zuständigen Zweck muss die Stelle von dem für den öffentlichen Dienst zuständigen
Minister zugelassen sein und muss die zwischen Gemeinde und Minister zugelassen sein und muss die zwischen Gemeinde und
betreffender Stelle geschlossene Vereinbarung Letzterer ermöglichen, betreffender Stelle geschlossene Vereinbarung Letzterer ermöglichen,
auf das Nationalregister zuzugreifen und dem Nationalregister auf das Nationalregister zuzugreifen und dem Nationalregister
Mitteilungen zu machen. Mitteilungen zu machen.
KAPITEL III - Kontrolle KAPITEL III - Kontrolle
Art. 6 - § 1 - In allen Gemeinden, diplomatischen Missionen und Art. 6 - § 1 - In allen Gemeinden, diplomatischen Missionen und
konsularischen Vertretungen muss ein Bediensteter speziell mit der konsularischen Vertretungen muss ein Bediensteter speziell mit der
Aufsicht über die Anwendung des Gesetzes vom 8. August 1983 und seiner Aufsicht über die Anwendung des Gesetzes vom 8. August 1983 und seiner
Ausführungserlasse beauftragt werden in Bezug auf: Ausführungserlasse beauftragt werden in Bezug auf:
1. Fortschreibung der Informationen, 1. Fortschreibung der Informationen,
2. Übereinstimmung der Informationen mit den Urkunden und Dokumenten, 2. Übereinstimmung der Informationen mit den Urkunden und Dokumenten,
von denen sie ausgehen, von denen sie ausgehen,
3. Schutz des Privatlebens, 3. Schutz des Privatlebens,
4. Zugriff auf Informationen und Ausübung des Rechts auf Mitteilung 4. Zugriff auf Informationen und Ausübung des Rechts auf Mitteilung
und Berichtigung, und Berichtigung,
5. Sicherheitsmassnahmen und Berufsgeheimnis. 5. Sicherheitsmassnahmen und Berufsgeheimnis.
§ 2 - Der in § 1 erwähnte Auftrag darf weder ganz noch teilweise einer § 2 - Der in § 1 erwähnte Auftrag darf weder ganz noch teilweise einer
Person, die der Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen Person, die der Gemeinde, diplomatischen Mission oder konsularischen
Vertretung nicht angehört, übertragen werden. Vertretung nicht angehört, übertragen werden.
§ 3 - Der aufgrund von § 1 bestimmte Bedienstete achtet darauf, dass § 3 - Der aufgrund von § 1 bestimmte Bedienstete achtet darauf, dass
Informationen über bereits eingetragene Personen, die noch Informationen über bereits eingetragene Personen, die noch
vervollständigt oder geändert werden müssen, und Informationen über vervollständigt oder geändert werden müssen, und Informationen über
neu einzutragende Personen dem Nationalregister innerhalb zweier neu einzutragende Personen dem Nationalregister innerhalb zweier
Werktage nach Kenntnisnahme, wenn es sich um eine Gemeinde handelt, Werktage nach Kenntnisnahme, wenn es sich um eine Gemeinde handelt,
oder innerhalb acht Werktagen nach Kenntnisnahme, wenn es sich um eine oder innerhalb acht Werktagen nach Kenntnisnahme, wenn es sich um eine
diplomatische Mission oder konsularische Vertretung handelt, diplomatische Mission oder konsularische Vertretung handelt,
mitgeteilt werden. mitgeteilt werden.
Nach Verarbeitung übermittelt der Dienst des Nationalregisters der Nach Verarbeitung übermittelt der Dienst des Nationalregisters der
Behörde, die die Information übermittelt hat, eine Unterlage, in der Behörde, die die Information übermittelt hat, eine Unterlage, in der
entweder der Stand der Aufzeichnungen nach Aufnahme der neuen entweder der Stand der Aufzeichnungen nach Aufnahme der neuen
Information oder die Gründe, warum die neue Information technisch Information oder die Gründe, warum die neue Information technisch
nicht aufgenommen werden konnte, angegeben sind. nicht aufgenommen werden konnte, angegeben sind.
Innerhalb der in Absatz 1 erwähnten Fristen veranlasst der Bedienstete Innerhalb der in Absatz 1 erwähnten Fristen veranlasst der Bedienstete
die Kontrolle der Übereinstimmung der neuen Aufzeichnung und die Kontrolle der Übereinstimmung der neuen Aufzeichnung und
gegebenenfalls die Rücksendung nach Berichtigung von verweigerten oder gegebenenfalls die Rücksendung nach Berichtigung von verweigerten oder
fehlerhaft eingegebenen Informationen. fehlerhaft eingegebenen Informationen.
KAPITEL IV - Schlussbestimmungen KAPITEL IV - Schlussbestimmungen
Art. 7 - Vorliegender Erlass tritt am ersten Tag des dritten Monats Art. 7 - Vorliegender Erlass tritt am ersten Tag des dritten Monats
nach seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, mit nach seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, mit
Ausnahme von Artikel 5, der am 1. Januar 1985 in Kraft tritt. Ausnahme von Artikel 5, der am 1. Januar 1985 in Kraft tritt.
Art. 8 - Unser Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes, Art. 8 - Unser Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes,
Unser Minister der Auswärtigen Beziehungen und Unser Staatssekretär Unser Minister der Auswärtigen Beziehungen und Unser Staatssekretär
für den Öffentlichen Dienst sind, jeder für seinen Bereich, mit der für den Öffentlichen Dienst sind, jeder für seinen Bereich, mit der
Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 3. April 1984 Gegeben zu Brüssel, den 3. April 1984
BALDUIN BALDUIN
Von Königs wegen: Von Königs wegen:
Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes
Ch.-F. NOTHOMB Ch.-F. NOTHOMB
Der Minister der Auswärtigen Beziehungen Der Minister der Auswärtigen Beziehungen
L. TINDEMANS L. TINDEMANS
Der Staatssekretär für den Öffentlichen Dienst Der Staatssekretär für den Öffentlichen Dienst
L. WALTNIEL L. WALTNIEL
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2005. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Annexe 2 - Bijlage 2 Annexe 2 - Bijlage 2
MINISTERIUM DES INNERN UND DES ÖFFENTLICHEN DIENSTES MINISTERIUM DES INNERN UND DES ÖFFENTLICHEN DIENSTES
18. JULI 1985 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen 18. JULI 1985 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen
Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher
Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die
Fortschreibung und Kontrolle der Informationen Fortschreibung und Kontrolle der Informationen
BALDUIN, König der Belgier BALDUIN, König der Belgier
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Aufgrund des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines
Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere der Artikel Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere der Artikel
3, 4, 5 und 8; 3, 4, 5 und 8;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff
bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der
natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der
Informationen, insbesondere der Artikel 5 und 6; Informationen, insbesondere der Artikel 5 und 6;
Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates; Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und des Öffentlichen Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und des Öffentlichen
Dienstes, Unseres Ministers der Auswärtigen Beziehungen und Unseres Dienstes, Unseres Ministers der Auswärtigen Beziehungen und Unseres
Staatssekretärs für den Öffentlichen Dienst und aufgrund der Staatssekretärs für den Öffentlichen Dienst und aufgrund der
Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben,
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Haben Wir beschlossen und erlassen Wir:
Artikel 1 - In Artikel 5 des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 Artikel 1 - In Artikel 5 des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984
über den Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das über den Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das
Nationalregister der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Nationalregister der natürlichen Personen und die Fortschreibung und
Kontrolle der Informationen werden die Wörter « von dem für den Kontrolle der Informationen werden die Wörter « von dem für den
öffentlichen Dienst zuständigen Minister » durch die Wörter « vom öffentlichen Dienst zuständigen Minister » durch die Wörter « vom
König » ersetzt. König » ersetzt.
Art. 2 - Artikel 6 § 1 desselben Erlasses wird wie folgt ergänzt: Art. 2 - Artikel 6 § 1 desselben Erlasses wird wie folgt ergänzt:
« 6. Benutzung der Erkennungsnummer des Nationalregisters. » « 6. Benutzung der Erkennungsnummer des Nationalregisters. »
Art. 3 - Unser Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes, Art. 3 - Unser Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes,
Unser Minister der Auswärtigen Beziehungen und Unser Staatssekretär Unser Minister der Auswärtigen Beziehungen und Unser Staatssekretär
für den Öffentlichen Dienst sind, jeder für seinen Bereich, mit der für den Öffentlichen Dienst sind, jeder für seinen Bereich, mit der
Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 18. Juli 1985 Gegeben zu Brüssel, den 18. Juli 1985
BALDUIN BALDUIN
Von Königs wegen: Von Königs wegen:
Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes
Ch.-F. NOTHOMB Ch.-F. NOTHOMB
Der Minister der Auswärtigen Beziehungen Der Minister der Auswärtigen Beziehungen
L. TINDEMANS L. TINDEMANS
Der Staatssekretär für den Öffentlichen Dienst Der Staatssekretär für den Öffentlichen Dienst
L. WALTNIEL L. WALTNIEL
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2005. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Annexe 3 - Bijlage 3 Annexe 3 - Bijlage 3
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES
22. APRIL 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen 22. APRIL 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen
Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher
Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die
Fortschreibung und Kontrolle der Informationen und des Königlichen Fortschreibung und Kontrolle der Informationen und des Königlichen
Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus
den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister
BERICHT AN DEN KÖNIG BERICHT AN DEN KÖNIG
Sire, Sire,
in Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die in Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die
Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem
Fremdenregister wird die Ausstellung von Auszügen aus den Registern Fremdenregister wird die Ausstellung von Auszügen aus den Registern
und von Bescheinigungen, die auf der Grundlage dieser Register und von Bescheinigungen, die auf der Grundlage dieser Register
ausgefertigt werden, geregelt. ausgefertigt werden, geregelt.
So kann jede Person, jede öffentliche oder private Einrichtung So kann jede Person, jede öffentliche oder private Einrichtung
aufgrund eines schriftlichen und unterzeichneten Antrags einen Auszug aufgrund eines schriftlichen und unterzeichneten Antrags einen Auszug
aus den Registern oder eine auf der Grundlage dieser Register aus den Registern oder eine auf der Grundlage dieser Register
ausgefertigte Bescheinigung in Bezug auf einen Einwohner der Gemeinde ausgefertigte Bescheinigung in Bezug auf einen Einwohner der Gemeinde
erhalten, wenn die Ausstellung dieser Unterlage durch oder aufgrund erhalten, wenn die Ausstellung dieser Unterlage durch oder aufgrund
des Gesetzes vorgesehen beziehungsweise erlaubt ist. des Gesetzes vorgesehen beziehungsweise erlaubt ist.
Wenn der Antragsteller seinen Antrag in einer Gemeinde einreicht, in Wenn der Antragsteller seinen Antrag in einer Gemeinde einreicht, in
der die von dem Antrag betroffene Person nicht mehr im Bevölkerungs- der die von dem Antrag betroffene Person nicht mehr im Bevölkerungs-
oder Fremdenregister eingetragen ist und folglich aus dem betreffenden oder Fremdenregister eingetragen ist und folglich aus dem betreffenden
Register gestrichen worden ist, ist das Datum der Streichung und Register gestrichen worden ist, ist das Datum der Streichung und
gegebenenfalls die Gemeinde, in der sie später eingetragen worden ist, gegebenenfalls die Gemeinde, in der sie später eingetragen worden ist,
im Auszug anzugeben, oder es muss im Auszug vermerkt werden, dass es im Auszug anzugeben, oder es muss im Auszug vermerkt werden, dass es
sich um eine Streichung von Amts wegen oder um eine Streichung wegen sich um eine Streichung von Amts wegen oder um eine Streichung wegen
Wegzug ins Ausland handelt. Wegzug ins Ausland handelt.
Wenn die Person mehrmals umgezogen ist, muss der Antragsteller seinen Wenn die Person mehrmals umgezogen ist, muss der Antragsteller seinen
Antrag nacheinander in allen Gemeinden einreichen. Antrag nacheinander in allen Gemeinden einreichen.
Wenn eine Person also von A nach B und anschliessend nach C umzieht, Wenn eine Person also von A nach B und anschliessend nach C umzieht,
muss der Antragsteller sich zuerst an die Gemeinde A wenden, die ihm muss der Antragsteller sich zuerst an die Gemeinde A wenden, die ihm
dann die Gemeinde B mitteilt. Auch wenn Gemeinde A anhand des dann die Gemeinde B mitteilt. Auch wenn Gemeinde A anhand des
Nationalregisters der natürlichen Personen die Adresse der Person in Nationalregisters der natürlichen Personen die Adresse der Person in
Gemeinde C kennt, darf diese Gemeinde nur angeben, dass die Person in Gemeinde C kennt, darf diese Gemeinde nur angeben, dass die Person in
die Gemeinde B umgezogen ist. Der Antragsteller muss einen zweiten die Gemeinde B umgezogen ist. Der Antragsteller muss einen zweiten
schriftlichen Antrag an Gemeinde B richten, die ihm den Umzug der schriftlichen Antrag an Gemeinde B richten, die ihm den Umzug der
Person in die Gemeinde C mitteilt, bei der der Antragsteller einen Person in die Gemeinde C mitteilt, bei der der Antragsteller einen
dritten Antrag einreichen muss. dritten Antrag einreichen muss.
Anhand des vorliegenden Entwurfs eines Königlichen Erlasses soll also Anhand des vorliegenden Entwurfs eines Königlichen Erlasses soll also
Gemeinde A erlaubt werden, dem Antragsteller die letzte bekannte Gemeinde A erlaubt werden, dem Antragsteller die letzte bekannte
Adresse der betreffenden Person mitzuteilen, um den Verwaltungsaufwand Adresse der betreffenden Person mitzuteilen, um den Verwaltungsaufwand
des Antragstellers zu verringern. Es muss darauf hingewiesen werden, des Antragstellers zu verringern. Es muss darauf hingewiesen werden,
dass dem Antragsteller der Zugriff auf diese Information erlaubt ist dass dem Antragsteller der Zugriff auf diese Information erlaubt ist
und dass vorliegende Bestimmung ihm lediglich einen schnelleren und dass vorliegende Bestimmung ihm lediglich einen schnelleren
Zugriff auf diese Information ermöglichen soll. Zugriff auf diese Information ermöglichen soll.
Da diese Information im Nationalregister der natürlichen Personen Da diese Information im Nationalregister der natürlichen Personen
angegeben ist, muss der Königliche Erlass vom 3. April 1984 über den angegeben ist, muss der Königliche Erlass vom 3. April 1984 über den
Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der
natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der
Informationen ebenfalls abgeändert werden. In Artikel 3 dieses Informationen ebenfalls abgeändert werden. In Artikel 3 dieses
Königlichen Erlasses ist nämlich festgelegt, dass die von einer Königlichen Erlasses ist nämlich festgelegt, dass die von einer
Gemeinde erhaltenen Informationen über eine in einer anderen Gemeinde Gemeinde erhaltenen Informationen über eine in einer anderen Gemeinde
eingetragene Person nur zu internen Verwaltungszwecken verwendet eingetragene Person nur zu internen Verwaltungszwecken verwendet
werden dürfen. Sie dürfen auf keinen Fall Dritten mitgeteilt werden. werden dürfen. Sie dürfen auf keinen Fall Dritten mitgeteilt werden.
Folglich wird im Rahmen von Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 16. Folglich wird im Rahmen von Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 16.
Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus den Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus den
Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister eine Abweichung für die Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister eine Abweichung für die
Mitteilung dieser Information an den Antragsteller vorgesehen. Mitteilung dieser Information an den Antragsteller vorgesehen.
Dies ist der Gegenstand des vorliegenden Entwurfs eines Königlichen Dies ist der Gegenstand des vorliegenden Entwurfs eines Königlichen
Erlasses. Erlasses.
Der Staatsrat hat keine Bemerkungen gemacht. Der Staatsrat hat keine Bemerkungen gemacht.
Ich habe die Ehre, Ich habe die Ehre,
Sire, Sire,
der ehrerbietige und getreue Diener der ehrerbietige und getreue Diener
Eurer Majestät Eurer Majestät
zu sein. zu sein.
Der Minister des Innern Der Minister des Innern
P. DEWAEL P. DEWAEL
22. APRIL 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen 22. APRIL 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen
Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher
Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die
Fortschreibung und Kontrolle der Informationen und des Königlichen Fortschreibung und Kontrolle der Informationen und des Königlichen
Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Mitteilung von Informationen aus
den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister den Bevölkerungsregistern und dem Fremdenregister
ALBERT II., König der Belgier, ALBERT II., König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Aufgrund des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines
Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere des Artikels Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere des Artikels
5, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. März 2003; 5, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. März 2003;
Aufgrund des Gesetzes vom 19. Juli 1991 über die Bevölkerungsregister Aufgrund des Gesetzes vom 19. Juli 1991 über die Bevölkerungsregister
und die Personalausweise, insbesondere des Artikels 2 Absatz 3; und die Personalausweise, insbesondere des Artikels 2 Absatz 3;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff
bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der
natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der
Informationen; Informationen;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die
Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem
Fremdenregister; Fremdenregister;
Aufgrund des Gutachtens Nr. 38.086/2 des Staatsrates vom 21. Februar Aufgrund des Gutachtens Nr. 38.086/2 des Staatsrates vom 21. Februar
2005, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der 2005, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der
koordinierten Gesetze über den Staatsrat; koordinierten Gesetze über den Staatsrat;
Auf Vorschlag des Ministers des Innern Auf Vorschlag des Ministers des Innern
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Haben Wir beschlossen und erlassen Wir:
Artikel 1 - Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über Artikel 1 - Artikel 3 des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über
den Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister den Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister
der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der
Informationen wird durch folgende Bestimmung ersetzt: Informationen wird durch folgende Bestimmung ersetzt:
« Art. 3 - In Anwendung von Artikel 2 erhaltene Informationen dürfen « Art. 3 - In Anwendung von Artikel 2 erhaltene Informationen dürfen
nur zu internen Verwaltungszwecken verwendet werden. Sie dürfen auf nur zu internen Verwaltungszwecken verwendet werden. Sie dürfen auf
keinen Fall Dritten mitgeteilt werden, abgesehen von der letzten keinen Fall Dritten mitgeteilt werden, abgesehen von der letzten
bekannten Adresse, die nur mitgeteilt werden darf, wenn gemäss den bekannten Adresse, die nur mitgeteilt werden darf, wenn gemäss den
Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 über die
Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern und dem
Fremdenregister ein rechtmässiger Antrag auf Mitteilung der Adresse Fremdenregister ein rechtmässiger Antrag auf Mitteilung der Adresse
seitens eines Dritten vorliegt. » seitens eines Dritten vorliegt. »
Art. 2 - Artikel 3 Absatz 3 des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992 Art. 2 - Artikel 3 Absatz 3 des Königlichen Erlasses vom 16. Juli 1992
über die Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern über die Mitteilung von Informationen aus den Bevölkerungsregistern
und dem Fremdenregister, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 2. und dem Fremdenregister, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 2.
Juli 1993, wird durch folgenden Satz ergänzt: Juli 1993, wird durch folgenden Satz ergänzt:
« Ist diese Person zum Zeitpunkt des Antrags in den « Ist diese Person zum Zeitpunkt des Antrags in den
Bevölkerungsregistern oder im Fremdenregister einer anderen belgischen Bevölkerungsregistern oder im Fremdenregister einer anderen belgischen
Gemeinde eingetragen, teilt die Gemeinde dem Antragsteller darüber Gemeinde eingetragen, teilt die Gemeinde dem Antragsteller darüber
hinaus die letzte bekannte Adresse dieser Person mit. » hinaus die letzte bekannte Adresse dieser Person mit. »
Art. 3 - Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des Art. 3 - Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des
vorliegenden Erlasses beauftragt. vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 22. April 2005 Gegeben zu Brüssel, den 22. April 2005
ALBERT ALBERT
Von Königs wegen: Von Königs wegen:
Der Minister des Innern Der Minister des Innern
P. DEWAEL P. DEWAEL
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2005. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 décembre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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