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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet | 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet |
2009 établissant la liste des professions paramédicales | 2009 établissant la liste des professions paramédicales |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ; |
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des | Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des |
professions paramédicales ; | professions paramédicales ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022 ; |
Vu l'avis n° 72.308/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2022, en | Vu l'avis n° 72.308/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2022, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 |
établissant la liste des professions paramédicales, modifié par les | établissant la liste des professions paramédicales, modifié par les |
arrêtés royaux des 20 février 2017, 15 janvier 2019 et 27 février | arrêtés royaux des 20 février 2017, 15 janvier 2019 et 27 février |
2019, les mots « 3° bandage, orthèse et prothèse ; » sont remplacés | 2019, les mots « 3° bandage, orthèse et prothèse ; » sont remplacés |
par les mots « 3° technologie orthopédique en aides à la mobilité, | par les mots « 3° technologie orthopédique en aides à la mobilité, |
technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, | technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, |
technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique | technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique |
en technologie de la chaussure ». | en technologie de la chaussure ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023. | Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |