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Vue multilingue de Arrêté Royal du 07/04/2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet
2009 établissant la liste des professions paramédicales 2009 établissant la liste des professions paramédicales
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ; coordonnée le 10 mai 2015, l'article 70 ;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des
professions paramédicales ; professions paramédicales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022 ;
Vu l'avis n° 72.308/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2022, en Vu l'avis n° 72.308/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2022, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009

établissant la liste des professions paramédicales, modifié par les établissant la liste des professions paramédicales, modifié par les
arrêtés royaux des 20 février 2017, 15 janvier 2019 et 27 février arrêtés royaux des 20 février 2017, 15 janvier 2019 et 27 février
2019, les mots « 3° bandage, orthèse et prothèse ; » sont remplacés 2019, les mots « 3° bandage, orthèse et prothèse ; » sont remplacés
par les mots « 3° technologie orthopédique en aides à la mobilité, par les mots « 3° technologie orthopédique en aides à la mobilité,
technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie,
technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique
en technologie de la chaussure ». en technologie de la chaussure ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023. Donné à Bruxelles, le 7 avril 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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