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| Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand | Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces |
| commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des | commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des |
| universités de Liège et de Gand | universités de Liège et de Gand |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
| l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 10 décembre 2001; | l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 10 décembre 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de | Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de |
| la première série de pièces libellées en euros, modifié par les | la première série de pièces libellées en euros, modifié par les |
| arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014; | arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014; |
| Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 | Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 |
| relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017; | relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2017; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2017; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 23 mars 2017; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 23 mars 2017; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les pièces à l'occasion du 200e anniversaire de | Considérant que les pièces à l'occasion du 200e anniversaire de |
| l'université de Liège seront émises en avril 2017 et qu'il y a lieu | l'université de Liège seront émises en avril 2017 et qu'il y a lieu |
| dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai; | dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire des universités de |
Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire des universités de |
| Liège et de Gand, sont émises 2 pièces commémoratives de 2 EURO. | Liège et de Gand, sont émises 2 pièces commémoratives de 2 EURO. |
Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications |
Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications |
| techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de | techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de |
| l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première | l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première |
| série de pièces libellées en euros. | série de pièces libellées en euros. |
| Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce | Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce |
| commémorative représente une partie du logo de l'université de Liège, | commémorative représente une partie du logo de l'université de Liège, |
| en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 ANS | en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 ANS |
| UNIVERSITE DE LIEGE - 200 YEARS UNIVERSITY OF LIEGE et par | UNIVERSITE DE LIEGE - 200 YEARS UNIVERSITY OF LIEGE et par |
| l'indication de nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, | l'indication de nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, |
| une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire | une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire |
| des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite de | des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite de |
| l'indication de nationalité "BE". | l'indication de nationalité "BE". |
| Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce | Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce |
| commémorative représente une partie du logo de l'université de Gand, | commémorative représente une partie du logo de l'université de Gand, |
| en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 JAAR | en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 JAAR |
| UNIVERSITEIT GENT - 200 YEARS GHENT UNIVERSITY et par l'indication de | UNIVERSITEIT GENT - 200 YEARS GHENT UNIVERSITY et par l'indication de |
| nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée | nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée |
| de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se | de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se |
| trouvent respectivement à gauche et à droite de l'indication de | trouvent respectivement à gauche et à droite de l'indication de |
| nationalité "BE". | nationalité "BE". |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 7 avril 2017. | Donné à Bruxelles, le 7 avril 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |