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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/09/2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24
juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des
Etablissements hospitaliers Etablissements hospitaliers
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins,
coordonnée le 10 juillet 2008, article 33; coordonnée le 10 juillet 2008, article 33;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil
national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés
royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation
et la section Agrément du Conseil national des Etablissements et la section Agrément du Conseil national des Etablissements
hospitaliers; hospitaliers;
Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du
Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les
arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28
octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre 2011, 27 mars octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre 2011, 27 mars
2012 et 26 mai 2012; 2012 et 26 mai 2012;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet

2008 portant nomination des membres du Conseil national des 2008 portant nomination des membres du Conseil national des
Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21
août 2009, 28 octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre août 2009, 28 octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre
2011, 27 mars 2012 et 26 mai 2012 les mots « M. Godin, J.N., Bruxelles 2011, 27 mars 2012 et 26 mai 2012 les mots « M. Godin, J.N., Bruxelles
» sont remplacés par les mots « Mme Vanham, A., Ottignies ». » sont remplacés par les mots « Mme Vanham, A., Ottignies ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012. Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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