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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 |
juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des | juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des |
Etablissements hospitaliers | Etablissements hospitaliers |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
coordonnée le 10 juillet 2008, article 33; | coordonnée le 10 juillet 2008, article 33; |
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil |
national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés | national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés |
royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; | royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003; |
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation | Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation |
et la section Agrément du Conseil national des Etablissements | et la section Agrément du Conseil national des Etablissements |
hospitaliers; | hospitaliers; |
Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du |
Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les | Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les |
arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 | arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009, 21 août 2009, 28 |
octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre 2011, 27 mars | octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre 2011, 27 mars |
2012 et 26 mai 2012; | 2012 et 26 mai 2012; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet |
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet |
2008 portant nomination des membres du Conseil national des | 2008 portant nomination des membres du Conseil national des |
Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 | Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 |
août 2009, 28 octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre | août 2009, 28 octobre 2009, 18 avril 2010, 7 octobre 2011, 25 octobre |
2011, 27 mars 2012 et 26 mai 2012 les mots « M. Godin, J.N., Bruxelles | 2011, 27 mars 2012 et 26 mai 2012 les mots « M. Godin, J.N., Bruxelles |
» sont remplacés par les mots « Mme Vanham, A., Ottignies ». | » sont remplacés par les mots « Mme Vanham, A., Ottignies ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012. | Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2012. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |