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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet | 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet |
| 1999 fixant certaines attributions ministérielles | 1999 fixant certaines attributions ministérielles |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 96 de la Constitution; | Vu les articles 37 et 96 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du |
| Gouvernement; | Gouvernement; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions |
| ministérielles, modifié par l'arrête royal du 19 septembre 1999; | ministérielles, modifié par l'arrête royal du 19 septembre 1999; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de nos | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 |
| fixant certaines attributions ministérielles, les mots « le Ministre | fixant certaines attributions ministérielles, les mots « le Ministre |
| des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques | des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques |
| » sont remplacés par les mots « le Ministre de la Fonction publique et | » sont remplacés par les mots « le Ministre de la Fonction publique et |
| de la Modernisation de l'administration ». | de la Modernisation de l'administration ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999. |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat |
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1999. | Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |