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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/10/1997
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission 6 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire pour le travail intérimaire (1) paritaire pour le travail intérimaire (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et
42; . 42; .
Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire
pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence
et en fixant le nombre de membres; et en fixant le nombre de membres;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les président, vice-président Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les président, vice-président
et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire; et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le

travail intérimaire : travail intérimaire :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; Mme Kohnenmergen, Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean;
MM. : MM. :
Moris, Chris, à Louvain; Moris, Chris, à Louvain;
Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre; Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre;
Mmes : Mmes :
Hautekiet, Myriam, à Gand; Hautekiet, Myriam, à Gand;
Dewael, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse; Dewael, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;
MM. : MM. :
Van Haverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee; Van Haverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee;
Daoust, Jean-Claude, à Bruxelles; Daoust, Jean-Claude, à Bruxelles;
Descamps, Pascal, à Kraainem; Descamps, Pascal, à Kraainem;
Mmes : Mmes :
Clabots, Marie-Claire, à Saint-Gilles; Clabots, Marie-Claire, à Saint-Gilles;
Frunt, Brigitta, à Gammerages; Frunt, Brigitta, à Gammerages;
MM. : MM. :
Koerhuis, Henri, à Rhode-Saint-Genèse; Koerhuis, Henri, à Rhode-Saint-Genèse;
Muyldermans, Herwig, à Wezembeek-Oppem; Muyldermans, Herwig, à Wezembeek-Oppem;
Mme Sotoudeh, Ibelle, à Watermael-Boitsfort; Mme Sotoudeh, Ibelle, à Watermael-Boitsfort;
M. Van Hemele, Michel, à Tervuren; M. Van Hemele, Michel, à Tervuren;
Mme Vervaeke, Anne-Marie, à Courtrai. Mme Vervaeke, Anne-Marie, à Courtrai.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. De Lange, Hendrik, à De Pinte; M. De Lange, Hendrik, à De Pinte;
Mme Hermans, Pascale, à Anderlecht; Mme Hermans, Pascale, à Anderlecht;
MM. : MM. :
Havaux, Serge, à Hoeilaart; Havaux, Serge, à Hoeilaart;
Delporte, Gabriël, à Asse; Delporte, Gabriël, à Asse;
Timmermans, Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre; Timmermans, Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre;
Potemans, Fritz, à Wemmel; Potemans, Fritz, à Wemmel;
Bodart, Michel, à Rixensart; Bodart, Michel, à Rixensart;
Druck, Frédéric, à Uccle; Druck, Frédéric, à Uccle;
Mme De Callatay, Bénédicte, à Woluwe-Saint-Pierre; Mme De Callatay, Bénédicte, à Woluwe-Saint-Pierre;
MM. : MM. :
Bouillon, Gilbert, à Incourt; Bouillon, Gilbert, à Incourt;
Dierckxsens, Yvan, à Vilvorde; Dierckxsens, Yvan, à Vilvorde;
Van den Driessche, Etienne, à Herzele; Van den Driessche, Etienne, à Herzele;
Kesteleyn, Reginald, à Sint-Martens-Latem; Kesteleyn, Reginald, à Sint-Martens-Latem;
Stulens, Theo, à Zonhoven; Stulens, Theo, à Zonhoven;
Mme Wulleman, Marieke, à Gand; Mme Wulleman, Marieke, à Gand;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Plaum, Dan, à Anvers; Plaum, Dan, à Anvers;
Goblet, Marc, à Herve; Goblet, Marc, à Herve;
Maertens, Koenraad, à Lessines; Maertens, Koenraad, à Lessines;
Tempelaere, Urbain, à Anvers; Tempelaere, Urbain, à Anvers;
Mme. Galliaert, Ilse, à Dilbeek; . Mme. Galliaert, Ilse, à Dilbeek; .
MM. : MM. :
Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château; Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château;
De Batselier, Georges, à Lebbeke; De Batselier, Georges, à Lebbeke;
Van Heddegem, Piet, à Beveren; Van Heddegem, Piet, à Beveren;
Dury, Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert; Dury, Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert;
Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel; Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel;
De Wilde, Marc, à Willebroek; De Wilde, Marc, à Willebroek;
Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;
Daerden, Justin, à Herk-de-Stad; Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;
Jouret, Jacques, à Mouscron; Jouret, Jacques, à Mouscron;
Roelandt, Johan, à Kaprijke. Roelandt, Johan, à Kaprijke.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Agten, Jean-Pierre, à Gand; Agten, Jean-Pierre, à Gand;
Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;
Puype, Dominiek, à Nieuport; Puype, Dominiek, à Nieuport;
Meyers, Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont; Meyers, Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont;
Leonard, Jean-Marie, à Châtelet; Leonard, Jean-Marie, à Châtelet;
De Bel, Pascal, à Anvers; De Bel, Pascal, à Anvers;
Biebaut, Frans, à Oostkamp; Biebaut, Frans, à Oostkamp;
Verschaeren, Theo, à Ranst; Verschaeren, Theo, à Ranst;
Wouters, Jean-Marie, à Fléron; Wouters, Jean-Marie, à Fléron;
Delarue, Rudi, à Louvain; Delarue, Rudi, à Louvain;
Delory, André, à Charleroi; Delory, André, à Charleroi;
Ancora, Vincent, à Mons; Ancora, Vincent, à Mons;
Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder; Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder;
Mme De Tremerie, Reinhilde, à Gand; Mme De Tremerie, Reinhilde, à Gand;
M. De Jaeger, Koen, à Evergem. M. De Jaeger, Koen, à Evergem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997. Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
Pour la consultation de la note de bas de page, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image
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