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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/11/1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire pour les banques (1) paritaire pour les banques (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de
certaines commissions paritaires; certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission
paritaire pour les banques; paritaire pour les banques;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les

banques : banques :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
ABELSHAUSEN Werner, à Brecht; ABELSHAUSEN Werner, à Brecht;
VAN DYCK André, à Hemiksem; VAN DYCK André, à Hemiksem;
VAN LAETHEM Gilbert, à Roosdaal; VAN LAETHEM Gilbert, à Roosdaal;
BUYST Marc, à De Pinte; BUYST Marc, à De Pinte;
COLAUT Jean, à Woluwe-Saint-Pierre; COLAUT Jean, à Woluwe-Saint-Pierre;
DECHAMPS Hans, à Rotselaar; DECHAMPS Hans, à Rotselaar;
LAURIERS Christian, à Saint-Ghislain; LAURIERS Christian, à Saint-Ghislain;
LINDEMANS Jan, à Bruxelles; LINDEMANS Jan, à Bruxelles;
Mme ENGELS Rita, à Grammont; Mme ENGELS Rita, à Grammont;
MM. : MM. :
RAVOET Guido, à Tervuren; RAVOET Guido, à Tervuren;
DE GOOL Eric, à Wijnegem. DE GOOL Eric, à Wijnegem.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
ANNEZ de TABOADA Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre; ANNEZ de TABOADA Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre;
BIHAIN Marc, à Ixelles; BIHAIN Marc, à Ixelles;
BUYSSCHAERT Daniel, à Woluwe-Saint-Pierre; BUYSSCHAERT Daniel, à Woluwe-Saint-Pierre;
COPPYE René, à Sint-Pieters-Leeuw; COPPYE René, à Sint-Pieters-Leeuw;
COULON Dominique, à Ixelles; COULON Dominique, à Ixelles;
DESCHEPPER Marc, à Watermael-Boitsfort; DESCHEPPER Marc, à Watermael-Boitsfort;
DE WORTELAER Joris, à Louvain; DE WORTELAER Joris, à Louvain;
HINS Christian, à Waterloo; HINS Christian, à Waterloo;
Mme LAMONT Fabienne, à Beersel; Mme LAMONT Fabienne, à Beersel;
MM. : MM. :
VERVINCKT Patrick, à Gand; VERVINCKT Patrick, à Gand;
WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud. WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;
NOLLET Thierry, à De Pinte; NOLLET Thierry, à De Pinte;
DE BEL Pascal, à Anvers; DE BEL Pascal, à Anvers;
VERHOEVEN Paul, à Braine-l'Alleud; VERHOEVEN Paul, à Braine-l'Alleud;
JADOT Maurice, à Saint-Nicolas; JADOT Maurice, à Saint-Nicolas;
TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek; TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek;
VANDENPUT Roger, à Grimbergen; VANDENPUT Roger, à Grimbergen;
LAENENS Koen, à Halen; LAENENS Koen, à Halen;
VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne; VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne;
FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière; FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière;
DEPREZ Luc, à Mouscron. DEPREZ Luc, à Mouscron.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mmes : Mmes :
GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;
LOUIS Danielle, à Evere; LOUIS Danielle, à Evere;
MM. : MM. :
BALLAUX Eddy, à Destelbergen; BALLAUX Eddy, à Destelbergen;
WECKX Willy, à Zaventem; WECKX Willy, à Zaventem;
ROUFOSSE Claude, à Fléron; ROUFOSSE Claude, à Fléron;
Mme MAES Elke, à Anvers; Mme MAES Elke, à Anvers;
MM. : MM. :
PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;
AUER Rudy, à Seneffe; AUER Rudy, à Seneffe;
VERHULST François, à Watermael-Boitsfort; VERHULST François, à Watermael-Boitsfort;
LIBON William, à Nandrin; LIBON William, à Nandrin;
DECOO Erik, à Gand. DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999. Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.
Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995. Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995.
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