← Retour vers "Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques "
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les banques |
---|---|
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission | 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission |
paritaire pour les banques (1) | paritaire pour les banques (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; |
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions | Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions |
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; | paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; |
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de |
certaines commissions paritaires; | certaines commissions paritaires; |
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission | Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 nommant les membres de la Commission |
paritaire pour les banques; | paritaire pour les banques; |
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des | Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des |
membres de cette commission; | membres de cette commission; |
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives | Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives |
d'employeurs et de travailleurs; | d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les |
banques : | banques : |
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : | 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
ABELSHAUSEN Werner, à Brecht; | ABELSHAUSEN Werner, à Brecht; |
VAN DYCK André, à Hemiksem; | VAN DYCK André, à Hemiksem; |
VAN LAETHEM Gilbert, à Roosdaal; | VAN LAETHEM Gilbert, à Roosdaal; |
BUYST Marc, à De Pinte; | BUYST Marc, à De Pinte; |
COLAUT Jean, à Woluwe-Saint-Pierre; | COLAUT Jean, à Woluwe-Saint-Pierre; |
DECHAMPS Hans, à Rotselaar; | DECHAMPS Hans, à Rotselaar; |
LAURIERS Christian, à Saint-Ghislain; | LAURIERS Christian, à Saint-Ghislain; |
LINDEMANS Jan, à Bruxelles; | LINDEMANS Jan, à Bruxelles; |
Mme ENGELS Rita, à Grammont; | Mme ENGELS Rita, à Grammont; |
MM. : | MM. : |
RAVOET Guido, à Tervuren; | RAVOET Guido, à Tervuren; |
DE GOOL Eric, à Wijnegem. | DE GOOL Eric, à Wijnegem. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
MM. : | MM. : |
ANNEZ de TABOADA Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre; | ANNEZ de TABOADA Philippe, à Woluwe-Saint-Pierre; |
BIHAIN Marc, à Ixelles; | BIHAIN Marc, à Ixelles; |
BUYSSCHAERT Daniel, à Woluwe-Saint-Pierre; | BUYSSCHAERT Daniel, à Woluwe-Saint-Pierre; |
COPPYE René, à Sint-Pieters-Leeuw; | COPPYE René, à Sint-Pieters-Leeuw; |
COULON Dominique, à Ixelles; | COULON Dominique, à Ixelles; |
DESCHEPPER Marc, à Watermael-Boitsfort; | DESCHEPPER Marc, à Watermael-Boitsfort; |
DE WORTELAER Joris, à Louvain; | DE WORTELAER Joris, à Louvain; |
HINS Christian, à Waterloo; | HINS Christian, à Waterloo; |
Mme LAMONT Fabienne, à Beersel; | Mme LAMONT Fabienne, à Beersel; |
MM. : | MM. : |
VERVINCKT Patrick, à Gand; | VERVINCKT Patrick, à Gand; |
WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud. | WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud. |
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : | 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; | WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; |
NOLLET Thierry, à De Pinte; | NOLLET Thierry, à De Pinte; |
DE BEL Pascal, à Anvers; | DE BEL Pascal, à Anvers; |
VERHOEVEN Paul, à Braine-l'Alleud; | VERHOEVEN Paul, à Braine-l'Alleud; |
JADOT Maurice, à Saint-Nicolas; | JADOT Maurice, à Saint-Nicolas; |
TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek; | TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek; |
VANDENPUT Roger, à Grimbergen; | VANDENPUT Roger, à Grimbergen; |
LAENENS Koen, à Halen; | LAENENS Koen, à Halen; |
VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne; | VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne; |
FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière; | FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière; |
DEPREZ Luc, à Mouscron. | DEPREZ Luc, à Mouscron. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
Mmes : | Mmes : |
GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; | GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; |
LOUIS Danielle, à Evere; | LOUIS Danielle, à Evere; |
MM. : | MM. : |
BALLAUX Eddy, à Destelbergen; | BALLAUX Eddy, à Destelbergen; |
WECKX Willy, à Zaventem; | WECKX Willy, à Zaventem; |
ROUFOSSE Claude, à Fléron; | ROUFOSSE Claude, à Fléron; |
Mme MAES Elke, à Anvers; | Mme MAES Elke, à Anvers; |
MM. : | MM. : |
PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; | PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; |
AUER Rudy, à Seneffe; | AUER Rudy, à Seneffe; |
VERHULST François, à Watermael-Boitsfort; | VERHULST François, à Watermael-Boitsfort; |
LIBON William, à Nandrin; | LIBON William, à Nandrin; |
DECOO Erik, à Gand. | DECOO Erik, à Gand. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 6 novembre 1999. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. | Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. |
Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. | Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972. |
Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995. | Arrêté royal du 23 juin 1995, Moniteur belge du 8 juillet 1995. |