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| Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat | Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 6 MAI 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres de la | 6 MAI 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres de la |
| Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat | Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2; | 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour | Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour |
| l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3; | l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3; |
| Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril | Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril |
| 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier | 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier |
| 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier | 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier |
| 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril | 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril |
| 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996 et 11 octobre 1997 portant | 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996 et 11 octobre 1997 portant |
| nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du | nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du |
| patrimoine de l'Etat; | patrimoine de l'Etat; |
| Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, | Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, |
| 30 novembre 1995, 14 juin 1996 et 23 avril 1997 portant prolongation | 30 novembre 1995, 14 juin 1996 et 23 avril 1997 portant prolongation |
| des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du | des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du |
| patrimoine de l'Etat; | patrimoine de l'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. P. Cancelier, auditeur général, est nommé, en tant que |
Article 1er.M. P. Cancelier, auditeur général, est nommé, en tant que |
| représentant de l'Administration du Cadastre, membre effectif de la | représentant de l'Administration du Cadastre, membre effectif de la |
| Commission de l'inventaire en remplacement de M. L. Mathot, dont il | Commission de l'inventaire en remplacement de M. L. Mathot, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.M. R. Massant, conseiller, est nommé, en tant que représentant |
Art. 2.M. R. Massant, conseiller, est nommé, en tant que représentant |
| du Ministère des Affaires économiques, membre effectif de la | du Ministère des Affaires économiques, membre effectif de la |
| Commission de l'inventaire en remplacement de M. G. Van Eycken, dont | Commission de l'inventaire en remplacement de M. G. Van Eycken, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme P. Dubois, conseiller adjoint, est nommée, en tant que |
Art. 3.Mme P. Dubois, conseiller adjoint, est nommée, en tant que |
| représentante du Ministère des Affaires économiques, membre suppléant | représentante du Ministère des Affaires économiques, membre suppléant |
| de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. F. Van | de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. F. Van |
| Gansbeke, dont elle achèvera le mandat. | Gansbeke, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 4.M. T. Coppens, statisticien, est nommé, en tant que |
Art. 4.M. T. Coppens, statisticien, est nommé, en tant que |
| représentant de l'Institut national de statistique, membre effectif de | représentant de l'Institut national de statistique, membre effectif de |
| la Commission de l'inventaire en remplacement de M. G. Tuyaerts, dont | la Commission de l'inventaire en remplacement de M. G. Tuyaerts, dont |
| il achèvera la mandat. | il achèvera la mandat. |
Art. 5.M. G. Vekeman, statisticien, est nommé, en tant que |
Art. 5.M. G. Vekeman, statisticien, est nommé, en tant que |
| représentant de l'Institut national de statistique, membre suppléant | représentant de l'Institut national de statistique, membre suppléant |
| de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. T. Coppens, | de la Commission de l'inventaire en remplacement de M. T. Coppens, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998, à |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998, à |
| l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er septembre | l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er septembre |
| 1997. | 1997. |
Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998. | Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Ph. MAYSTADT | Ph. MAYSTADT |