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| Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol | Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 6 MARS 2012. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination | 6 MARS 2012. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination |
| d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol | d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la | publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la |
| loi du 12 décembre 1994; | loi du 12 décembre 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du commissaire | Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du commissaire |
| du Gouvernement auprès de Belgocontrol; | du Gouvernement auprès de Belgocontrol; |
| Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 concernant la démission et la | Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 concernant la démission et la |
| nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol; | nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant la répartition de certaines | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant la répartition de certaines |
| attributions ministérielles; | attributions ministérielles; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire |
| d'Etat à la Mobilité, | d'Etat à la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du |
| gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à M. Frank DURINCKX, | gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à M. Frank DURINCKX, |
| directeur général du Transport aérien. | directeur général du Transport aérien. |
Art. 2.M. Philippe TOUWAIDE, licencié en Droit aérien, est nommé |
Art. 2.M. Philippe TOUWAIDE, licencié en Droit aérien, est nommé |
| commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de | commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de |
| M. Frank DURINCKX. | M. Frank DURINCKX. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 mars 2012. | Donné à Bruxelles, le 6 mars 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |