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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre | 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre |
| 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
| d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
| 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
| l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35bis, § | obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35bis, § |
| 1er, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les | 1er, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les |
| arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 | arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 |
| janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars | janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars |
| 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2006 et 8 décembre | 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2006 et 8 décembre |
| 2006; | 2006; |
| Vu la proposition du Conseil technique des implants du 28 septembre | Vu la proposition du Conseil technique des implants du 28 septembre |
| 2005; | 2005; |
| Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
| d'implants-organismes assureurs du 18 novembre 2005; | d'implants-organismes assureurs du 18 novembre 2005; |
| Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
| pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
| alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
| est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
| la loi; | la loi; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 |
| décembre 2005; | décembre 2005; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005; | national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 26 avril 2006; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 26 avril 2006; |
| Vu l'avis 40.484/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2007; | Vu l'avis 40.484/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé |
| par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés | par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés |
| royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier | royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier |
| 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005, sont apportées les modifications | 2005, 14 mars 2005 et 7 avril 2005, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° Au § 1er, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie | 1° Au § 1er, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie |
| digestive », intitulé « Catégorie 1b », la valeur relative « U 240 » | digestive », intitulé « Catégorie 1b », la valeur relative « U 240 » |
| de la prestation 731231-731242 est remplacée par la valeur relative « | de la prestation 731231-731242 est remplacée par la valeur relative « |
| U 368 »; | U 368 »; |
| 2° Au § 1er, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie | 2° Au § 1er, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie |
| digestive », intitulé « Catégorie 1b », la prestation 694816-694820 | digestive », intitulé « Catégorie 1b », la prestation 694816-694820 |
| est supprimée; | est supprimée; |
| 3° Au § 5, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive | 3° Au § 5, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive |
| », intitulé « Catégorie 1b », intitulé « Matériel de consommation et | », intitulé « Catégorie 1b », intitulé « Matériel de consommation et |
| matériel implantable », la prestation 694816-694820 est supprimée; | matériel implantable », la prestation 694816-694820 est supprimée; |
| 4° Au § 7, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive | 4° Au § 7, intitulé « F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive |
| », intitulé « Catégorie 1b », intitulé « Matériel de consommation et | », intitulé « Catégorie 1b », intitulé « Matériel de consommation et |
| matériel implantable », la prestation 694816-694820 est supprimée; | matériel implantable », la prestation 694816-694820 est supprimée; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. | Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |