← Retour vers "Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage "
| Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la |
| majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de | majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de |
| l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de | l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de |
| l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 8, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 8, |
| inséré par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 66, § 2, 9°, | inséré par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 66, § 2, 9°, |
| inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 | inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 |
| décembre 2004; | décembre 2004; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 4 mars 2016; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 4 mars |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2016; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement | loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement |
| alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage | alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage |
| temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre | temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre |
| 1991 portant réglementation du chômage, est fixé pour l'année 2016 à | 1991 portant réglementation du chômage, est fixé pour l'année 2016 à |
| 31.481 milliers d'euros. | 31.481 milliers d'euros. |
| Le montant, mentionné dans le premier alinéa, est composé du montant | Le montant, mentionné dans le premier alinéa, est composé du montant |
| pour l'année 2016, à savoir 37.195.milliers d'euros, diminué du | pour l'année 2016, à savoir 37.195.milliers d'euros, diminué du |
| montant de la clôture de l'année 2015, à savoir 5.714 milliers | montant de la clôture de l'année 2015, à savoir 5.714 milliers |
| d'euros. | d'euros. |
Art. 2.Les montants sont versés à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 2.Les montants sont versés à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |