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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production | Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 6 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de |
| l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association | l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association |
| for Animal Production (EAAP) | for Animal Production (EAAP) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0; | pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2016; |
| Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat |
| fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées | Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées |
| dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; | dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124; |
| Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer | Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer |
| aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des | aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des |
| échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la | échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la |
| recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des | recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des |
| collaborations entre personnes, organisations et pays; | collaborations entre personnes, organisations et pays; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre |
| de l'Agriculture, | de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de quatorze mille six cent et quarante-et-un |
Article 1er.Un montant de quatorze mille six cent et quarante-et-un |
| euros (14.641 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur | euros (14.641 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur |
| l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public | l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l' European | Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l' European |
| Association for Animal Production (EAAP) à titre de contribution de | Association for Animal Production (EAAP) à titre de contribution de |
| l'autorité fédérale belge pour l' année 2016. | l'autorité fédérale belge pour l' année 2016. |
| Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte | Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte |
| suivant : | suivant : |
| Banca Nazionale del Lavoro - BNP Paribas | Banca Nazionale del Lavoro - BNP Paribas |
| Filiale di Roma Bissolati | Filiale di Roma Bissolati |
| Via L. Bissolati 2, I-00187 Roma (Italy) | Via L. Bissolati 2, I-00187 Roma (Italy) |
| IBAN: IT94 J010 0503 2000 0000 0045 342 | IBAN: IT94 J010 0503 2000 0000 0045 342 |
| Swift code/BIC: BNLIITRRRBB | Swift code/BIC: BNLIITRRRBB |
| Reference No. : 2016/03. | Reference No. : 2016/03. |
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Association | projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Association |
| for Animal Production (EAAP) au service financier du Service public | for Animal Production (EAAP) au service financier du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de | Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de |
| remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte | remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte |
| IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste | IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste |
| (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « recettes diverses » en cas de | (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de « recettes diverses » en cas de |
| remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique. | remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique. |
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à |
Art. 3.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à |
| l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de | l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : | la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion | Service Budget et Contrôle de la Gestion |
| Eurostation, bloc 2 | Eurostation, bloc 2 |
| Place Victor Horta 40, bte 10 | Place Victor Horta 40, bte 10 |
| 1060 Bruxelles. | 1060 Bruxelles. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, | le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Le Ministre de l' Agriculture, | Le Ministre de l' Agriculture, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |