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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, |
P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil |
de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers | de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par | financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par |
l'arrêté royal du 3 mars 2011; | l'arrêté royal du 3 mars 2011; |
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et |
du Ministre des Finances, | du Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de |
Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de |
surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en | surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en |
remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat. | remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat. |
M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses | M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des | fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des |
services et marchés financiers. | services et marchés financiers. |
Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002 |
Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002 |
relative à la surveillance du secteur financier et aux services | relative à la surveillance du secteur financier et aux services |
financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir | financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir |
à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa | à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa |
nouvelle composition. | nouvelle composition. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le |
Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le |
ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a | ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a |
les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le | les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le |
concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
Consommateurs, | Consommateurs, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |