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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/06/2016
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE,
P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil
de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par
l'arrêté royal du 3 mars 2011; l'arrêté royal du 3 mars 2011;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et
du Ministre des Finances, du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de

Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de

surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en
remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat. remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat.
M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des
services et marchés financiers. services et marchés financiers.

Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002

Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002

relative à la surveillance du secteur financier et aux services relative à la surveillance du secteur financier et aux services
financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir
à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa
nouvelle composition. nouvelle composition.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le

Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le

ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a
les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des
Consommateurs, Consommateurs,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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