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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, |
| P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil |
| de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers | de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
| financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par | financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par |
| l'arrêté royal du 3 mars 2011; | l'arrêté royal du 3 mars 2011; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et |
| du Ministre des Finances, | du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de |
Article 1er.M. Roland GILLET est nommé membre du conseil de |
| surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en | surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en |
| remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat. | remplacement de M. Didier Matray dont il termine le mandat. |
| M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses | M. Didier MATRAY est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des | fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des |
| services et marchés financiers. | services et marchés financiers. |
Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002 |
Art. 2.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002 |
| relative à la surveillance du secteur financier et aux services | relative à la surveillance du secteur financier et aux services |
| financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir | financiers, le mandat du membre cité à l'article 1er commence à courir |
| à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa | à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa |
| nouvelle composition. | nouvelle composition. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le |
Art. 4.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le |
| ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a | ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a |
| les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le | les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. | Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
| Consommateurs, | Consommateurs, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |