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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/06/2002
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Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2002 Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2002
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
6 JUIN 2002. - Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge 6 JUIN 2002. - Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge
d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2002 d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2002
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 24 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2002; pour l'année budgétaire 2002;
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5
remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20
octobre 1998 et 30 décembre 2001; octobre 1998 et 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des
organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique
relative aux médicaments; relative aux médicaments;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du « Centre Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du « Centre
belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor
Farmacotherapeutische Informatie »; Farmacotherapeutische Informatie »;
Considérant que le Centre belge d'Information pharmacothérapeutique Considérant que le Centre belge d'Information pharmacothérapeutique
est une association agréée satisfaisant aux conditions fixées par la est une association agréée satisfaisant aux conditions fixées par la
loi du 25 mars 1964 susmentionnée et par l'arrêté royal du 11 mai 1973 loi du 25 mars 1964 susmentionnée et par l'arrêté royal du 11 mai 1973
précités; précités;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur
la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58; la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;
Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 4 juin 1982 par Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 4 juin 1982 par
le Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique; le Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2002; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 1.117.000 EUR (un million cent dix-sept

Article 1er.Une subvention de 1.117.000 EUR (un million cent dix-sept
mille euros) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du mille euros) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de
l'Environnement pour l'année budgétaire 2002 est allouée à l'Environnement pour l'année budgétaire 2002 est allouée à
l'association sans but lucratif « Centre belge d'Information l'association sans but lucratif « Centre belge d'Information
pharmacothérapeutique » à Gent (C.C.P. 000-0285422-48). pharmacothérapeutique » à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon
suivante : suivante :
- 500.000 EUR au 1er juin 2002; - 500.000 EUR au 1er juin 2002;
- 500.000 EUR au 1er septembre 2002; - 500.000 EUR au 1er septembre 2002;
- 117.000 EUR maximum, soit le solde, au pro rata des pièces - 117.000 EUR maximum, soit le solde, au pro rata des pièces
justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses
effectuées par l'association visée à l'article 1er et après effectuées par l'association visée à l'article 1er et après
approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport
d'activité de l'année 2002, par l'Inspection générale de la Pharmacie d'activité de l'année 2002, par l'Inspection générale de la Pharmacie
et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances. et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2002. Donné à Bruxelles, le 6 juin 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, La Ministre de la Protection de la Consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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