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| Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes | Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président de la | 6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président de la |
| Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des | Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des |
| comptables et fiscalistes | comptables et fiscalistes |
| Par arrêté royal du 6 juillet 2016, l'arrêté royal du 16 mars 2015 | Par arrêté royal du 6 juillet 2016, l'arrêté royal du 16 mars 2015 |
| portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone | portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone |
| de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés est | de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés est |
| retiré. | retiré. |
| Par le même arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Luc De Decker est, à | Par le même arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Luc De Decker est, à |
| partir du 17 octobre 2012, nommé pour un terme de six ans président de | partir du 17 octobre 2012, nommé pour un terme de six ans président de |
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