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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/07/2016
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Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président de la 6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président de la
Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des
comptables et fiscalistes comptables et fiscalistes
Par arrêté royal du 6 juillet 2016, l'arrêté royal du 16 mars 2015 Par arrêté royal du 6 juillet 2016, l'arrêté royal du 16 mars 2015
portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone
de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés est de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés est
retiré. retiré.
Par le même arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Luc De Decker est, à Par le même arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Luc De Decker est, à
partir du 17 octobre 2012, nommé pour un terme de six ans président de partir du 17 octobre 2012, nommé pour un terme de six ans président de
la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des
comptables et fiscalistes agréés. comptables et fiscalistes agréés.
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