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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/07/2013
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit 6 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit
provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les
dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de
nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le Budget général des dépenses pour Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le Budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2013, notamment l'article 2.25.7; l'année budgétaire 2013, notamment l'article 2.25.7;
Vu l'accord de notre Ministre du Budget donné le 31 mai 2013; Vu l'accord de notre Ministre du Budget donné le 31 mai 2013;
Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique donné le Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique donné le
20 juin 2013; 20 juin 2013;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 875.000 euros, destiné à Considérant qu'un crédit provisionnel de 875.000 euros, destiné à
couvrir des dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et couvrir des dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et
de nettoyage dans le contexte du démarrage du SACA Fedoclean, est de nettoyage dans le contexte du démarrage du SACA Fedoclean, est
inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2013; l'année budgétaire 2013;
Considérant que le démarrage de la SACA Fedoclean ne pourra débuter Considérant que le démarrage de la SACA Fedoclean ne pourra débuter
endéans les six premiers mois de l'année 2013; endéans les six premiers mois de l'année 2013;
Considérant qu'aucun crédit, n'est prévu à la section 25 Budget Considérant qu'aucun crédit, n'est prévu à la section 25 Budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, pour couvrir les général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, pour couvrir les
rémunérations du personnel d'entretien et de nettoyage dans l'attente rémunérations du personnel d'entretien et de nettoyage dans l'attente
du démarrage du SACA Fedoclean; du démarrage du SACA Fedoclean;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 359.000 euros

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 359.000 euros
est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 (A.B. est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 (A.B.
25.40.14.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année 25.40.14.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2013 pour couvrir les rémunérations du personnel budgétaire 2013 pour couvrir les rémunérations du personnel
d'entretien et de nettoyage du SPF SPSCAE pour les six premiers mois d'entretien et de nettoyage du SPF SPSCAE pour les six premiers mois
de l'année 2013. Le crédit est réparti conformément au tableau de l'année 2013. Le crédit est réparti conformément au tableau
ci-annexé. ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, est chargée de

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2013. Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2013. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2013.
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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