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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth | membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation | Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation |
de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15; | de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15; |
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président | Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président |
et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth; | et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth; |
Sur la proposition de l'Institut national d'assurance | Sur la proposition de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité; | maladie-invalidité; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique; | Santé publique; |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. | Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. |
Jean-Paul Dercq. | Jean-Paul Dercq. |
Art. 2.M. Marc Bangels est nommé en qualité de membre suppléant du |
Art. 2.M. Marc Bangels est nommé en qualité de membre suppléant du |
Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant | Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant |
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement |
de M. Jean-Paul Dercq dont il achèvera le mandat. | de M. Jean-Paul Dercq dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011. |
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont | et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |