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Vue multilingue de Arrêté Royal du 06/07/2011
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation
de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15; de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président
et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth; et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth;
Sur la proposition de l'Institut national d'assurance Sur la proposition de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité; maladie-invalidité;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique; Santé publique;
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du

Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M.
Jean-Paul Dercq. Jean-Paul Dercq.

Art. 2.M. Marc Bangels est nommé en qualité de membre suppléant du

Art. 2.M. Marc Bangels est nommé en qualité de membre suppléant du

Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement
de M. Jean-Paul Dercq dont il achèvera le mandat. de M. Jean-Paul Dercq dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011. Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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