← Retour vers "Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux "
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux | Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de |
juges sociaux | juges sociaux |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié | Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié |
par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et | par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et |
216; | 216; |
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges |
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation | sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation |
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 | des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 |
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, | mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, |
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février | du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février |
1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; | 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; |
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations | Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations |
représentatives d'employeurs et de travailleurs; | représentatives d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.- Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la |
Article 1er.- Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la |
cour du travail de Mons : | cour du travail de Mons : |
- au titre d'employeur : | - au titre d'employeur : |
M. LEFRANCQ, Benoît, à Casteau. | M. LEFRANCQ, Benoît, à Casteau. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009. |
Art. 3.Le Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 3.Le Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011. | Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, | Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
_______ | _______ |
Note | Note |
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. | Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. |
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. | Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. |
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. | Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. |
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre | Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre |
1974. | 1974. |
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre | Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre |
1974. | 1974. |
Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. | Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. |
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. | Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. |
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. | Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. |
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. | Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. |
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. | Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. |
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. | Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. |
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. | Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. |